Commander des extraits de donn�ees ouvertes - R�e8glements de Greater Sudbury
Introduction
Greater Sudbury, Ontario fournit un portail de donn ees ouvertes et une voie d'acc e8s e0 l'information pour obtenir des jeux de donn ees municipaux et des documents officiels. Ce guide explique comment t e9l e9charger des extraits de donn ees ouvertes, quand soumettre une demande d'acc e8s formelle, quel service municipal traite les documents et les e9tapes concr e8tes pour obtenir des copies de documents li e9s aux r e8glements ou autres documents municipaux.
Extraits de donn ees ouvertes et documents : en quoi ils diff e8rent
Les extraits de donn ees ouvertes sont des jeux de donn ees publics publi e9s pour t e9l e9chargement imm e9diat e0 partir du catalogue de donn ees de la ville ; aucune demande n'est normalement requise. Les documents non publi e9s comme donn ees ouvertes e2 — par exemple des fichiers num e9ris e9s, des notes internes, ou des extraits personnalis e9s — peuvent exiger une demande d'acc e8s formelle trait e9e par le greffier municipal.
Pour parcourir et t e9l e9charger les jeux de donn ees publi e9s, utilisez le portail de donn ees ouvertes de la Ville de Greater Sudbury data.greatersudbury.ca[1]. Pour des informations sur le programme de donn ees ouvertes et la politique de publication, consultez la section Donn ees ouvertes sur le site Web de la ville greatersudbury.ca[2].
Quand soumettre une demande d'acc e8s e0 l'information
Si le jeu de donn ees ou le document dont vous avez besoin n'est pas publi e9, soumettez une demande d'acc e8s e0 l'information par l'entremise du greffier municipal. La Ville de Greater Sudbury explique comment demander des documents sur sa page Acc e8s e0 l'information greatersudbury.ca/access-to-information[3].
Sanctions et application
Les t e9l e9chargements de donn ees ouvertes ne sont pas eux-m eames soumis e0 des sanctions d'application des r e8glements ; le portail diffuse des fichiers publi e9s au titre des conditions de donn ees ouvertes de la ville. L'application, les amendes ou autres sanctions pour mauvaise utilisation des donn ees ou pour contraventions aux r e8glements municipaux sont r e9gies par le texte du r e8glement applicable et les services d'application. Lorsqu'une affaire d'application d e9coule d'une demande de documents ou d'une utilisation de donn ees, le service municipal responsable ou l'application des r e8glements enqu eate et peut appliquer des sanctions conform e9ment au texte en vigueur.
- Application : Service d'application des r e8glements de la Ville de Greater Sudbury et le greffier municipal pour les demandes d'acc e8s.
- Montants des amendes : non indiqu e9s sur la page cit e9e.
- c9chelonnement (premi e8re/r e9p e9t e9e/continuelle) : non indiqu e9 sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon e9taires : ordonnances, directives de conformit e9 ou actions en justice selon le r e8glement ou la loi habilitante.
- Voies de contr f4le, inspection et plainte : contactez l'application des r e8glements ou le greffier municipal via les pages officielles list e9es ci-dessous.
Formulaires et demandes
La Ville fournit des consignes pour les demandes d'acc e8s e0 l'information ; si un formulaire d e9di e9 ou des instructions de soumission sont publi e9s, ils figurent sur la page Acc e8s e0 l'information de la ville. Si aucun formulaire n'est publi e9 sur cette page, la page indique les instructions de soumission ou les coordonn e9es ; les grilles de frais et les d e9lais sont soit publi e9s l e0, soit indiqu e9s comme non sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
c9tapes concr e8tes pour commander ou demander des documents
- Recherchez le jeu de donn ees ou le document exact dont vous avez besoin et notez les identifiants tels que le num e9ro de r e8glement, l'adresse de la propri e9t e9, les plages de dates ou les noms de fichiers.
- Si l'extrait est publi e9, t e9l e9chargez le format disponible depuis le catalogue de donn ees.
- Si non disponible, consultez la page Acc e8s e0 l'information pour trouver le formulaire de demande ou les coordonn e9es et d e9poser une demande formelle.[3]
- Attendez une estimation des frais ou une r e9ponse du greffier ; suivez les instructions pour payer les frais applicables ou fournir des pr e9cisions.
Questions fr e9quentes
- Comment t e9l e9charger un extrait de donn ees ouvertes ?
- Recherchez le portail de donn ees ouvertes de la Ville de Greater Sudbury et utilisez les options de t e9l e9chargement du jeu de donn ees ; les fichiers publi e9s sont normalement disponibles imm e9diatement.
- Dois-je payer pour demander des documents non publi e9s comme donn ees ouvertes ?
- Les frais pour les demandes formelles d'acc e8s sont d e9termin e9s par la ville ou par une loi provinciale ; la page Acc e8s e0 l'information de la ville fournit des d e9tails sur les frais ou indique quand ils ne sont pas sp e9cifi e9s sur la page cit e9e.
- Qui traite les demandes d'acc e8s ?
- Le greffier municipal traite les demandes d'acc e8s e0 l'information ; les questions d'application peuvent impliquer le service d'application des r e8glements pour les documents li e9s aux r e8glements.
M e9thode
- Identifiez le document exact et notez les identifiants.
- V e9rifiez le portail de donn ees ouvertes et t e9l e9chargez l'extrait s'il est publi e9.[1]
- Si non publi e9, consultez la page Acc e8s e0 l'information pour le formulaire ou les coordonn e9es et d e9posez une demande formelle.[3]
- Attendez l'estimation des frais et suivez les instructions pour le paiement.
Aide et ressources
- Greffier municipal - Ville de Greater Sudbury
- Application des r e8glements - Ville de Greater Sudbury
- Urbanisme et am e9nagement - Ville de Greater Sudbury