Exigences de permis demissions atmospheriques �e0 Burlington (Ontario) pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs de Burlington, Ontario intervenant sur des chantiers susceptibles de ge9ne9rer poussie8res, fume9e, odeurs ou e9missions industrielles doivent connaeetre les autorisations provinciales et les re8gles municipales. Ce guide explique qui doit obtenir des permis, comment fonctionne lexe9cution municipale, les violations courantes et les e9tapes pratiques pour pre9parer une demande, se conformer et faire appel. Il pre9cise les rf4les de la Ville de Burlington, de la Re9gion de Halton et du Ministe8re de lEnvironnement de le2Ontario pour aider les entrepreneurs e0 planifier la conformite9 de8s le de9but du projet.

Pre9sentation

Les e9missions atmosphe9riques applicables aux entrepreneurs peuvent eatre re8gle9es e0 diffe9rents niveaux : au niveau provincial par des autorisations ou registres pour les sources industrielles et commerciales, et localement par des re8glements municipaux traitant de la fume9e, des odeurs, de la poussie8re et des nuisances. Pour les autorisations et registres provinciaux, voir les re8gles ontariennes sur la pollution de lair et les autorisations Ontario - Air pollution rules and approvals^[1].

Qui doit se conformer

• Les entrepreneurs re9alisant de9molitions, de9frichements, sciage de be9ton, meulage ou pone7age e0 grande e9chelle of9 la poussie8re et les particules peuvent eatre libe9re9es.
• Les chantiers utilisant des chauffages, chaudie8res, centrales e0 asphalte, ge9ne9ratrices ou brfbleurs temporaires produisant de la fume9e visible ou des odeurs.
• Les exploitants de9quipements mobiles temporaires susceptibles de causer des e9missions soutenues ou des nuisances aux voisins.

Permis et contrf4les locaux

La Ville de Burlington applique des re8glements municipaux qui traitent des nuisances, y compris la fume9e et les odeurs; les types dautorisations spe9cifiques pour les e9missions rele8vent principalement du gouvernement provincial, mais des conditions municipales peuvent se9 ajouter aux permis de chantier ou de construction. Pour les contacts et linformation sur lexe9cution, voir linformation de la Ville de Burlington sur lapplication des re8glements (By-law Enforcement) By-law Enforcement^[2].

Amendes et application

Les montants des amendes pour les infractions municipales et la structure des sanctions ne sont pas spe9cifie9s sur la page ge9ne9rale de la Ville de Burlington; pour des montants précis, consultez le texte du re8glement applicable ou les avis dinfractions provinciales. Le cadre provincial relatif aux autorisations atmosphe9riques est pre9sente9 par le Ministe8re de lEnvironnement de le2Ontario mais les amendes municipales spe9cifiques ne figurent pas sur les pages cites Ontario - Air pollution rules and approvals^[1] et By-law Enforcement^[2].

• Montants des amendes : non spe9cifie9s sur la page cite9e.
• Escalade (premie8re/re9cidive/infraction continue) : non spe9cifie9e sur la page cite9e.
• Sanctions non mone9taires : ordres municipaux darreat des activite9s, ordres dobligation de9limination, re9fe9rences aux autorite9s provinciales ou aux tribunaux.
• Exe9cuteur : By-law Enforcement de la Ville de Burlington et inspecteurs provinciaux ; de9clarez les plaintes sur la page de la Ville By-law Enforcement^[2].
• Recours/contestations : de9lais et voies de recours de9pendent du texte du re8glement ou de lautorisation provinciale ; les de9tails ne figurent pas sur la page ge9ne9rale de la Ville.
• Moyens de de9fense : conformite9 e0 une autorisation, excuse raisonnable ou agir en vertu dordres durgence peuvent eatre pertinents selon linstrument en jeu.

Demandes et formulaires

Les autorisations provinciales, telles que lECA ou lEASR, sont les instruments formels pour de nombreuses sources de9missions ; les volets de demande et de tarification sont ge9re9s par le Ministe8re de lEnvironnement de le2Ontario et ne sont pas inte9gralement publie9s sur les pages municipales ge9ne9rales Ontario - Air pollution rules and approvals^[1]. Les exigences municipales lie9es aux permis de construction ou douvrage doivent eatre confirme9es via les services de planification et permis de la Ville ou le service de By-law Enforcement.

FAQ

Les entrepreneurs ont-ils besoin dun permis municipal pour travailler e0 Burlington ?

Il nexiste pas de permis municipal unique pour lair indique9 sur la page ge9ne9rale ; des autorisations provinciales peuvent eatre requises selon lampleur des e9missions. Consultez les re8gles provinciales et les contacts municipaux pour les exigences spe9cifiques au site.

Qui contacter pour signaler une fume9e ou une odeur ?

Signalez e0 la Ville de Burlington - By-law Enforcement ou e0 la Re9gion de Halton pour les proble8mes de qualite9 de lair ; les coordonne9es figurent dans la section de9die9e aux ressources.

Of9 faire une demande dautorisation environnementale (ECA) ?

Effectuez la demande via les syste8mes dautorisation ou de registre du Ministe8re de lEnvironnement de le2Ontario ; voir la page provinciale pour les proce9dures et lorientation.

How-To

1. e9valuer les risques de9mission et lister les polluants et e9quipements potentiels.
2. Contacter la planification ou By-law Enforcement de la Ville de Burlington pour confirmer les exigences municipales.
3. Consulter le MECP de le2Ontario pour de9terminer si une ECA ou une inscription EASR est requise et soumettre les demandes provinciales.
4. Mettre en place des mesures datte9nuation (suppression de la poussie8re, e9crans) et consigner les mesures de contrf4le sur le site.
5. Surveiller les travaux, re9pondre aux plaintes et conserver les dossiers pour les inspections ou recours.

Help and Support / Resources

• Ville de Burlington - By-law Enforcement
• Ville de Burlington - Services de la construction et de la planification
• Re9gion de Halton - Qualite9 de lair
• Ministe8re de lEnvironnement de le2Ontario - Re8gles sur la pollution de lair

1. [1] Ontario - Air pollution rules and approvals
2. [2] City of Burlington - By-law Enforcement
3. [3] Halton Region - Air Quality and Environmental Health