Tarifs de licence de vendeur et r�e8gles d'approvisionnement �e0 Barrie

Parcs et espaces publics Ontario 4 min de lecture · publié 24 mai 2026 Flag of Ontario

Barrie, Ontario re9glemente les licences de vendeur et l'approvisionnement pour les concessions sur les biens municipaux par l'entremise de programmes de licence et de re8gles d'achat administre9s par des services municipaux. Ce guide explique qui applique les re8gles, of9 trouver les tarifs ou quand les tarifs sont "not specified on the cited page", comment l'approvisionnement des concessions est mene9, et les e9tapes pratiques pour faire une demande, de9poser une plainte et interjeter appel. Il s'adresse aux vendeurs alimentaires et de de9tail, aux organisateurs d'e9ve9nements et aux fournisseurs souhaitant ope9rer dans les parcs, places publiques et installations ge9re9es par la ville de Barrie.

Apere7u des re8gles et de la juridiction

Les licences de vendeur pour les activite9s e0 Barrie sont ge9re9es par le programme de licences de la Ville et l'attribution des droits de concession suit la re8gle d'achat ou le re8glement sur l'approvisionnement de la Ville. Les vendeurs doivent se conformer aux licences, aux exigences de sante9 et de se9curite9, ainsi qu'aux ententes de concession spe9cifiques au site. Pour l'approvisionnement municipal des contrats de concession, le re8glement d'achat de la Ville re9git l'appel d'offres, l'e9valuation et l'attribution. Consultez les pages officielles de licence et d'approvisionnement pour les de9tails et les formulaires.Exigences de licence d'entreprise[1] Approvisionnement et achats[2] Informations sur les parcs et concessions[3]

Ve9rifiez toujours les dates limites de licence et d'approvisionnement directement avec la Ville avant de faire une demande.

Sanctions et application

La Ville de Barrie fait respecter les licences de vendeur et la conformité en matie8re d'approvisionnement par le biais de ses services de contrf4le des re8glements municipaux, du service des licences et des services des achats/finances. Les montants d'amende spe9cifiques pour les infractions e0 la licence ou e0 l'approvisionnement ne figurent pas sur les pages municipales cite9es et sont indique9s ici comme "not specified on the cited page" lorsque la source officielle ne fournit pas de montant. Les mesures d'application peuvent inclure des contraventions, des ordonnances de cessez-les-actions, la suspension ou la re9vocation de licences, l'enle8vement de biens ou d'e9quipement et des poursuites judiciaires.

  • Amendes : montants not specified on the cited page ; voir les pages de licence de la Ville pour tout bare8me publie9.[1]
  • c9chelle des sanctions : les premie8res et re9pe9te9es infractions peuvent entraeener des sanctions plus se9ve8res ; les fourchettes d'escalade ne sont pas pre9cise9es sur les pages cite9es.[2]
  • Sanctions non mone9taires : ordonnances de mise en conformite9, suspension ou re9vocation de licence, saisie d'e9quipement et actions en justice.
  • Application et plaintes : By-law Services et Licensing traitent les plaintes et inspections ; les questions d'approvisionnement sont traite9es par les services d'achats/approvisionnement.[1]
  • Recours et de9lais : les voies d'appel de9pendent du re8glement ou du processus d'approvisionnement spe9cifique ; les de9lais ne sont pas pre9cise9s sur les pages cite9es.[2]
Si vous recevez un avis d'application, respectez les de9lais d'appel indique9s et contactez le service concerne9 imme9diatement.

Demandes et formulaires

Les demandes de licence, formulaires de permis et documents d'approvisionnement ou d'appel d'offres sont fournis par la Ville le cas e9che9ant. Les noms de formulaires, nume9ros et frais publie9s pour les licences de vendeur ou les appels d'offres de concession ne sont pas spe9cifie9s sur les pages municipales cite9es ; les vendeurs doivent consulter les pages Business Licences et Procurement et contacter le bureau compe9tent pour obtenir les formulaires, bare8mes et instructions de de9pf4t actuels.[1]

Certaines attributions de concession exigent le de9pf4t d'une soumission via le portail d'approvisionnement de la Ville.

Violations courantes et mesures habituelles

  • Exploitation sans licence valide - peut entraeener des amendes ou un refus de licence.
  • Non-respect des re8gles de site ou sanitaires - ordres correctifs et suspension possible.
  • Proce9dure d'approvisionnement non conforme - mesures d'approvisionnement ou annulation de contrat.

FAQ

Ai-je besoin d'une licence pour vendre dans un parc de Barrie ?
La plupart des vendeurs dans les parcs municipaux doivent avoir une licence ou une entente de concession ; consultez les pages Business Licences et Parks concessions et communiquez avec Licensing pour les re8gles spe9cifiques au site.[1]
Of9 les montants des frais sont-ils publie9s ?
Les bare8mes figurent sur les pages de licence ou d'approvisionnement de la Ville ou sur la demande de licence spe9cifique ; si un frais n'est pas publie9, il est "not specified on the cited page" et vous devez demander le bare8me actuel e0 Licensing ou Procurement.[1]
Comment signaler un vendeur sans licence ou un proble8me d'approvisionnement ?
Signalez les activite9s non licence9es e0 By-law Services et les proble8mes d'approvisionnement e0 la personne-ressource Achats/Procurement indique9e sur la page d'approvisionnement.[2]

Ressources et assistance

  1. [1] City of Barrie Business Licences and vendor information
  2. [2] City of Barrie Procurement and Purchasing
  3. [3] City of Barrie Parks and Concessions information

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