Assurance pour permis de vendeur de festival - r�e8glement de Guelph

c0 Guelph, Ontario, les vendeurs lors de festivals et d'e9ve9nements spe9ciaux doivent re9pondre aux exigences municipales et de sante9 publique en matie8re d'assurance et de se9curite9 avant d'exploiter sur un terrain municipal ou lors d'e9ve9nements autorise9s. Ce guide explique les attentes habituelles en matie8re d'assurance, la fae7on dont la Ville et les autorite9s de sante9 appliquent les re8gles, et les e9tapes pratiques que les vendeurs et organisateurs d'e9ve9nements doivent suivre pour fournir des preuves d'assurance et assurer la conformité. Il re9sume les e9tapes de demande, les voies d'inspection et de plainte, et les recours pour que les vendeurs puissent pre9parer les certificats d'assurance et autres documents exige9s pour les permis et licences e0 Guelph.

Exigences d'assurance pour les vendeurs de festivals

La Ville de Guelph et les autorite9s de sante9 exigent ge9ne9ralement que les vendeurs fournissent une preuve d'assurance de responsabilite9 civile commerciale avec la Ville nomme9e comme assure9 supple9mentaire et indiquant les limites de couverture; consultez le guide d'e9ve9nements de la Ville et les pages de licence pour le libelle9 exact et les exigences spe9cifiques e0 l'e9ve9nement.

SANCTIONS ET APPLICATION

L'application est effectue9e par la Ville de Guelph par l'entremise de ses unite9s de permis et de contrf4le des re8glements et, pour les vendeurs alimentaires, par Wellington-Dufferin-Guelph Public Health lorsque applicable. Les amendes mone9taires exactes et les re8gles d'escalade sont de9finies dans le re8glement municipal applicable ou la politique de9partementale; si les pages cite9es ne pre9cisent pas les amendes, les montants ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e.

• Autorite9 appliquante : contrf4le des re8glements et licences de la Ville, et Sante9 publique pour la se9curite9 alimentaire.
• Amendes : non spe9cifie9es sur la page cite9e.
• Escalade : non spe9cifie9e sur la page cite9e; consultez le re8glement ou les conditions de la licence pour le libelle9 sur les infractions continues.
• Sanctions non mone9taires : ordre d'arreat d'activite9, suspension ou retrait de permis, ordres de re9paration, confiscation de produits non se9curitaires et poursuites judiciaires si ne9cessaire.
• Inspections/plaintes : de9poser une plainte ou demander une inspection par le contrf4le des re8glements de la Ville ou la Sante9 publique.

Demandes et formulaires

Les exigences de demande et de preuve d'assurance de9pendent de l'e9ve9nement et du type de vendeur. La Ville publie des directives pour les e9ve9nements spe9ciaux et les instructions de demande de licence; les certificats d'assurance spe9ifiques et les exigences de nomination sont ge9ne9ralement demande9s sur le formulaire de demande d'e9ve9nement ou de licence. Si aucun nume9ro de formulaire ou frais n'est indique9 sur les pages de la Ville, ils ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e.

Foire aux questions

Dois-je toujours nommer la Ville de Guelph comme assure9 supple9mentaire ?

Souvent oui, mais confirmez le libelle9 exact sur les instructions de licence de l'organisateur ou les pages de la Ville.

Quelle limite de couverture est requise ?

Les limites varient selon l'e9ve9nement et sont indique9es sur la demande d'e9ve9nement ou de licence; si elles ne figurent pas sur les pages de la Ville, la limite n'est pas spe9cifie9e sur la page cite9e.

Qui inspecte la conformite9 alimentaire ?

Wellington-Dufferin-Guelph Public Health inspecte les installations alimentaires temporaires et applique les re8gles de se9curite9 alimentaire.

Me9thode

1. Confirmez les exigences auprès de l'organisateur et consultez le guide Festivals & Events de la Ville.
2. Obtenez un certificat d'assurance de responsabilite9 civile commerciale mentionnant la Ville comme assure9 supple9mentaire si requis.
3. Soumettez le certificat avec votre demande de permis de vendeur ou la demande de l'organisateur avant la date limite.
4. Conservez des copies sur place et re9pondez rapidement aux demandes d'inspection ou aux ordres du contrf4le des re8glements ou de la Sante9 publique.

Ressources et soutien

• City of Guelph  Festivals & Events
• City of Guelph  Bylaws
• Wellington-Dufferin-Guelph Public Health

1. [1] City of Guelph Festivals & Events guidance and event application pages
2. [2] Wellington-Dufferin-Guelph Public Health  Temporary Food Premises
3. [3] City of Guelph  Bylaws and licensing information