Où signaler les plaintes de fumee ou d'odeur a Etobicoke, Ontario - Reglements

Protection de l’environnement Ontario 3 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

À Etobicoke, Ontario, les residents doivent signaler rapidement les plaintes de fumee et d'odeur pour proteger la sante9 publique et permettre l'application des re8gles locales. Les plaintes concernant le tabagisme ille9gal dans les lieux publics ferme9s, les lieux de travail, les parcs ou les immeubles multire9sidentiels sont traite9es par la Sante9 publique de Toronto et les agents municipaux; pour les signalements municipaux non urgents, utilisez 311 pour l'enregistrement initial.[1] Les odeurs industrielles ou persistantes qui pourraient indiquer une pollution doivent etre signale9es au numero provincial de re9ponse et au municipal pour que les autorite9s coordonnent leur intervention.[3]

Signalez immediatement si l'odeur provoque des symptf4mes de sante9 ou persiste pendant des heures.

Ou signaler

Utilisez les canaux officiels suivants selon la source et la gravite9 :

  • Appelez ou soumettez une demande de service en ligne 311 Toronto pour les plaintes municipales, la fume9e dans les parcs, les proble8mes de coproprie9te9/aires communes et les odeurs de voisinage. [1]
  • Contactez la Sante9 publique de Toronto pour l'application et les plaintes en vertu de la Loi sur l'interdiction de fumer en Ontario et des re8gles municipales; elle enqueate sur les plaintes liees au tabagisme en inte9rieur et dans certains cas en plein air. [2]
  • Signalez la pollution environnementale, les odeurs industrielles persistantes ou les de9versements suspects sur la page provinciale de signalement afin que l'provinciale de9terminent le risque pour la sante9 publique. [3]

Sanctions et application

L'application est partage9e entre les agents municipaux, la Sante9 publique de Toronto et les autorite9s provinciales selon la nature du proble8me. Les montants exacts des amendes et les de9tails d'escalade ne figurent pas toujours sur une page unique et, dans certains cas, sont pre9vus par la le9gislation provinciale ou les re8glements municipaux consolide9s.

  • Amendes : les montants exacts en dollars pour les infractions lie9es au tabagisme ou aux odeurs ne sont pas indique9s sur les pages municipales cite9es ; consultez les pages d'application cite9es pour les citations de re8glement ou de loi et les annexes.
  • Escalade : de nombreux re9gimes d'application pre9voient des avertissements, des contraventions, des amendes accrues pour re9cidive et des amendes journalie8res pour infraction continue ; les fourchettes exactes ne sont pas indique9es sur les pages d'accueil cite9es.
  • Mesures non pe9cuniaires : les agents peuvent ordonner la mise en conformite9, exiger l'ababatementbb des odeurs ou demander des mesures correctives ; les autorite9s provinciales peuvent ordonner des travaux de remise en rrr.
  • Agents et voies : les agents municipaux et la Sante9 publique de Toronto enqueent sur les plaintes de tabagisme ; les inspecteurs provinciaux examinent les .
Si vous recevez une contravention ou un ordre, le document indiquera la proce9dure et le de9lai d'appel.

Formulaires et demandes

La plupart des signalements ne ne9cessitent pas de formulaire de demande ; les citoyens de9posent des plaintes via 311 ou les formulaires de la Sante9 publique de Toronto. Aucune demande municipale spe9cifique pour une exemption d'odeur ou une de9rogation de tabagisme n'est publie9e sur les pages cite9es.

Etapes

  1. Notez l'adresse, les intersections les plus proches, l'heure, la dure9e et la description de la fumee ou de l'odeur.
  2. Si c'est un incident de pollution suspecte9, appelez la page provinciale de signalement et suivez les nume9ros d'urgence indique9s. [3]
  3. Soumettez une demande via 311 en ligne ou par te9le9phone pour une enqueate municipale ; joignez vos notes et photos. [1]
  4. Si la plainte concerne le tabagisme inte9rieur dans des lieux de travail ou des immeubles multir00sidentiels, contactez la Sante9 publique de Toronto et suivez leurs instructions d'enregistrement. [2]
  5. Conservez les re9fe9rences, les nume9ros de contravention ou d'ordre, et suivez les instructions d'appel ou de paiement si une mesure d'application est prise.

Points essentiels

  • Utilisez 311 pour la plupart des plaintes locales et l'enregistrement initial.
  • La Sante9 publique de Toronto ge8re souvent l'application des re8gles sur le tabagisme.
  • Signalez immediatement les odeurs industrielles suspectes au guichet provincial de signalement.

Aide et ressources

  1. [1] City of Toronto 311 - report by-law complaints and service requests
  2. [2] Toronto Public Health - health protection and enforcement information
  3. [3] Government of Ontario - report an environmental emergency or pollution

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