R�e8glement sur les rejets d�egout et les effluents industriels �e0 Etobicoke

Services publics et infrastructures Ontario 5 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

Ce guide explique les limites de rejet degout et les contrf4les des effluents industriels qui sappliquent e0 Etobicoke, Ontario. Il re9sume qui applique les re8gles, comment les entreprises et les proprie9taires fonciers doivent ge9rer les rejets industriels vers le re9seau du d et les mesures pratiques pour signaler, demander des permis ou obtenir des de9rogations. Les informations ci-dessous se re9fe8rent aux ressources municipales de Toronto pour les eaux use9es industrielles et aux voies de plainte municipales pour les re9sidents et entreprises d19Etobicoke. Lisez les sections sur la conformite9, les sanctions, les demandes et les e9tapes de signalement pour agir rapidement et re9duire le risque dapplication.

Apere7u des re8gles applicables

Etobicoke fait partie du cadre re9glementaire municipal de la Ville de Toronto pour les e9gouts et les eaux use9es. Les rejets commerciaux et industriels dans le re9seau municipal sont re9glemente9s par les programmes de Toronto Water et les contrf4les d19usage des e9gouts de la Ville; les entreprises locales doivent respecter les exigences de pre9traitement, de surveillance et de rapport lorsque c19est ne9cessaire. Pour des orientations municipales sur les eaux use9es industrielles et les rejets d19, consultez la page du programme sur les effluents industriels de la Ville de Toronto[1] et utilisez les voies de plainte municipales pour signaler les rejets suspecte9s[2].

Sanctions et application

Le9application e0 Etobicoke est assure9e dans le cadre de le9exe9cution municipale de la Ville de Toronto, principalement par Toronto Water en collaboration avec Municipal Licensing & Standards et le service 311. Les montants des amendes, les re8gles d19e9scalation et certains de9tails de sanctions ne sont pas pre9cise9s sur les pages municipales cite9es; confirmez-les directement avec le service d19application ou le texte de le9arreate applicable.

  • Amendes mone9tairesa0: non spe9cifie9 sur la page cite9e; contactez le service d19application pour obtenir les montants en vigueur et les taux journaliers pour les infractions continues.[1]
  • e9scalationa0: les proce9dures pour premie8re, re9pe9tition et infraction continue sont de9crites de manie8re ge9ne9rale mais les plages spe9cifiques ne sont pas pre9cise9es sur la page cite9e.[1]
  • Sanctions non mone9tairesa0: ordonnances d19arreat des rejets, travaux correctifs obligatoires, plans de conformite9 et saisie ou action judiciaire peuvent eatre applique9s selon les pouvoirs du re8glement ou de la loi provinciale.
  • Inspection et plaintesa0: les inspections sont effectue9es par Toronto Water ou les agents de police municipaux apre8s une plainte; signalez les rejets suspecte9s via 311 ou les voies de plainte environnementales de la Ville.[2]
  • Recours et appelsa0: les voies d'appel d19pendent de le9ordonnance ou du contravention e9mise; les de9lais pour interjeter appel ne sont pas pre9cise9s sur les pages cite9es et doivent eatre confirme9s aupres du bureau expediteur.
Si vous recevez une ordonnance de mise en conformité, agissez rapidement et contactez le bureau ayant e9mis le9ordre pour connaeetre les de9lais d19appel.

Demandes et formulaires

Des permis, approbations ou ententes de pre9traitement peuvent eatre requis pour les rejets industriels. Le programme des effluents industriels de la Ville de Toronto de9crit les contacts du programme et les informations sur les permis mais n19e9nume8re pas tous les formulaires ou les frais sur la page ge9ne9rale; les entreprises doivent contacter Toronto Water pour obtenir le dossier de demande et le bare8me des frais.

Infractions courantes et re9ponses usuelles

  • Rejets chimiques non diluefs ou de9versements de solvantsa0: le9application peut conduire e0 des ordonnances et des plans correctifs.
  • Absence d19e9quipement de pre9traitement requis ou surveillancea0: peut entraeener des inspections et des mises e0 niveau obligatoires.
  • Absence de signalement d19un de9versement ou non-conformite9a0: peut aboutir e0 des mesures d19urgence et e0 des poursuites.
Conservez les dossiers de surveillance et d19entretien pour limiter les risques et faciliter les recours.

Actions e0 entreprendre pour les entreprises et proprie9taires

  • Contactez Toronto Water pour de9terminer les permis requis et obtenir les formulaires de demande.
  • Documentez les caracte9ristiques des eaux use9es, les volumes et les re9sultats de laboratoire; conservez ces dossiers pour les inspections.
  • Installez et entretenez l19e9quipement de pre9traitement et les points d19e9chantillonnage exige9s par la Ville ou le permis.
  • Si vous suspectez un rejet, signalez-le imme9diatement via 311 et informez Toronto Water le cas e9che9ant.

FAQ

Qui applique les re8gles de rejet d19e9gout e0 Etobicoke ?
Toronto Water assure en premier lieu le9application avec le soutien de Municipal Licensing & Standards et du service 311; les actions sont prises en vertu des re8glements municipaux et des lois provinciales applicables.
Quelles amendes s19appliquent aux rejets ille9gaux ?
Les montants des amendes et les re8gles d19e9scalation ne sont pas pre9cise9s sur les pages municipales cite9es; contactez le service d19application pour obtenir les montants actuels ou consultez le texte du re8glement contrf4lant.
Comment signaler un rejet ille9gal suspecte9 ?
Signalez imme9diatement via 311 ou les voies de plainte environnementales de la Ville; conservez des preuves et fournissez une description d19emplacement d19e9taille9e pour faciliter le9inspection.[2]

How-To

  1. Enregistrez les de9tails de l19incident: heure, emplacement, description de la source et preuves visuelles (photos/vide9o).
  2. De9posez une plainte via 311 ou le syste8me en ligne de la Ville en joignant toute la documentation et vos coordonne9es.
  3. Si vous eates proprie9taire ou exploitant, informez Toronto Water et fournissez les dossiers de surveillance et les re9sultats de laboratoire si disponibles.
  4. Suivez les directives imme9diates des inspecteurs, re9alisez les travaux correctifs exige9s et obtenez une confirmation e9crite de conformite9.
  5. Si une ordonnance ou une contravention est e9mise, notez les de9lais d19appel et suivez la proce9dure d19examen ou de paiement indique9e par le bureau e9metteur.

Points essentiels

  • Etobicoke applique les re8gles de la Ville de Toronto pour les e9gouts; confirmez les besoins en permis avec Toronto Water.
  • Documentez les rejets et signalez rapidement e0 311 pour de9clencher le9intervention et le nettoyage.

Aide et ressources

  1. [1] Programme des effluents industriels - Ville de Toronto
  2. [2] 311 Toronto - Signaler un proble8me ou demander un service

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