Copies certifiées - Greffe de la ville de London

Gouvernance et administration générales Ontario 3 min de lecture · publié 12 février 2026 Flag of Ontario

À London, Ontario, le greffe de la ville délivre des copies certifiées de documents municipaux tels que les règlements, les procès-verbaux du conseil et les ententes officielles. Ce guide explique qui peut demander une copie certifiée, ce que vous devez fournir, comment soumettre une demande, les délais habituels et où obtenir de l'aide officielle. Les demandes sont traitées par le greffier municipal ou le personnel des archives et peuvent exiger une pièce d'identité, une description claire du document et le paiement des frais applicables. Utilisez les pages du greffe citées ci-dessous pour confirmer les méthodes de soumission et les heures d'ouverture.City Clerk Office[1]

Ce que le greffe certifie

Le greffe certifie couramment :

  • copies certifiées des règlements adoptés et de leurs modifications
  • extraits certifiés des procès-verbaux et des résolutions du conseil
  • copies certifiées des ententes municipales et des contrats signés
  • attestations certifiées pour les documents détenus aux archives municipales

Comment demander une copie certifiée

Préparez une demande écrite qui nomme le document (numéro du règlement, date de la réunion ou titre de l'entente), votre format préféré (papier ou numérique) et vos coordonnées. Joignez une pièce d'identité si demandée et précisez si la copie certifiée doit porter une signature et un cachet originaux. Soumettez la demande au greffe ou au service des archives par courriel, en personne ou par la poste selon les indications de la page officielle des archives.Records & Archives[2]

Vérifiez la page du greffe pour connaître les méthodes de soumission et les heures d'ouverture actuelles.
  • délai de traitement habituel : non précisé sur la page citée
  • frais : non précisés sur la page citée
  • contact : greffe municipal par la page officielle du greffe[1]

Sanctions et application

Les demandes de copies certifiées sont de nature administrative et ne donnent généralement pas lieu à des sanctions. Toutefois, l'utilisation abusive ou la falsification de documents municipaux certifiés peut entraîner des mesures d'application en vertu des lois provinciales ou municipales applicables ; les amendes ou sanctions précises pour falsification ne sont pas précisées sur les pages du greffe ou des archives citées. Les rôles d'application et les voies de recours pour les questions relatives aux documents et aux règlements comprennent le greffe, l'application des règlements municipaux et, le cas échéant, les tribunaux de l'Ontario pour fraude ou infractions sur les documents.[1] [2]

  • autorité d'application : greffe pour la précision des certifications et application des règlements ou tribunaux pour l'abus
  • appels/examen : non précisé sur la page citée; contactez le greffe pour les options d'examen interne
  • sanctions pécuniaires : non précisées sur la page citée
  • sanctions non pécuniaires : ordonnances, retrait de certification et renvoi aux tribunaux en cas d'allégation de fraude

Formulaires et demandes

Certaines demandes de copies certifiées peuvent être effectuées par lettre ou courriel; la Ville ne publie pas de formulaire universel obligatoire sur les pages citées. Si des frais s'appliquent ou si un formulaire spécial existe, la page du greffe ou des archives l'indiquera ; les pages citées ne donnent pas le nom ni le numéro d'un formulaire spécifique.

Si vous avez besoin d'une copie certifiée pour un tribunal ou le registre foncier, demandez une copie originale scellée et confirmez le format à l'avance.

FAQ

Qui peut demander une copie certifiée ?
Toute personne capable d'identifier le document et de fournir l'identification requise ; les organisations peuvent demander des copies certifiées à des fins officielles.
Combien de temps cela prend-il ?
Les délais de traitement varient; les pages du greffe et des archives ne précisent pas de délai standard. Contactez le greffe pour une estimation.[1]
Des frais sont-ils exigés ?
Des frais peuvent s'appliquer; les pages citées ne précisent pas les montants. Vérifiez les frais actuels auprès du greffe ou du barème des frais publié.

Procédure

  1. Identifiez précisément le document requis (numéro du règlement, date de la réunion, titre de l'entente).
  2. Préparez une demande écrite avec vos coordonnées et une pièce d'identité si nécessaire.
  3. Soumettez la demande via les coordonnées du greffe ou des archives indiquées sur les pages officielles.[1]
  4. Paiement des frais : acquittez les frais éventuels et confirmez si vous avez besoin d'une copie originale scellée ou d'une copie numérique certifiée.
  5. Recevez la copie certifiée au format convenu et relancez le greffe si le traitement dépasse le délai estimé.

Points clés

  • Donnez une description précise du document pour accélérer le traitement.
  • Contactez le greffe ou les archives avant la demande pour confirmer les exigences.
  • Vérifiez les pages officielles pour les délais et les frais actuels.

Aide et ressources

  1. [1] City of London - City Clerk
  2. [2] City of London - Records & Archives

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