R�e8glement sur les �e9missions de construction - Grand Sudbury
Les entrepreneurs e0 Grand Sudbury, Ontario doivent contr f4ler la poussi e8re, les e9missions d u2019 e9chappement et autres polluants li e9s aux travaux de construction pour respecter les r e8glements municipaux et les r e8gles provinciales. Ce guide explique qui applique les mesures relatives aux e9missions, les e9tapes de conformit e9 typiques pour les chantiers et comment signaler ou contester une mesure d u2019ex e9cution. Il r e9sume les volets permis et d u2019inspection utilis e9s par les agents du service du b e2timent et de l u2019application des arr eatas et identifie les infractions courantes rencontr e9es par les entrepreneurs. Lorsque les pages officielles ne pr e9cisent pas les montants des amendes ou les formulaires, ce guide l e8ve la mention "non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e"; voir Aide et ressources pour les contacts officiels et les documents e0 jour.
Sanctions et application
La Ville de Grand Sudbury applique les contr f4les des e9missions de construction principalement par l u2019interm e9diaire du service d u2019application des arr eatas et des services de b e2timent/urbanisme. Les outils d u2019application comprennent des ordres d u2019arr eat des travaux ou de remise en e9tat, des sanctions administratives et des poursuites judiciaires lorsque le texte de l u2019arr eata le permet. Les montants mon e9taires exacts et les grilles d u2019 e9chelle ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages municipales r e9f e9renc e9es dans Ressources et sont donc indiqu e9s comme "non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e" lorsqu u2019un chiffre pr e9cis est requis.
- Amendes : non sp e9cifi e9es sur la page cit e9e ; les arr eatas municipaux peuvent pr e9voir des p e9nalit e9s journali e8res ou des amendes fixes selon l u2019infraction.
- c9chelonnement : les premi e8res, r e9p e9t e9es et les infractions continues peuvent faire l u2019objet de sanctions accrues ; les plages pr e9cises ne sont pas sp e9cifi e9es sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordres d u2019arr eat, ordres de r e9tablissement, saisie d u2019 e9quipement dans certains cas, et poursuites judiciaires lorsque cela est autoris e9.
- Autorit e9 : le service d u2019application des arr eatas et les services de b e2timent/urbanisme interviennent ; les plaintes passent par le processus municipal de r e9ception des plaintes.
- Recours : les voies d u2019appel ou de contr f4le judiciaire d u2019pendent de l u2019arr eata ou de la mesure rendue ; les d e9lais pour interjeter appel ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e et peuvent eatre pr e9vus par l u2019arr eata habilitant ou par des lois provinciales.
Demandes et formulaires
Les questions d u2019 e9missions de construction sont souvent trait e9es par les permis de construction, les contr f4les de modification de site et les conditions impos e9es lors des approbations d u2019urbanisme. La Ville diffuse des proc e9dures de demande de permis de construire et des guides de demande d u2019urbanisme, mais les noms des formulaires, les grilles de frais et les d e9tails de soumission varient et ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Demandes de permis : les permis de construction et les approbations d u2019urbanisme peuvent comporter des conditions pour limiter les e9missions ; consulter le service du b e2timent pour les e9tapes de demande.
- Frais : variables selon le type de permis et la taille du projet ; les tableaux de frais d u2019tail ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Soumission : la Ville accepte les demandes par l u2019interm e9diaire des services de b e2timent ou d u2019urbanisme ; voir les pages municipales pour les m e9thodes actuelles.
Infractions courantes
- Poussi e8re excessive ou chargements non couverts cr e9ant une nuisance ou un risque pour la sant e9.
- c9quipements de chantier mal entretenus produisant de la fum e9e noire ou des e9missions excessives.
- Absence de mesures de contr f4le de l u2019 e9rosion et du s e9dimentation entrainant des particules en suspension.
FAQ
- Les entrepreneurs ont-ils besoin d u2019un permis sp e9cial pour les e9missions?
- G e9n e9ralement, il n u2019existe pas de permis d u2019 e9missions distinct de la Ville ; les e9missions sont g e9r e9es par les permis de construction, les plans de site et les ordres d u2019arr eat. Les d e9tails ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Comment signaler une plainte relative aux e9missions de chantier?
- Contactez le service d u2019application des arr eatas de la Ville de Grand Sudbury via le processus municipal de r e9ception des plaintes ; les coordonn e9es officielles figurent dans la section Ressources.
- Quelles d u00e9fenses sont possibles si je suis accus e9?
- Les d e9fenses courantes incluent la preuve de conformit e9 au permis, les mesures raisonnables prises pour att e9nuer les e9missions, et des preuves d u2019entretien de l u2019 e9quipement ; la disponibilit e9 des d e9fenses d u00e9pend de l u2019arr eata habilitant et n u2019est pas sp e9cifi e9e sur la page cit e9e.
Guide pratique
- Planifier : int e9grer des mesures de contr f4le de la poussi e8re et des e9missions dans la planification du projet.
- D e9poser : pr e9senter les demandes de permis n e9cessaires en joignant les plans d u2019att e9nuation.
- Documenter : conserver les journaux d u2019entretien des e9quipements et les registres des mesures prises sur site.
- R e9pondre : si le service d u2019application des arr eatas vous contacte, ex e9cuter les travaux de remise en e9tat rapidement et demander une confirmation e9crite de la conformit e9.
Aide et ressources
- Ville de Grand Sudbury - Application des arr eatas
- Ville de Grand Sudbury - Permis de construction
- Ville de Grand Sudbury - Environnement et d e9chets
- Ontario - Minist e8re de l u2019Environnement, de la Conservation et des Parcs