Règlement d�e9clairage public et guide des permis �e0 London

London, Ontario exige que la conception, le9installation et le9entretien de le9clairage public respectent les normes techniques de la ville et les re8gles de permis administre9es par les services des transports et des infrastructures. Ce guide explique quels bureaux municipaux supervisent les travaux de9clairage publics et prive9s, comment demander des permis, les voies de9inspection et de9xe9cution, et des mesures pratiques pour les entrepreneurs, promoteurs et re9sidents souhaitant signaler des pannes ou des installations dangereuses. Lorsque des amendes ou des sections spe9cifiques ne sont pas publie9es sur les pages de la ville, ce guide indique que le9information ne9st pas spe9cifie9e sur la page cite9e et renvoie aux services et demandes responsables.

Normes et organismes re9gulateurs de le9clairage public

Le9clairage public sur les voies municipales de London est ge9re9 par les groupes des transports et des infrastructures de la ville. Les spe9cifications techniques pour les appareils, le placement des poteaux, les exigences photome9triques et la connexion au re9seau e9lectrique municipal sont de9finies par les normes de9inge9nierie et de9utilite9 de la ville. Pour des directives officielles et les proce9dures de signalement, consultez la page de9clairage public de la Ville de London^[1], le9index des re8glements municipaux^[2], et les renseignements sur les permis pour les travaux affectant la chausse9e ou le9emprise^[3].

Exigences typiques de permis

Toute installation ou modification de9clairage public qui affecte le9emprise publique, ne9cessite une connexion e0 le9infrastructure municipale, ou implique des excavations sur la chausse9e exige ge9ne9ralement un permis de9occupation de chausse9e ou un permis de9utilite9. Les promoteurs prive9s installant le9clairage dans de nouveaux lotissements doivent suivre les dessins de9inge9nierie approuve9s et obtenir le9acceptation de la ville avant les connexions finales.

• Demander des permis de9occupation de chausse9e ou des permis de9utilite9 lorsque les travaux sont dans le9emprise publique.
• Soumettre des dessins de9inge9nierie montrant le9emplacement des poteaux, le cheminement des conduits et les plans photome9triques.
• Payer les frais de permis applicables et les garanties exige9es par la ville.
• Pre9voir des inspections aux e9tapes cle9s : installation des fondations, e9tablissement du câblage et mise en service finale.

Demandes et formulaires

La ville publie les formulaires de demande de permis de9occupation de chausse9e et de permis de9utilite9 et les instructions sur ses pages de permis. Les noms ou nume9ros de formulaires spe9cifiques ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e ; les demandeurs doivent utiliser la demande de permis de9occupation de chausse9e et de permis de9utilite9 disponible sur le site de la ville et suivre les instructions de soumission officielles^[3].

Sanctions et application

Le9exe9cution des normes de9clairage public et des conditions de permis est assure9e par les unite9s de9exe9cution de la Ville de London et le personnel des Transports et Infrastructures. Lorsque9une contravention au permis ou au re8glement est constate9e, la ville peut e9mettre des ordres de mise en conformité, exiger des travaux correctifs et appliquer des frais administratifs. Les montants exacts des amendes pour le9clairage public ou les contraventions aux permis ne sont pas spe9cifie9s sur les pages cite9es ; lorsque9ils existent, ils figurent dans le re8glement applicable ou les conditions du permis^[2]. Si un bare8me de9amendes est ne9cessaire, consultez le re8glement de contrf4le ou les conditions du permis.

• Amendes mone9taires : non spe9cifie9 sur la page cite9e ; consultez le re8glement ou les conditions du permis pour les montants.
• Ordres de mise en conformité et travaux correctifs sont des mesures non mone9taires courantes.
• Recours et de9lais de9appel : le processus et les de9lais ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e ; re9férez-vous aux conditions du permis et aux dispositions de9appel du re8glement municipal^[2].
• Contrf4leur et plaintes : les Transports et Infrastructures et le9exe9cution des re8glements effectuent inspections et re9ceptions ; utilisez les contacts officiels de la ville^[1][2].

Violations courantes

• Travaux non autorise9s dans le9emprise publique (sans permis de9occupation ou permis de9utilite9).
• Installations non conformes aux normes techniques ou photome9triques de la ville.
• Absence de9inspection requise9e ou e9chec de9inspection.

FAQ

Ai-je besoin de9un permis pour remplacer un poteau de9clairage public e0 le9exte9rieur de ma proprie9te9 ?

Oui. Le remplacement ou la modification de9un poteau qui affecte le9emprise publique ou qui se connecte e0 le9infrastructure municipale exige normalement un permis de9occupation de chausse9e ou un permis de9utilite9 et le9approbation de la ville.^[3]

Qui inspecte les installations de9clairage public ?

Les inspections sont effectue9es par les inspecteurs des transports ou des services publics de la ville selon les conditions du permis ; contactez les Transports et Infrastructures pour la planification.^[1]

Que faire si le9clairage public voisin est de9fectueux ?

Signalez les pannes ou les risques pour la se9curite9 via la page de signalement de9clairage public de la ville ; la ville enregistrera et priorisera les re9parations.^[1]

Comment faire

1. Ve9rifiez si votre projet affecte le9emprise publique et se9il requiert un permis.
2. Te9le9chargez et comple9tez la demande de permis et soumettez les dessins de9inge9nierie requis.^[3]
3. Payer les frais et organiser les inspections aux e9tapes exige9es par le permis.
4. Obtenir le9acceptation finale de la ville avant de9activer ou de remettre en service des e9quipements de9clairage publics.

Aide et ressources

• City of London - Street Lighting
• City of London - By-law Enforcement
• City of London - Permis et licences

1. [1] City of London - Street Lighting
2. [2] City of London - Bylaws
3. [3] City of London - Road Occupancy / Permit Information