Appel des arrêts de règlement sur les logements accessoires ������������������������������en Kitchener
Les propri taires de Kitchener (Ontario) vis s d'arr cision, s'ex esser ou demander une r lief; ce guide explique les proc dures d'application, qui contacter, comment pr ouvez pr endre des mesures rapidement et prot ts votre bien.
Punitions et application
Les arr d d 'application sont assur par le service de contr olisation et les services du b atiment; contactez la ville pour les d etails et la soumission des plaintes.
- Montants des amendes : non indiqu sur la page cit e; consultez la page officielle pour les amendes en vigueur.
- Escalade : traitement des premi res et r p e non indiqu ndiqu u es sur la page cit e.
- Sanctions non mon o mon n s: ordres de mise en conformit ation, arr et registrement d'activit s judiciaires.
- Inspecteur et contr ts : contr role et Services du b atiment; voir la page cit e pour contact.
- Recours et d revues : d emandes d de d vations ou revues administratives; d emandez les d d e qui s'appliquent sur votre dossier.
FAQ
- Que dois-je faire en premier si je re ois un arr t de logement accessoire?
- Confirmez le service qui a sign u l sign u l'arr et et demandez le num de dossier, puis contactez le service pour conna tribuer les d d eadlines et les recours disponibles.
- Puis-je continuer ous louer pendant que je fais appel ?
- Cela d d e selon les termes de l'arr et; certains ordres peuvent suspendre l'occupation jusqu' ' la conformit .
- Y a-t-il des amendes standards ?
- Les montants sp ifiques ne sont pas indiqu sur la page cit e; demandez au service de contr acts les p ertinentes pour votre dossier.
How-To
- Obtenez une copie de l'arr deret et notez le d e de conformit nce.
- Contactez le service de contr olisation pour demander le num ro de dossier et des pr oc essions d'appel.
- Rassemblez tous les permis, plans et rapports d'inspection qui montrent la conformit ance.
- Si des travaux sont n n s requis, d soumettre une demande de permis de construire et demander les inspections n
Aide et ressources
- Ville de Kitchener - Contr olisation
- Ville de Kitchener - Permis de construire
- Ville de Kitchener - Planification et zonage