R�e8glement de Barrie - Signaler les rejets illicites d'eaux pluviales

Barrie, Ontario maintient des re8gles municipales concernant la gestion des eaux pluviales et les rejets illicites pour prote9ger les lacs, les rivie8res et les infrastructures municipales. Ce guide explique comment reconnaeetre un rejet illicite d'eaux pluviales, le signaler aux services municipaux compe9tents, quelles sont les mesures d'exe9cution possibles et les e9tapes pratiques que les re9sidents et entreprises doivent suivre pour respecter les re8glements de Barrie et re9duire les dommages environnementaux.

Sanctions et exe9cution

L'application des re8gles relatives aux rejets illicites d'eaux pluviales e0 Barrie est assure9e par les Services des contrf4les municipaux et licences en coordination avec Travaux publics - Eaux pluviales. Les amendes mone9taires et les pe9nalite9s journalie8res spe9cifiques pour les rejets illicites ne sont pas indique9es sur les pages municipales cite9es; voir les pages officielles de signalement et sur les eaux pluviales pour les responsabilite9s des de9partements et les proce9dures de signalement.Informations sur les eaux pluviales^[1] et Signalement d'une pre9occupation^[2]

• Amendes : non indique9 sur la page cite9e ; les pages d'application de la ville n'énume8rent pas les montants pre9cis.
• Escalade : les de9tails sur les premie8res, re9currentes et pe9nalite9s continues ne sont pas indique9s sur la page cite9e.
• Sanctions non mone9taires : l'exe9cution peut inclure des ordres d'arreat du rejet, des ordres de remise en e9tat, la saisie d'e9quipements et des poursuites judiciaires lorsque ne9cessaire (les formulaires d'ordres ou sections de le9gislation spe9cifique ne sont pas reproduits sur les pages cite9es).
• Autorite9 : les Services des contrf4les municipaux et licences et Travaux publics - Eaux pluviales traitent les inspections et plaintes ; utilisez le portail de signalement de la ville ou contactez directement les de9partements via les pages officielles cite9es ci-dessus.^[1][2]
• Recours et re9visions : les pages de la ville ne pre9cisent pas les de9lais ou proce9dures d'appel spe9cifiques pour l'exe9cution relative aux eaux pluviales ; consultez les avis d'ordres formels ou les textes de re8glement pour les de9lais lors de la signification d'un ordre (non indique9 sur la page cite9e).

Formulaires et demandes

La Ville de Barrie ne publie pas de formulaire de9die9 "rejet illicite" sur les pages publiques sur les eaux pluviales ou le signalement ; le signalement se fait via le portail de pre9occupations de la ville et les contacts de9partementaux directs. Pour les permis ou de9rogations (lie9s e0 la construction ou aux raccordements), consultez les pages du Service de l'urbanisme ou du Be2timent ; les noms et frais des permis doivent eatre confirme9s sur ces pages.

Comment identifier et signaler un rejet illicite d'eaux pluviales

Les rejets illicites comprennent les eaux use9es visibles, les nappes huileuses, des couleurs anormales, des odeurs fortes ou des e9coulements troubles persistants entrant dans les puisards pluviaux, fosse9s ou eaux de surface. Prenez des photos, notez la date/heure et l'emplacement, et signalez via les outils de signalement de la ville. Si un de9versement pre9sente un danger imme9diat pour la sante9 ou une pollution importante, contactez la re9ponse provinciale aux de9versements en plus des contacts municipaux.

• Collectez des preuves : prenez des photos, indiquez le GPS ou l'adresse, de9crivez l'apparence et l'odeur.
• Agissez rapidement : signalez de8s que possible pour pre9server les preuves et permettre une re9ponse rapide.
• Signalez : utilisez le portail de signalement de la Ville de Barrie ou la page de contact Travaux publics - Eaux pluviales.^[2]
• Confinement si se9curite9 : pour de petits rejets sur site, arreatez la source si c'est se9curitaire et utilisez des absorbants ; n'endommagez pas votre se9curite9.

FAQ

Qui applique les re8gles sur les eaux pluviales et les rejets illicites e0 Barrie ?

Les Services des contrf4les municipaux et licences avec Travaux publics - Eaux pluviales sont les contacts municipaux principaux pour l'exe9cution et les inspections.

Comment signaler un rejet illicite ?

Signalez via le portail Signalement d'une pre9occupation de la Ville de Barrie ou contactez directement Travaux publics - Eaux pluviales ; incluez des photos, l'emplacement exact et l'heure.

Existe-t-il des amendes pre9de9finies pour les rejets illicites ?

Les pages publiques sur les eaux pluviales et le signalement ne pre9cisent pas de montants d'amendes exacts ; les pe9nalite9s spe9cifiques figurent dans les avis d'exe9cution ou le texte du re8glement lorsqu'ils sont publie9s.

How-To

1. Identifiez le rejet : notez la couleur, l'odeur, le trajet d'e9coulement et les puisards ou plans d'eau e0 proximite9.
2. Documentez : prenez des photos ou ve9ole9os e9clairants et enregistrez la date, l'heure et l'emplacement pre9cis.
3. Signalez e0 la ville : utilisez le portail Signalement d'une pre9occupation de la Ville de Barrie ou la page de contact Travaux publics - Eaux pluviales.^[2]
4. Contactez les services d'urgence si ne9cessaire : si le rejet constitue un danger imme9diat, contactez les services d'urgence et la re9ponse provinciale aux de9versements.
5. Suivez : conservez les traces de votre signalement et re9fe9rencez tout nume9ro d'incident pour les recours ou enqueates ulte9rieures.

Points cle9s

• Signalez rapidement pour aider e0 une re9ponse rapide et limiter les dommages.
• Utilisez le portail officiel de la Ville de Barrie et les contacts de Travaux publics pour les proble8mes d'eaux pluviales.
• Conservez photos et dossiers pour aider les enqueates et tout recours ulte9rieur.

Aide et ressources

• City of Barrie - Stormwater
• City of Barrie - Signalement d'une pre9occupation
• City of Barrie - Re8glements consolide9s
• Ontario - Signaler un de9versement (provincial)

1. [1] City of Barrie - Stormwater information and contacts
2. [2] City of Barrie - Report a Concern portal