Soumettre une demande d'inscription à l'ordre du jour du conseil - Étapes Barrie

Gouvernance et administration générales Ontario 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

Soumettre un point à l'ordre du jour du conseil de Barrie, Ontario exige de suivre les procE9dures de la Ville afin que le greffier et le conseil puissent examiner votre demande. Ce guide rE9sume les exigences habituelles, les dE9lais, qui contacter au greffe, et les E9tapes pratiques pour prE9parer votre soumission selon les rE8gles de rE9union de la ville. Il s'adresse aux rE9sidents, groupes communautaires et entreprises souhaitant qu'une question soit inscrite E0 l'ordre du jour ou souhaitant demander la parole devant le conseil.

Comment le processus fonctionne

Les points d'ordre du jour sont gE9rE9s par le greffier municipal. Les demandes doivent en gE9nE9ral dE9crire la motion ou le sujet proposE9, joindre les documents justificatifs, et respecter les dE9lais affichE9s sur la page des ordres du jour et comptes rendus. Le greffier vE9rifie la complE9tude et peut inscrire, ajourner ou renvoyer la question au personnel pour rapport avant que le conseil ne l'examine. Pour les dE9tails et le calendrier des rE9unions, consultez les pages officielles de la Ville de Barrie.Agendas & Minutes[1]

  • RE9digez une dE9claration claire du point et de l'action proposE9e.
  • Joignez les documents pertinents, les preuves et les coordonnE9es d'un porte-parole.
  • Soumettez avant la date limite publiE9e; les points tardifs peuvent Eatre ajournE9s.
  • Fournissez un contact pour le suivi du greffier.
VE9rifiez la date limite de l'ordre du jour avec le greffier avant de finaliser votre soumission.

Avant de faire la demande

Si vous prE9fE9rez prendre la parole plutF4t que de demander une dE9cision, utilisez la procE9dure de demande de parole et le formulaire, lorsque requis; cette page explique les dE9lE9gations et les rE8gles de parole.Request to Address Council[2]

  • VE9rifiez si un formulaire spE9cifique est requis pour la demande d'ordre du jour ou la dE9lE9gation.
  • Confirmez les dates de rE9union et les dE9lais de soumission sur la page Agendas & Minutes.
  • Si votre point exige l'avis du personnel, prE9voyez du temps pour un rapport du personnel avant la rE9union.

Sanctions et application

Les questions de procE9dure pour les soumissions sont gE9nE9ralement appliqu00E9es administrativement par le greffier plutF4t que par des amendes. Les amendes ou pE9nalitE9s monE9taires pour des soumissions incorrectes ne sont pas indiquE9es sur les pages procE9durales; le greffier peut refuser, ajourner ou renvoyer les points au personnel, ou limiter le temps de parole conformE9ment aux rE8gles du conseil. Pour contacter officiellement le greffier, consultez la page de contact du greffier.City Clerk[3]

  • Amendes monE9taires : non prE9cisE9 sur la page citE9e.
  • Escalade : dE9faut premier cas conduit E0 un refus ou un ajournement; les consE9quences rE9currentes ne sont pas spE9cifiE9es.
  • Sanctions non monE9taires : refus d'inscription, ajournement, renvoi au personnel, ou limitation du temps de parole.
  • Recours : les dE9cisions de procE9dure peuvent Eatre soulevE9es au conseil ou par demande E9crite; dE9lais non spE9cifiE9s.
Si vous pensez qu'une dE9cision de procE9dure est erronE9e, contactez rapidement le greffier et demandez la procE9dure de rE9examen.

Formulaires et piE8ces

La Ville publie les guides et les formulaires requis pour les dE9lE9gations ou les demandes d'ordre du jour sur les pages du conseil. Si un formulaire "Council Agenda Request" existe, il sera affichE9 sur les pages du conseil ou du greffier; si aucun formulaire n'est publiE9, le greffier accepte une soumission E9crite selon les instructions de la page de rE9union. Les frais ne sont pas indiquE9s sur les pages citE9es.

Comment faire

  1. RE9digez une description concise du problE8me et de l'action demandE9e au conseil.
  2. Rassemblez les documents justificatifs et les coordonnE9es de contact complE8tes.
  3. VE9rifiez le calendrier Agendas & Minutes pour la date limite et la date de rE9union.
  4. Soumettez l'item via le formulaire publiE9 ou par courriel au greffier selon les instructions des pages du conseil.
  5. PrE9parez une brE8ve prE9sentation et apportez des copies imprimE9es si vous prenez la parole.
  6. Si le point est ajournE9, demandez le suivi du personnel ou Eatre informE9 de la nouvelle date.
Contactez le greffier le plus tF4t possible pour augmenter les chances qu'un rapport du personnel soit prE9parE9 avant la dE9libE9ration du conseil.

FAQ

Dois-je payer pour soumettre un point?
Aucun frais n'est publiE9 pour soumettre une demande d'ordre du jour sur les pages officielles du conseil; les frais ne sont pas spE9cifiE9s sur les pages citE9es.
Un rE9sident peut-il forcer le vote du conseil?
Le conseil dE9termine l'ordre du jour; le greffier peut inscrire, ajourner ou renvoyer des points. Si le conseil refuse, vous pouvez demander une rE9examination selon la procE9dure du conseil.
Combien de temps puis-je parler?
Les limites de temps sont fixE9es par les rE8gles du conseil et le greffier; consultez la page Request to Address Council pour les limites en vigueur.

Points clE9s

  • Contactez le greffier dE8s que possible et respectez les dE9lais publiE9s.
  • Fournissez une documentation claire et une motion proposE9e.
  • PrE9voyez du temps pour les rapports du personnel si nE9cessaire.

Aide et ressources

  1. [1] Agendas & Minutes - City of Barrie
  2. [2] Request to Address Council - City of Barrie
  3. [3] Clerks Office - City of Barrie

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