Signaler obstruction d�9a�e9gout pluvial ou rejet illicite - R�e8glement de Burlington

Services publics et infrastructures Ontario 3 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

À Burlington, Ontario, une obstruction d9ae9gout pluvial ou un rejet illicite peut nuire aux cours d9eau et la se9curite9 publique. Signalez les obstructions observe9es, les nappes d9eau huileuses, les eaux colore9es, les rejets d9eaux use9es, les de9versements chimiques ou les de9charges ille9gales dans les bouches d9ae9gout afin que la ville et les autorités provinciales puissent re9agir rapidement.[1]

Que signaler

Notez ce que vous voyez, of9, et quand cela a commence9. Les incidents typiques incluent :

  • Obstruction visible ou de9bris dans une grille ou une bouche d9ae9gout pluvial.
  • Nappe huileuse, couleur inhabituelle ou odeur forte dans le2'eau de surface ou les bouches pluviales.
  • De9versement ille9gal de peintures, solvants, eaux use9es ou ruissellement de chantier dans le syste8me pluvial.
  • Rejets de grande ampleur ou de9versements actifs menae7ant la sante9 publique ou les eaux de surface.
Signalez les de9tails et joignez des photos lorsque c'est se9curitaire pour faciliter la localisation du proble8me.

Sanctions et application

La responsabilite9 d9e'application pour les questions lie9es aux eaux pluviales est assure9e par les services municipaux de la Ville de Burlington, notamment les Travaux publics et l'application des re8glements; les organismes provinciaux peuvent intervenir pour des de9versements importants.[2]

  • Montants d'amende : non spe9cifie9s sur la page cite9e.
  • Escalade : les montants pour premie8re, re9pe9te9e ou continuation d'infraction ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e.
  • Sanctions non mone9taires : ordres de nettoyage ou de re9tablissement, avis de conformite9 et poursuites judiciaires ou ordonnances de reme9diation peuvent s'appliquer.
  • Voies d'inspection et de plainte : les plaintes sont examine9es par le personnel municipal et peuvent de9clencher des enqueates ou des ordres de reme9diation.
  • Recours et de9lais : les voies de recours et les de9lais ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e; suivez les instructions figurant sur l'avis d'application ou communiquez avec le service concerne9.

Formulaires et demandes

Aucun formulaire public de9die9 pour le signalement d'un "rejet illicite" n'est publie9 sur la page d'application cite9e; signalez les incidents via les canaux officiels de signalement de la ville ou le Centre d'intervention provincial pour les de9versements graves.[2]

Actions recommande9es

  • Prenez des photos et notez la localisation et l'heure sans entrer dans l'eau contamine9e.
  • Utilisez les lignes officielles de signalement pour les dangers imme9diats et les de9versements.
  • Conservez les preuves : emballages, de9tails du ve9hicule ou noms de te9moins lorsque c'est se9curitaire.

FAQ

Qui applique les re8glements sur les eaux pluviales et les rejets illicites ?
Les Travaux publics et l'application des re8glements de la Ville de Burlington assurent la re9ponse locale; les organismes provinciaux peuvent intervenir pour les de9versements importants.
Quelles sanctions peuvent s'appliquer ?
Les montants d'amende spe9cifiques ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e; des ordres non mone9taires et des poursuites sont possibles.
Comment signaler un de9versement qui menace la sante9 ou les eaux ?
Appelez le Centre d'intervention provincial pour les de9versements graves et utilisez le signalement municipal pour les obstructions locales et les de9charges.

How-To

  1. Ve9rifiez la se9curite9 : ne touchez pas et n'entrez pas dans l'eau contamine9e.
  2. Notez la localisation exacte, l'heure, les signes visibles et prenez des photos.
  3. Signalez l'incident via les canaux officiels de la Ville de Burlington.[1]
  4. Si le de9versement est volumineux, dangereux ou pre9sente un risque imme9diat pour la sante9, contactez imme9diatement le Centre d'intervention provincial pour les de9versements.
  5. Conservez un historique du signalement et des re9ponses pour le suivi ou les recours.

Help and Support / Resources

  1. [1] Ville de Burlington - Signaler un proble8me (bouches pluviales)
  2. [2] Ville de Burlington - Application des re8glements
  3. [3] Gouvernement de l'Ontario - Centre d'intervention pour les de9versements

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