Soutien à la certification bâtiment vert - Bylaw de Markham
Présentation
Les promoteurs proposant des projets durables à Markham, Ontario doivent comprendre comment la ville soutient la certification des bâtiments verts dans le cadre des processus d'urbanisme et de construction. Cet article explique quels services municipaux gèrent le soutien, les parcours usuels de demande, les problèmes courants de conformité, les contacts d'application et des étapes pratiques pour les promoteurs visant des certifications tierces comme LEED.
Sanctions et application
Les principaux rôles d'application pour les normes de construction et les règlements municipaux à Markham sont la Division du bâtiment et les unités d'application/contrôle des arrêtés; les pages de contact d'application détaillent les procédures de signalement et d'inspection.City of Markham - Building Division[1] City of Markham - By-law Enforcement[2]
- Ammendes monétaires : non précisées sur la page citée; consulter les pages officielles d'application pour les montants et tableaux.
- Escalade : modalités pour la première infraction, les récidives et les infractions continues non précisées sur la page citée.
- Sanctions non monétaires : ordres d'arrêt de travaux, ordres de mise en conformité, poursuites judiciaires et ordonnances correctives peuvent être appliqués; les recours précis figurent sur les pages du Building Division et de l'application des arrêtés.
- Responsable et voie d'inspection : les plaintes et demandes d'inspection sont traitées par l'application des arrêtés et la Division du bâtiment; utilisez les pages de contact pour ouvrir un dossier.
- Recours et délais : les délais précis pour recours ou révision ne sont pas précisés sur la page citée; vérifier l'avis décisionnel ou contacter le service émetteur pour les échéances.
Demandes et formulaires
Le soutien à la certification verte est généralement coordonné avec les approbations d'urbanisme et les demandes de permis de construire. La Division du bâtiment fournit les formulaires de demande de permis et les instructions de dépôt ; les frais et délais sont publiés sur les pages de permis de la Division du bâtiment mais les détails de frais spécifiques au soutien à la certification ne sont pas précisés sur la page citée.
- Formulaires typiques : demande de permis de construire ; demande d'urbanisme/commission d'ajustement si applicable (noms et liens disponibles sur les pages des services).
- Frais : des frais de permis et de dossier s'appliquent ; consulter le barème des frais de la Division du bâtiment pour les détails ou contacter le personnel pour les incitatifs liés à la certification.
- Dépôt : portails en ligne ou dépôts papier selon les instructions de la Division du bâtiment.
Étapes pour les promoteurs
- Commencez par une préconsultation auprès des services d'urbanisme et de la Division du bâtiment pour intégrer la certification dans le calendrier du projet.
- Préparez et déposez les demandes de permis et d'urbanisme requises, en incluant la documentation de certification et les cibles de performance.
- Répondez aux inspections et demandes de conformité ; si un ordre est émis, demandez immédiatement les renseignements sur les recours auprès du service émetteur.
- Acquittez les frais éventuels, fournissez les garanties exigées et finalisez la vérification de la certification et les inspections finales.
FAQ
- Qui gère le soutien à la certification bâtiment vert à Markham ?
- La Division du bâtiment et le service d'urbanisme de la Ville de Markham coordonnent le soutien et les conseils ; les coordonnées figurent sur les pages du Building Division et de l'application des arrêtés.
- Existe-t-il des incitatifs municipaux ou des exonérations de frais pour les projets certifiés ?
- Les incitatifs ou exonérations spécifiques dépendent des programmes et ne sont pas précisés sur les pages citées ; demandez au service d'urbanisme ou à la Division du bâtiment lors de la préconsultation.
- Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité aux ordres de construction ?
- Des sanctions monétaires et non monétaires peuvent s'appliquer ; les montants exacts et les règles d'escalade ne sont pas précisés sur les pages citées et figurent dans les avis d'application ou les arrêtés applicables.
How-To
- Préconsultation : prenez rendez-vous avec l'urbanisme et la Division du bâtiment pour discuter de l'objectif de certification et du calendrier du projet.
- Dépôt des demandes : préparez et soumettez les demandes d'urbanisme et de permis en incluant la documentation de certification et les cibles de performance.
- Inspections et conformité : répondez aux inspections et demandes de conformité; si un ordre est délivré, demandez les informations de recours au bureau émetteur.
- Finalisation : payez les frais, fournissez les garanties et complétez la vérification de la certification et les inspections finales.
Points clés
- Impliquer l'urbanisme et la Division du bâtiment tôt pour aligner la certification et les approbations.
- Inclure la documentation de certification et un calendrier clair dans les demandes de permis.
- Les actions d'application sont gérées par la Division du bâtiment et l'application des arrêtés ; confirmez les amendes et délais de recours avec le service émetteur.
Aide et ressources
- City of Markham - Building Division
- City of Markham - By-law Enforcement
- City of Markham - Planning Services
- City of Markham - City Government and Contacts