Exigences pour entrepreneurs de lutte contre les moustiques et r�e8gles d'appel d'offres �e0 Winnipeg

Santé publique et bien-être Manitoba 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Manitoba

c0 Winnipeg, Manitoba, les autorite9s municipales encadrent les activite9s de lutte contre les moustiques pour prote9ger la sante9 publique tout en appliquant les exigences d'approvisionnement et de re8glementation municipale. Ce guide explique les qualifications typiques des entrepreneurs, les re8gles d'appel d'offres, les contrf4les de conformite9 et les voies de signalement applicables aux contrats de lutte contre les moustiques ge9re9s ou publie9s par la Ville de Winnipeg.

Périmètre et personnes concernées

Les re8gles ci-dessous s'appliquent aux entrepreneurs soumissionnant aux contrats municipaux de lutte contre les moustiques, au contrf4le des vecteurs ou aux contrats connexes de pulve9risation de pesticides e0 l'inte9rieur des limites de la ville de Winnipeg. Les entrepreneurs doivent s'attendre e0 des exigences de la part du bureau d'approvisionnement de la Ville de Winnipeg et des organismes provinciaux re9glementant les pesticides.

Qualifications des entrepreneurs et exigences courantes d'appel d'offres

  • Certification ou licence d'applicateur de pesticides valide selon les exigences provinciales.
  • Assurance ge9ne9rale commerciale et attestation d'assurance nommant la Ville comme assure9 supple9mentaire, avec la couverture minimale spe9cifie9e par la ville.
  • Plans de travail, e9tiquettes de produits et fiches de donne9es de se9curite9 pour tous les pesticides pre9vus e0 l'emploi.
  • Preuve de conformite9 en matie8re de se9curite9 des travailleurs (WSIB ou e9quivalent) et proce9dures de sante9 au travail.
  • Calendrier d'exe9cution de9taille9, cartes des zones de traitement, feneatres temporelles et plans de notification des re9sidents.
  • Re9fe9rences et exemples de travaux municipaux ante9rieurs; capacite9 e0 de9ployer e9quipes et e9quipements.
Confirmez les exigences de certification avec la province avant de soumettre une offre.

Re8gles d'appel d'offres et processus d'approvisionnement

Les appels d'offres municipaux pour la lutte contre les moustiques suivent ge9ne9ralement les proce9dures d'approvisionnement de la Ville de Winnipeg: publication des occasions, re9unions obligatoires, formats de soumission spe9cifie9s et e9valuation fonde9e sur le prix, la conformite9 et l'e9valuation technique. Les soumissionnaires doivent s'enregistrer sur le portail d'approvisionnement de la ville et soumettre les offres avant l'heure de fermeture affiche9e.

Sanctions et application

La Ville applique les obligations contractuelles et de le9gislation par le biais d'inspections, de mesures contractuelles et, le cas e9che9ant, de l'application de la re8glementation provinciale sur les pesticides. Les montants des amendes et les pe9nalite9s journalie8res ne sont pas toujours regroupe9s sur une seule page municipale; pour obtenir des chiffres pre9cis, consultez les re8glements ou les contrats applicables. La Ville de Winnipeg est l'organisme principal chargé de l'application pour la conformite9 municipale et contractuelle[1].

  • Amendes mone9taires: non spe9cifie9 sur la page cite9e; les montants spe9cifiques sont de9finis dans des re8glements ou clauses contractuelles individuelles.
  • c9chelonnement: mesures pour premie8re infraction, re9pe9tition et infractions continues re9gies par des clauses de contrat ou de re8glement, non consolide9es sur la page ge9ne9rale.
  • Sanctions non mone9taires: re9silation de contrat, ordres de travaux correctifs, suspension de l'e9ligibilite9 aux appels d'offres, re9tention de paiements ou actions en justice.
  • Organisme d'application: Service d'application des re8glements de la Ville de Winnipeg et le service d'approvisionnement municipal pour les manquements au contrat; les organismes provinciaux appliquent la re9glementation sur les pesticides.
  • Inspection et plaintes: les re9sidents et contractants peuvent signaler des proble8mes au Service d'application des re8glements de la Ville et au contact municipal indique9 dans les documents d'appel d'offres.
  • Recours et de9lais: les proce9dures de contestation contractuelle ou d'appel de contravention s'appliquent; les de9lais de9pendent du re8glement ou du contrat spe9cifique et ne sont pas spe9cifie9s sur la page d'information ge9ne9rale.
Si vous faites l'objet d'une mesure d'application, obtenez imme9diatement les documents contractuels et les citations du re8glement.

Demandes et formulaires

Les exigences en matie8re de formulaires sont de9termine9es au cas par cas: les dossiers d'appel d'offres et les publications d'approvisionnement municipal pre9cisent les formulaires requis, les certificats d'assurance et les instructions de soumission. Les licences provinciales d'applicateur de pesticides sont e9mises par les agences du Manitoba le cas e9che9ant. S'il existe un formulaire municipal spe9cifique, il figurera dans le dossier d'appel d'offres ou sur le portail d'approvisionnement de la Ville; il n'existe pas de formulaire municipal universel publie9 pour tous les contrats de lutte contre les moustiques.

FAQ

Qui applique les re8gles de lutte contre les moustiques e0 Winnipeg ?
La Ville de Winnipeg applique les obligations contractuelles et re8glementaires municipales; les organismes provinciaux appliquent la le9gislation sur les pesticides.
Ai-je besoin d'une licence provinciale d'applicateur de pesticides ?
Oui, les entrepreneurs doivent de9tenir les licences ou certifications provinciales applicables pour appliquer des pesticides homologue9s.
Of9 sont publie9es les opportunite9s d'appel d'offres ?
Les appel d'offres et les formulaires requis sont publie9s sur le portail d'approvisionnement de la Ville de Winnipeg et dans le dossier officiel d'appel d'offres.

Points essentiels

  • Les entrepreneurs doivent satisfaire aux exigences d'approvisionnement municipales et aux certifications provinciales pour les pesticides.
  • Lisez attentivement les documents d'appel d'offres pour les exigences d'assurance, les formulaires et les crite8res d'e9valuation.
  • Signalez les proble8mes au service d'application des re8glements de la Ville et suivez les proce9dures de contestation contractuelle.

Aide et ressources

  1. [1] City of Winnipeg By-Laws and By-law Enforcement

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