Liste de vérification sur la sécurité des tentes et scènes à Markham
Markham, Ontario — les organisateurs d 9 e9v e9nements doivent respecter les normes municipales de s e9curit e9 pour les tentes et les sc e8nes afin de prot e9ger les participants et se conformer aux r e8gles de la ville. Cette liste de v e9rification r e9sume les attentes en mati e8re de permis, de construction, de s e9curit e9 incendie et d 9inspections pour les c9v e9nements publics et priv e9s e0 Markham, et indique les contacts officiels pour les demandes de permis et l 9application. Utilisez cette page pour pr e9parer la documentation, organiser les inspections et r e9duire les risques avant votre e9v e9nement.
Liste de v e9rification pour tentes et sc e8nes
- Obtenir un permis d 9 91 c9v e9nement sp e9cial lorsque les activit e9s utilisent une propri e9t e9 publique ou attirent des foules.
- V e9rifier si les tentes ou sc e8nes exigent un permis de construction ou des plans d 9ing e9nieur; obtenir les permis e0 l avance.
- Prendre des mesures de s e9curit e9 incendie: extincteurs, issues d 9urgence d e9gag e9es, mat e9riaux ignifug e9s et acc e8s d 9urgence.
- Fournir des plans du site, les d e9tails d 9ancrage et les cotes de charge pour les sc e8nes; conserver les dossiers sur place pour les inspecteurs.
- R e9server les inspections requises et d e9poser les demandes avec les d e9lais indiqu e9s par la ville.
- Pr e9voir un budget pour les frais de permis, les frais d 9inspection et les mises e0 niveau de s e9curit e9 n e9cessaires.
Sanctions et application
La responsabilit e9 de l 9application des permis, des normes de s e9curit e9 et de la conformit e9 aux r e8glements e0 Markham incombe au service municipal d 9application des r e8gles (By-law Enforcement) et aux divisions qui d e9livrent les permis; les organisateurs doivent utiliser les canaux officiels pour les demandes d 9inspection et les plaintes [2]. Les exigences relatives aux tentes et aux sc e8nes font souvent r e9f e9rence aux r e8gles des permis de construction et aux r e8glements de s e9curit e9 incendie; lorsque la page de la ville n e9nonce pas de montants sp e9cifiques pour les amendes, ces montants ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e et sont g e9r e9s par les codes provinciaux ou les proc e9dures municipales de contravention [1].
- Montants des amendes: non sp e9cifi e9s sur la page cit e9e; les contraventions municipales ou les codes provinciaux peuvent d e9terminer les montants.
- c9scalades: premi e8re infraction, r e9cidive ou infractions continues non sp e9cifi e9es sur la page cit e9e; l 9application peut comprendre des contraventions progressives ou des ordres.
- Sanctions non mon e9taires: ordres d e9finitifs de cesser les travaux, ordre de retrait ou de modification des structures, saisie d 9 e9quipements dangereux et poursuites judiciaires si n e9cessaire.
- Autorit e9: le service d 9application des r e8gles (By-law Enforcement) et les divisions qui d e9livrent les permis (Services de la construction, Services d 9incendie) effectuent les inspections et donnent des ordres; utilisez les contacts officiels pour demander des inspections ou d e9poser une plainte [2].
- Voies d 9inspection et de plainte: demander une inspection via le portail de permis ou contacter directement l 9application des r e8glements; les d e9lais de r e9ponse sont publi e9s par la ville.
- Appels et r e9visions: les voies d 9appel suivent g e9n e9ralement les proc e9dures municipales pour les ordres ou les contraventions; les d e9lais sp e9cifiques ne sont pas indiqu e9s sur la page cit e9e et doivent eatre confirm e9s aupres du service d 9 e9mission.
Demandes et formulaires
- Permis d 9 e9v e9nement sp e9cial: nom et formulaire disponibles sur la page de la ville; soumettre via le portail des e9v e9nements et respecter les d e9lais publi e9s [1].
- Permis de construction pour structures temporaires: si requis, d e9poser des plans aux Services de la construction; frais et exigences publi e9s sur la page des permis de construction.
- Approbations de s e9curit e9 incendie: coordonner avec les Services d 9incendie pour les inspections et approbations; les exigences sont indiqu e9es dans les documents d 9accompagnement du permis.
Exigences sur place
La s e9curit e9 op e9rationnelle comprend les protocoles d 9ancrage, les pr e9cautions contre le vent, des composants de sc e8ne certifi e9s, l 9 e9lectricit e9 effectu e9e par des e9lectriciens licenci e9s, l 9 e9clairage et l 9 e9clairage d 9urgence, ainsi que des voies d 9 e9vacuation d e9gag e9es. Conserver les certificats de r e9sistance au feu et les dossiers d 9inspection pour les inspecteurs.
FAQ
- Ai-je besoin d 9un permis pour une tente sur propri e9 priv e9e?
- Cela d e9pend de la taille et de l 9occupation; les petites tentes domestiques peuvent eatre exemptes, mais les e9v e9nements publics exigent g e9n e9ralement un permis - v e9rifiez les exigences du permis d 9 e9v e9nement sp e9cial et les r e8gles des Services de la construction [1].
- Qui inspecte les sc e8nes et tentes?
- Les inspections sont effectu e9es par les Services de la construction et les Services d 9incendie selon les besoins, et l 9application des r e8gles traite les questions de conformit e9; les coordonn e9es sont disponibles sur les pages officielles [2].
- Existe-t-il des normes de mat e9riel pour les tentes?
- Les tentes doivent souvent eatre ignifug e9es et respecter les normes de s e9curit e9 incendie; conservez les certificats du fabricant et pr e9sentez-les lors de l 9inspection.
How-To
- Confirmer les besoins en permis: v e9rifier si un permis d 9 e9v e9nement sp e9cial est n e9cessaire via la page officielle [1].
- D e9poser les plans: fournir plans du site, dessins des tentes/sc e8nes et d e9tails d 9ancrage aux Services de la construction.
- Planifier les inspections: programmer les inspections requises avec les Services d 9incendie et les Services de la construction selon les d e9lais indiqu e9s.
- Conserver la documentation: garder sur place les permis, certificats d 9ignifugation, permis e9lectriques et rapports d 9inspection.
- R e9pondre aux ordres: si un ordre est donn e9 de cesser ou de modifier, suivre les instructions officielles et utiliser la proc e9dure d 9appel si vous contestez la d e9cision.
Points cl e9s
- Faites vos demandes e0 l 9avance: permis, inspections et revues d 9ing e9nierie prennent du temps.
- Documentez la s e9curit e9: gardez sur place certificats et dossiers d 9inspection.
- Contactez les services officiels pour les demandes d 9inspection et les questions de conformit e9 afin d 9 e9viter les sanctions.
Aide et ressources
- City of Markham - Special Events and Permits
- City of Markham - Building Permits
- City of Markham - Fire Services
- City of Markham - By-law Enforcement