Assister aux r�e9unions du conseil de Markham sur les licences et les r�e8glements municipaux

Affaires et protection du consommateur Ontario 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

Les re9sidents de Markham, Ontario doivent souvent suivre les modifications de permis et de re8glements qui touchent les entreprises, les professions ou les quartiers. Ce guide explique comment trouver les avis, se9nregistrer pour parler, assister aux re9unions du conseil ou des comite9s, et of9 de9poser des objections ou des appels. Il explique aussi comment le9exe9cution et les sanctions sont ge9re9es par les services municipaux afin que vous puissiez agir rapidement lorsqufcin une modification de permis est annonce9e.

Consultez les ordres du jour tôt e0 cause des de9lais de9de9inscription qui ferment souvent quelques jours avant la re9union.

Comment les modifications de permis sont traite9es

Les propositions visant e0 cre9er, modifier ou re9voquer des permis defentreprise ou des re8glements municipaux sont ge9ne9ralement pre9pare9es par le personnel de la Ville, publie9es dans un ordre du jour ou un avis public, et examine9es par un comite9 puis le Conseil. Pour trouver une modification de permis spe9cifique, consultez les pages de permis de la Ville de Markham pour les directives et les horaires[1] et le site des ordres du jour et rapports of9 les re8glements sont pre9sente9s[2].

Avant la re9union

  • Confirmez la date de la re9union et les de9lais de9inscription sur la page de le9ordre du jour[2].
  • Lisez le rapport du personnel et le texte propose9 du re8glement ou du permis joints e0 le9ordre du jour.
  • Contactez le service responsable pour des pre9cisions e0 le9aide des coordonne9es figurant sur les pages municipales[1].

Lors de la re9union

  • Les audiences publiques ou de9le9gations sont programme9es; suivez les directives du pre9sident pour les de9marches et les limites de temps.
  • Apportez des remarques e9crites et des documents-cle9s; te9le9versez ou envoyez les pie8ces justificatives si le9ordre du jour le demande.
  • c9coutez les recommandations du personnel et les questions des conseillers; des motions peuvent modifier les conditions propose9es.
Le temps de parole est strictement limite9; pre9parez une de9claration concise.

Sanctions et application

Le9application des dispositions relatives aux permis et aux re8glements est assure9e par les services defexe9cution ou de permis de la Ville de Markham. Les amendes pre9cises, les paliers de9scalades et les sanctions non pe9cuniaires de9pendent du re8glement ou du permis spe9cifique; lorsque le bare8me consolide9 nefest pas publie9 sur la page cite9e, les montants ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e. Pour les coordonne9es du service et la proce9dure de plainte, consultez les pages defexe9cution et de permis de la Ville[3].

  • Amendes pe9cuniaires : non spe9cifie9es sur la page cite9e; consultez le re8glement ou le cadre du permis pour les montants exacts[3].
  • c9scalades : les premie8res, re9pe9te9es et continues peuvent entraeener des amendes majore9es ou des pe9nalite9s journalie8res; les de9tails ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e.
  • Sanctions non pe9cuniaires : ordres de conformite9, suspension ou re9vocation du permis, saisie de biens ou poursuites judiciaires selon le9instrument applicable.
  • Service defexe9cuteur : Service de lefapplication des re8glements et Division des permis; les plaintes et inspections sont achemine9es via les coordonne9es officielles[3].
  • Appels et re9visions : les voies de recours varient selon le re8glement ou le permis; les de9lais pre9cis ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e et doivent eatre confirme9s avec le service e9metteur.
Si un bare8me defamendes est absent des pages publiques, demandez le tableau des frais en vigueur par e9crit au responsable des permis.

Formulaires et demandes

Les formulaires pour les demandes de permis, les renouvellements ou les demandes de de9le9gation publique varient selon la cate9gorie de permis. La Ville publie les formulaires et les instructions sur les pages de permis lorsque disponibles; si un formulaire nefest pas publie9, la page municipale indiquera la proce9dure de soumission ou fournira les coordonne9es[1].

Foire aux questions

Comment savoir quand une modification de permis est propose9e ?
Surveillez les pages de permis de la Ville et les ordres du jour des re9unions publiques pour les avis et les rapports du personnel ; les ordres du jour identifient les points pour audience publique.[1]
Puis-je me9opposer e0 une modification de permis ?
Oui. Inscrivez-vous comme de9le9gue9 selon les instructions de la re9union et exposez vos motifs lors de le9audience publique.[2]
Qui applique les conditions du permis ?
Les services defapplication des re8glements et des permis appliquent les conditions et traitent les plaintes ; les coordonne9es figurent sur les pages municipales defexe9cution.[3]

Mode defemploi

  1. Trouvez le9ordre du jour contenant la modification de permis sur le portail de la Ville ou le portail des re9unions[2].
  2. Inscrivez-vous pour prendre la parole en utilisant le formulaire de de9le9gation ou lege-inscription en ligne de la page de la re9union.
  3. Pre9parez une prise de parole de9un e0 trois minutes et les documents e0 le9appui e0 soumettre sous forme e9crite.
  4. Assistez e0 la re9union et intervenez lorsque vous eates appele9, ou visionnez le flux en direct et de9posez vos observations e9crites si autorise9.

Ressources et soutien

  1. [1] Ville de Markham Permis et licences
  2. [2] Portail des re9unions du Conseil de Markham
  3. [3] Application des re8glements de la Ville de Markham

Catégories

Gouvernance et administration générales Sécurité publique Santé publique et bien-être Urbanisme et zonage Logement et normes de construction Transports Protection de l’environnement Parcs et espaces publics Affaires et protection du consommateur Fiscalité et finances Travail et emploi Éducation Droits civils et équité Élections et financement des campagnes Événements et usages spéciaux Enseignes et publicité Services publics et infrastructures Technologie et données