Guide de d�e9claration du financement �e9lectoral �e0 Guelph

Élections et financement des campagnes Ontario 3 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of Ontario

Les candidats de Guelph, Ontario doivent pre9parer et de9poser des documents de de9claration du financement de campagne apre8s chaque e9lection municipale et e0 des moments pre9vus pendant la campagne. Ce guide explique qui est responsable, quels formulaires officiels utiliser, comment de9poser les de9clarations et e0 quoi se9 attendre en matie8re d'application et de sanctions. Il re9sume les ressources officielles municipales et provinciales afin que les candidats puissent agir rapidement et respecter les obligations de de9claration. Pour les de9tails locaux, consultez la page d'informations sur les e9lections de la Ville de Guelph[1], pour les re8gles statutaires consultez la Loi sur les e9lections municipales (Ontario)[2] et pour les formulaires prescrits utilisez la page des formulaires d'e9lections municipales de l'Ontario[3].

Sanctions et application

La de9claration du financement de campagne pour les e9lections municipales en Ontario est re9gie par la loi provinciale et administre9e localement par la greffie8re ou le fonctionnaire e9lectoral de9signe9. Les amendes et les me9canismes d'application de9pendent de l'infraction spe9cifique et de l'instrument invoque9 par l'autorite9 charge9e de l'application.

  • Amendes mone9tairesa0: les montants pre9cis ne sont pas indique9s sur la page municipale cite9e; consultez la Loi sur les e9lections municipales et les re8glements connexes pour les infractions et amendes statutaires.[2]
  • c9chelonnementa0: s'il existe des pe9nalite9s accrues pour les infractions re9pe9te9es ou continues, cela n'est pas spe9cifie9 sur la page cite9e; consultez la loi provinciale pour les de9tails.[2]
  • Sanctions non mone9tairesa0: peuvent comprendre des ordonnances de production de documents, des poursuites judiciaires et des de9squalifications si la loi le pre9voit; les mesures pre9cises ne sont pas indique9es sur la page municipale cite9e.[1]
  • Autorite9 charge9e et plaintesa0: la greffie8re est le contact local pour les questions de de9pf4t et de conformite9; les voies de plainte et d'inspection sont ge9re9es par la greffie8re ou l'unite9 municipale approprie9e.[1]
  • Recours et de9laisa0: les recours statutaires et les de9lais sont pre9vus par la le9gislation provinciale; les de9lais spe9cifiques ne sont pas indique9s sur la page municipale cite9e et doivent eatre confirme9s via la Loi sur les e9lections municipales et la greffie8re.[2]
Conservez des dossiers date9s et complets de toutes les contributions et de9penses pour appuyer votre de9claration.

Demandes et formulaires

Les formulaires officiels de de9claration du financement et les e9ventuels rapports d'audit sont publie9s par la province et disponibles sur la page des formulaires d'e9lections municipales de l'Ontario. Les candidats doivent utiliser les formulaires prescrits pour le de9pf4t e0 la greffie8re; les de9tails et les formulaires te9le9chargeables figurent sur la page provinciale et les instructions de de9pf4t locales figurent sur les pages e9lectorales de la Ville de Guelph.[3]

  • Formulaire de de9claration prescritea0: le nom et le format sont fournis sur la page provinciale; les frais ne sont pas indique9s sur les pages cite9es.[3]
  • Of9 de9posera0: de9posez le formulaire comple9 e0 la greffie8re comme indique9 sur la page e9lectorale de la Ville de Guelph.[1]

Comment faire

Cette section fournit des e9tapes pratiques pour que les candidats et les e9quipes de campagne de9posent des de9clarations comple8tes et dans les de9lais.

  1. Rassemblez toutes les factures, ree7us de contributions et releve9s bancaires lie9s e0 la campagne.
  2. Te9le9chargez et comple9tez les formulaires prescrits disponibles sur la page des formulaires de l'Ontario.[3]
  3. Contactez la greffie8re si vous avez besoin de pre9cisions sur la me9thode de de9pf4t, les horaires ou l'obligation d'un rapport d'audit.[1]
  4. De9posez la de9claration signe9e et les pie8ces justificatives e0 la greffie8re selon les instructions municipales.
  5. Conservez des copies de tout pour la pe9riode de conservation requise par la loi ou la politique municipale.

Points essentiels

  • Utilisez les formulaires prescrits par la province pour votre de9pf4t e0 la greffie8re.
  • Contactez la greffie8re de8s que possible pour les questions de de9pf4t et de conformite9.

Assistance et ressources

  1. [1] Ville de Guelph 13 Informations sur les e9lections et la greffie8re
  2. [2] Loi sur les e9lections municipales, 1996 (Ontario)
  3. [3] Formulaires d'e9lections municipales - Ontario

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