Permis de raccordement d'egout a Guelph - Guide pour promoteurs
Ce guide explique le processus de permis de raccordement d'égout pour les promoteurs a Guelph, Ontario, y compris qui délivre les permis, les etapes clefs pour les approbations, les exigences pendant la construction et comment se conformer aux reglements municipaux. Il couvre les principes de base de la demande de permis, la coordination avec Development Engineering et Building Services, les exigences techniques courantes et les delais pour inspections et acceptations. Les promoteurs doivent commencer tot dans la phase de conception pour aligner le schema de desserte, le nivellement des lots et le controle des eaux pluviales avec les normes de la Ville de Guelph afin d'eviter des retards lors de l'approbation de subdivisions ou de plans de site.
Apercu du processus de permis
Les nouveaux raccordements au reseau d'egout sanitaire ou pluvial municipal pour les projets de developpement sont examines via Development Engineering et Building Services de la Ville de Guelph. Les etapes typiques comprennent la preconsultation, la conception de desserte et les plans, la soumission d'une demande de permis de raccordement d'egout avec les documents justificatifs, le paiement des frais, la delivrance du permis et les inspections pendant la construction.
Qui delivre le permis
- Development Engineering et Building Services examinent et autorisent conjointement les permis de raccordement d'egout.
- By-law Enforcement et Municipal Utilities assurent la surveillance de la conformite et effectuent les inspections de suivi si necessaire.
Documents requis et normes techniques
- Plans de desserte signes et scelles par un ingenieur professionnel autorise.
- Demande de permis de raccordement d'egout completee et tous les calculs justificatifs.
- Plan de nivellement du site, plan de controle de l'erosion et des sediments, et tout rapport de gestion des eaux pluviales.
Approbations, delais et inspections
Les delais varient selon l'ampleur du projet; les petits raccordements peuvent etre traites en quelques semaines, tandis que les desservissements de subdivisions et les raccordements a des collecteurs exigent des delais plus longs et d'eventuelles ententes juridiques. Les inspections sont programmees aux etapes de construction definies; une inspection finale et l'acceptation par la Ville sont generalement requises avant toute occupation ou transfert de lot.
Amendes et application
La Ville applique les regles de raccordement d'egout par l'entremise de Development Engineering, Building Services et By-law Enforcement. Les montants exacts des amendes, les echeanciers d'escalade et les recours non monetaire figurent sur les pages de la Ville citezes ci-dessous lorsqu'ils sont disponibles.
- Montants des amendes: non specifie sur la page citee.[1]
- Escalade pour infractions repetees ou continues: non specifie sur la page citee.[1]
- Sanctions non monetaires: ordres d'arreter les travaux, directives correctives, obligation de retirer ou remedier les raccordements illegaux, et poursuites en vertu des reglements municipaux et des lois provinciales applicables.[1]
- Application et plaintes: Development Engineering et By-law Enforcement s'occupent des inspections et des plaintes; utilisez les pages de contact de la Ville pour signaler des problemes.[1]
- Recours et delais: les voies d'appel et les delais specifiques ne sont pas specifies sur la page citee; contactez la Ville pour obtenir les procedures detaillees.[1]
Demandes et formulaires
La Ville publie les exigences de demande de permis et les instructions de soumission sur ses pages Development Engineering. Lorsqu'un formulaire ou un bareme de frais officiel est requis, il est indique sur le site de la Ville; si un numero de formulaire ou un montant de frais n'est pas affiche sur la page citee, il n'est pas specifie sur cette page.[1]
- Elements courants: demande de permis de raccordement d'egout, plans de desserte, ententes signees, garanties ou lettres de credit si necessaire.
- Frais: consultez la grille des frais de la Ville pour les frais actuels; si un frais n'est pas indique sur la page citee, il n'est pas specifie sur cette page.[1]
- Soumission: normalement via le portail de developpement en ligne de la Ville ou selon les instructions de Development Engineering.
Violations courantes
- Branchement de descentes pluviales privees ou de drains de fondation sur les egouts sanitaires.
- Decoupe ou raccordement non autorise des collecteurs.
- Omission d'organiser les inspections requises ou de soumettre les plans conformes en fin de travaux.
FAQ
- Les promoteurs doivent-ils obtenir un permis distinct pour le raccordement d'egout?
- Oui. Les promoteurs doivent obtenir des permis de raccordement d'egout et toutes les ententes de desserte avant la construction des raccordements au reseau municipal.
- Qui doit etre l'auteur des plans de desserte?
- Les plans de desserte doivent generalement etre prepares et signes par un ingenieur professionnel autorise engage par le promoteur.
- Ou soumettre la demande?
- Soumettez les demandes et les documents justificatifs via le processus de soumission de Development Engineering de la Ville de Guelph, tel qu'indique sur le site de la Ville.[1]
How-To
- Pre-consultez Development Engineering pour confirmer les exigences de desserte et les reglements applicables.
- Preparez les plans signés par un ingenieur et la documentation de demande de permis.
- Soumettez la demande, payez les frais ou fournissez les garanties requises.
- Planifiez et reussissez les inspections requises pendant la construction.
- Obtenez l'acceptation finale et la liberation des garanties apres la finition satisfaisante et la soumission des plans conformes.
Points cles
- Commencez la coordination avec Development Engineering tot pour eviter des delais.
- Assurez-vous que tous les plans de desserte sont tamponnes par un ingenieur professionnel.
- Les inspections et l'acceptation finale sont requises avant l'occupation ou le transfert de lots.
Assistance et ressources
- City of Guelph Development Engineering
- City of Guelph Building Permits
- City of Guelph By-law Enforcement