Permis d'excavation des services publics - Guide du règlement de Burlington

Services publics et infrastructures Ontario 3 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

La demande d'excavation pour des services publics à Burlington, Ontario exige une coordination avec la Ville et des repérages avant tout creusage. Ce guide explique qui délivre un permis d'excavation ou d'occupation de la chaussée, les documents à soumettre, les obligations d'inspection et de remise en état, et comment éviter des amendes ou l'arrêt de travaux lors d'interventions dans l'emprise municipale.

Appelez toujours pour obtenir les repérages avant toute excavation afin d'éviter d'endommager des services publics.

Qui délivre le permis et quand il est requis

Le service d'ingénierie ou des travaux routiers de la Ville de Burlington délivre les permis pour les travaux dans l'emprise municipale ou le terre-plein. Les entrepreneurs privés et les compagnies de services publics doivent obtenir un permis avant de couper ou d'excaver sur les rues, trottoirs ou terre-pleins de la Ville et doivent coordonner les repérages par le service provincial de repérage Ontario One Call[2].

Aperçu de la demande

Les demandes exigent généralement des plans, une description des travaux, le calendrier proposé, des plans de circulation pour toute fermeture de voie, ainsi qu'une preuve d'assurance ou un dépôt pour dommages. Soumettez les demandes au bureau d'ingénierie ou des permis routiers de la Ville avec les formulaires et frais requis; les coordonnées sont disponibles sur les pages de permis de la Ville de Burlington.[1][3].

Demandes et formulaires

  • Nom/numéro du formulaire requis : non spécifié sur la page citée ; consultez la page des permis de la Ville pour le modèle de demande en vigueur.[1]
  • Frais et dépôts : non spécifiés sur la page citée ; confirmez la tarification au moment de la demande.[1]
  • Soumission : bureau d'ingénierie ou des permis routiers, coordonnées sur le site Web de la Ville.[3]

Amendes et application

L'application est assurée par le service municipal responsable des routes et travaux ou par l'application des règlements municipaux selon le cas. Les amendes monétaires précises, les pénalités progressives et les délais pour se conformer ne sont pas spécifiés sur les pages de la Ville citées ; consultez les pages de permis et d'application de la Ville pour les renseignements à jour.[1]

Travailler sans le permis requis peut entraîner l'arrêt des travaux et des ordonnances de remise en état à la charge du responsable.
  • Amendes monétaires : non spécifiées sur la page citée.
  • Progression : plages pour première, récidive et infraction continue non spécifiées sur la page citée.
  • Sanctions non monétaires : ordonnances d'arrêt, ordonnances de remédier ou de remettre en état l'emprise et actions judiciaires possibles par la Ville.
  • Recours et appels : les voies d'appel spécifiques et les délais ne sont pas spécifiés sur la page citée ; contactez la Ville pour la procédure d'appel.

Demandes et formulaires

Si un formulaire ou un numéro de permis est requis, il sera indiqué sur la page des permis de la Ville; les pages officielles ne publient pas un numéro universel unique et donc le nom/numéro exact du formulaire n'est pas spécifié sur la page citée.[1]

Comment faire

  1. Confirmez si le travail prévu se situe dans l'emprise municipale et exige un permis en consultant les informations sur les permis de la Ville.[1]
  2. Organisez les repérages auprès d'Ontario One Call plusieurs jours avant le début des travaux et obtenez toutes les confirmations de repérage.[2]
  3. Préparez des plans, le contrôle de la circulation, la preuve d'assurance et les détails de remise en état demandés par la Ville et soumettez la demande au bureau d'ingénierie ou des permis routiers.[3]
  4. Payer les frais et dépôts exigés et attendre l'approbation écrite avant de commencer les travaux.
  5. Organisez les inspections et effectuez la remise en état selon les normes du permis ; conservez les registres d'inspection et d'avis.
Conservez une copie du permis délivré sur le chantier et disponible pour les inspecteurs.

FAQ

Ai-je toujours besoin d'un permis pour excaver près d'une rue à Burlington ?
Oui — si le travail est dans l'emprise municipale, un permis de la Ville est normalement exigé ; confirmez auprès du bureau des permis d'ingénierie.[1]
Qui doit appeler pour les repérages avant de creuser ?
L'entrepreneur ou l'exploitant du réseau doit organiser les repérages via Ontario One Call avant l'excavation.[2]
Où dois-je soumettre la demande ?
Soumettez-la au bureau d'ingénierie ou des permis routiers de la Ville de Burlington ; les instructions de soumission et les coordonnées sont sur les pages de permis de la Ville.[3]

Aide et ressources

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