Règles pour affiches électorales à Hamilton - règlement municipal
Ce guide explique les règles concernant les affiches électorales pour les candidats et tiers à Hamilton, Ontario, y compris où les affiches peuvent être placées, les limites de taille et de période, les contacts d application et les étapes pour se conformer aux exigences municipales.
Ce que couvrent les règles
Les règles municipales à Hamilton régissent l emplacement, la durée et la sécurité des affiches de campagne sur les propriétés publiques et privées. Les règles sont administrées localement par l application des règlements municipaux et par le bureau des élections municipales pour les exigences de calendrier et d avis. Lorsque les affiches touchent des routes provinciales ou des emprises publiques réglementées, des règles provinciales supplémentaires peuvent s appliquer.
Limites de base et période
- Les affiches peuvent généralement être exhibées seulement pendant une période électorale; les dates exactes de début et de fin sont fixées par le bureau des élections municipales ou ne sont pas précisées sur la page citée.[1]
- Des restrictions de taille, hauteur et emplacement s appliquent en vertu du règlement municipal sur les enseignes; pour les enseignes temporaires de grande taille ou permanentes, un permis peut être requis et les détails figurent dans le règlement sur les enseignes (voir ressources).
- Les interdictions comprennent généralement le placement qui obstrue les trottoirs, les lignes de vue aux intersections, la signalisation routière ou les ponts, ou sur les poteaux utilitaires et les arbres de rue.
Sanctions et application
Responsabilité d application : l application des règlements municipaux (By-law Enforcement) applique les infractions relatives aux affiches et aux emprises publiques ; les plaintes peuvent être soumises en ligne ou par téléphone au bureau d application de la ville.[2]
- Amendes et pénalités monétaires : les montants précis des amendes ne sont pas précisés sur la page citée.
- Escalade : les pages municipales citées ne présentent pas de calendrier standard des premières/répétées/continuées infractions et peuvent se référer aux lois provinciales ou au règlement consolidé sur les enseignes pour les montants ; les détails ne sont pas précisés sur la page citée.
- Sanctions non monétaires : ordres de retrait, saisie d affiches, ordres de corriger ou d enlever la signalisation, et poursuites devant la Cour des infractions provinciales sont des recours possibles en vertu de l application des règlements municipaux.
- Appels et révision : les voies d appel varient selon le type d ordre ; les délais pour faire appel d un avis d infraction provinciale ou d un ordre municipal ne sont pas précisés sur la page citée et sont définis dans le règlement ou la procédure provinciale applicable.
- Moyens de défense et discrétion : les inspecteurs peuvent permettre des retraits, des dérogations temporaires ou des corrections lorsque qu une excuse raisonnable ou une demande de permis est soumise ; le libellé discrétionnaire précis n est pas précisé sur la page citée.
Infractions courantes
- Affiches qui obstruent les trottoirs ou les lignes de vue aux intersections.
- Affiches non autorisées sur la propriété publique, les poteaux utilitaires ou les arbres de rue.
- Affiches permanentes ou surdimensionnées érigées sans permis.
Demandes et formulaires
Lorsqu un permis est requis pour des affiches, la demande de permis d enseigne et les exigences sont publiées dans le règlement municipal sur les enseignes et les pages de permis ; si aucun formulaire dédié aux affiches électorales n est répertorié sur les pages des élections municipales, alors aucun n est officiellement publié là-bas et les détails des permis figurent dans la section des permis d enseigne du service de l urbanisme ou du bâtiment de la ville.[1]
Comment se conformer
- Planifiez les emplacements des affiches sur des propriétés privées où vous avez l autorisation du propriétaire et qui n entravent pas les lignes de vue ou les trottoirs.
- Respectez les dates de début et de fin pour la signalisation électorale telles qu affichées par le bureau des élections municipales ou dans les avis municipaux.
- Demandez tout permis requis pour les enseignes bien avant l installation lorsque les affiches dépassent les limites de taille temporaires.
- Si vous recevez un avis ou une contravention, suivez les instructions de l avis et utilisez les coordonnées indiquées pour demander une révision ou des instructions d appel.
FAQ
- Quand puis-je poser des affiches électorales à Hamilton ?
- Le bureau des élections municipales fixe les dates de la période électorale ; si elles ne figurent pas sur les pages des élections, les dates de début et de fin sont établies dans les avis électoraux municipaux ou le règlement et peuvent varier selon l élection. Vérifiez auprès du bureau des élections municipales pour les dates exactes.[1]
- Ai-je besoin d un permis pour les affiches électorales ?
- Les petites affiches temporaires sur propriété privée sont souvent autorisées sans permis spécial, mais les affiches plus grandes ou permanentes peuvent nécessiter un permis d enseigne en vertu du règlement municipal ; consultez les pages de permis d enseigne de la ville.
- Qui dois-je contacter pour signaler des affiches illégales ?
- Signalez les affiches illégales ou dangereuses à l application des règlements municipaux (By-law Enforcement) par téléphone ou via le portail de plaintes en ligne de la ville ; voir la section ressources pour les coordonnées.[2]
How-To
- Confirmez les dates électorales auprès du bureau des élections municipales.
- Identifiez les emplacements sur propriété privée et obtenez l autorisation écrite des propriétaires.
- Vérifiez les règles de taille et de retrait pour les enseignes dans les directives municipales et demandez un permis si nécessaire.
- Installez les affiches de manière à ne pas obstruer les infrastructures publiques ou les lignes de vue.
- Si un ordre ou une amende est émis, suivez les instructions de l avis et contactez rapidement l application des règlements municipaux pour obtenir des directives de révision ou d appel.
Points clés
- Vérifiez les dates électorales municipales et les règles d enseigne avant d installer des affiches.
- Obtenez l autorisation du propriétaire et les permis pour les affiches de grande taille.
Aide et ressources
- City of Hamilton - Election signs
- City of Hamilton - Municipal Law Enforcement
- City of Hamilton - By-laws and permits
- City of Hamilton - Planning and Development