Soumettre des plans de r�e9habilitation des friches - r�e8glement Vancouver
Les propri e9taires et consultants e0 Vancouver, Colombie-Britannique doivent se conformer aux r e8gles municipales et provinciales lors de la pr e9paration et de la soumission de plans de r e9habilitation pour des sites contamin e9s ou potentiellement contamin e9s. Ce guide explique qui applique les exigences de r e9habilitation e0 Vancouver, comment pr e9parer et soumettre les plans, quels formulaires ou autorisations peuvent eatre requis, et les e9tapes pratiques pour e9viter des retards et des mesures d'ex e9cution. Il se concentre sur les proc e9dures de la Ville de Vancouver et renvoie aux pages officielles de la Ville et de la province pour les exigences et contacts officiels.
Sanctions et application
La Ville de Vancouver et les organismes provinciaux supervisent la r e9habilitation des sites contamin e9s. Les r f4les d'application sp e9cifiques, les pouvoirs d'inspection et les voies de conformit e9 sont d e9crits sur les pages de la Ville et du gouvernement de la C.-B. cit e9es ci-dessous; les montants précis des amendes mon e9taires ou des p e9nalit e9s fixes ne sont pas indiqu e9s sur les pages municipales consult e9es concernant la soumission de r e9habilitation.
- Autorit e9 d'application : les services de planification et d'environnement de la Ville de Vancouver, et les autorit e9s provinciales de r e9habilitation des sites pour les questions de sols et d'eaux souterraines.
- Inspection et conformit e9 : le personnel municipal inspecte les chantiers et examine les plans de r e9habilitation; des agents provinciaux peuvent appliquer les normes environnementales.
- Amendes et p e9nalit e9s : les montants pr e9cis en dollars et les amendes journali e8res ne sont pas indiqu e9s sur les pages municipales consult e9es; lorsqu'ils sont publi e9s, ils figurent sur les pages officielles li e9es.
- c9chelonnement : la Ville peut ordonner l'arr eat des travaux, exiger la r e9habilitation et engager des actions judiciaires en cas de non-conformit e9; les d e9lais d'escalade pr e9cis ne sont pas d e9taill e9s sur les pages municipales consult e9es.
- Mesures non mon e9taires : ordres de r e9habilitation, avis d'arr eat des travaux, exigences de surveillance du site et ex e9cution judiciaire sont utilis e9s en cas de non-conformit e9 grave ou persistante.
Formulaires et demandes
La Ville d e9crit les exigences pour la d e9claration des sites contamin e9s et la gestion des sols; les formulaires ou num e9ros de formulaires sp e9cifiques pour la soumission d'un plan de r e9habilitation peuvent eatre list e9s ou li e9s sur les pages de gestion des sols et des sites contamin e9s de la Ville.
- c9l e9ments types e0 soumettre : rapport de r e9habilitation, e9tude du site, objectifs de r e9habilitation, plan de surveillance, d e9clarations de professionnel qualifi e9 (PQ).
- D e9lais : les d e9lais d'approbation d e9pendent du projet et ne sont pas indiqu e9s comme un nombre fixe de jours sur les pages municipales consult e9es.
- O f9 soumettre : suivez les instructions de la Ville sur les pages de gestion des sols et des sites contamin e9s pour le courriel ou le portail de documents appropri e9.
c9tapes pratiques pour soumettre un plan de r e9habilitation
- Retenez un professionnel qualifi e9 (PQ) ayant de l'exp e9rience en e9valuation et r e9habilitation de sites contamin e9s.
- Pr e9parez une e9tude du site et un plan de r e9habilitation abordant les sols, les eaux souterraines, les risques de vapeurs et les e9chantillonnages de v e9rification propos e9s.
- Consultez pr e9alablement le personnel municipal pour confirmer la port e9e et les exigences de soumission.
- Incluez les m e9thodes d'excavation, d' e9limination et de transport hors site des sols contamin e9s, et confirmez les installations d' e9limination autoris e9es.
- Respectez les normes provinciales de r e9habilitation et les formats de rapport lorsque le minist e8re de la C.-B. l'exige.
FAQ
- Qui doit soumettre un plan de r e9habilitation ?
- Les propri e9taires, promoteurs ou PQ doivent soumettre des plans lorsqu'ils sont exig e9s par la Ville ou comme condition de permis, typiquement lorsque la contamination est connue ou soup e7onn e9e.
- Combien de temps prend l'examen municipal ?
- Les d e9lais d'examen d e9pendent de la complexit e9 et ne sont pas indiqu e9s comme un nombre fixe de jours sur les pages municipales consult e9es.
- Y a-t-il des frais obligatoires ?
- Des frais peuvent s'appliquer pour l'examen des plans ou les permis; les montants sp e9cifiques ne sont pas indiqu e9s sur les pages consult e9es et doivent eatre confirm e9s avec le personnel municipal.
Comment faire
- Confirmez l' e9tat du site et retenez un professionnel qualifi e9 (PQ) pour une e9valuation pr e9liminaire.
- Pr e9parez un plan de r e9habilitation qui couvre les r e9sultats d'enqu eate, les m e9thodes propos e9es, la surveillance et la v e9rification.
- Consultez le personnel municipal pour confirmer le format de soumission et les conditions de permis.
- Soumettez le plan de r e9habilitation et les d e9clarations du PQ via le portail ou l'adresse courriel indiqu e9e par la Ville.
- R e9pondez aux commentaires d'examen et fournissez des e9chantillonnages suppl e9mentaires ou des r e9visions jusqu' e0 l'acceptation.
Ressources et assistance
- Ville de Vancouver Sites contamin e9s et signalement
- Ville de Vancouver Gestion des sols
- Planification et d e9veloppement contacts