Normes des installations scolaires de Vancouver - Règlements

Vancouver, Colombie-Britannique : les projets dinstallations scolaires doivent respecter un ensemble de codes provinciaux, de re8glements municipaux et de politiques du conseil scolaire. Ce guide re9sume les normes applicables, le2interaction avec les permis et le zonage, les voies de9xe9cution et les e9tapes pratiques pour les conseils scolaires, concepteurs et entrepreneurs afin de2obtenir les autorisations et de rester conformes aux processus de Vancouver.

Normes et codes applicables

Les installations scolaires a0e0 Vancouver sont re9glemente9es par le Code du be2timent de la Colombie-Britannique tel que2adopte9 localement, les exigences municipales en matie8re de zonage et de permis de construction, et les politiques de2installation du Conseil de2e9ducation de Vancouver. Pour les permis de la ville et les exigences techniques, consultez la page des permis de construction de la Ville de Vancouver City of Vancouver - Building permits^[1]. Le Conseil de2e9ducation de Vancouver de9finit les priorite9s de2infrastructure et de programmation pour les e9coles sur son site officiel Vancouver School Board^[2]. Les normes techniques et le2adoption du code provincial sont publie9es par les ministe8res provinciaux et les ressources du code du be2timent de la Colombie-Britannique BC government - Building codes and standards^[3].

Conception, zonage et exigences du site

Les concepteurs doivent ve9rifier le zonage municipal pour les usages autorise9s sur un site scolaire, les exigences de retrait et de stationnement, et toute superposition DPA applicable. La Ville traite les permis de construction, permis de2ame9nagement et de9rogations de zonage par ses services de de9veloppement et de construction; suivez les listes de contrf4le de la Ville pour les dossiers de demande.

Sanctions et application

Le2exe9cution des exigences municipales pour les installations scolaires est assure9e par le personnel de2application et les inspections de la Ville de Vancouver; les re8glements municipaux et les conditions du permis de construction constituent la base de le2exe9cution. Les amendes mone9taires et pe9nalite9s civiles applicables sont e9nonce9es dans le re8glement applicable ou les bare8mes de contravention; lorsque2un montant nume9rique ne2est pas visible sur la page cite9e, il est "not specified on the cited page" et il faut consulter la page municipale officielle pour le bare8me actualise9 City of Vancouver - Building permits^[1].

Les mesures de2exe9cution courantes comprennent les ordres de2arreat des travaux, les ordres de reme9dier des conditions dangereuses, les contraventions municipales et les poursuites judiciaires en cas de non-conformite9 prolonge9e. Les voies de2appel, de9lais et les proce9dures de2examen de9pendent de le2instrument applicable (par exemple, une de9cision de permis ou un contravention); lorsque les de9lais ne sont pas publie9s sur la page cite9e, ils sont "not specified on the cited page" et doivent eatre ve9rifie9s sur le re8glement ou le2avis de permis concerne9 City of Vancouver - Building permits^[1].

Demandes et formulaires

Demandes typiques et of9 les trouver :

• Demande de permis de construire e0 utiliser selon la liste de contrf4le de la Ville; les tarifs et les instructions de soumission sont publie9s sur la page des permis de la Ville City of Vancouver - Building permits^[1].
• Permis de2ame9nagement / dossiers de rezonage - pour les changements spe9cifiques au site, consultez les pages de de9veloppement et de zonage de la Ville; les processus varient selon le projet et peuvent ne9cessiter des consultations publiques.
• Frais - les frais de permis et de demande sont publie9s par la Ville; si un frais ne2est pas indique9 sur la page de demande, il est "not specified on the cited page" et les reque9rants doivent contacter le personnel municipal pour les tarifs actuels.

FAQ

Les e9coles ont-elles besoin de2un permis municipal pour les re9novations?

Oui. La plupart des travaux structuraux, me9caniques, e9lectriques et des re9novations importantes requie8rent un permis de construire de la Ville de Vancouver; confirmez le2ampleur avec le bureau des permis de la Ville.

Qui applique les re8glements municipaux sur les proprie9te9s scolaires?

Le personnel de2exe9cution et de2inspection de la Ville de Vancouver applique les re8glements municipaux et les conditions de permis; les cas graves peuvent eatre porte9s devant les tribunaux ou ne9cessiter des ordres de reme9dier.

Une e9cole peut-elle faire appel de2un refus de permis?

Les voies de2appel et de2examen de9pendent de la de9cision et du re8glement; consultez la lettre de de9cision de permis pour les e9tapes de2appel et les de9lais.

How-To

1. Confirmez le2approbation du projet par le conseil scolaire et le financement.
2. Pre9parez un dossier complet de permis avec plans, rapports de conformite9 et informations de site selon les listes de contrf4le de la Ville.
3. Consultez pre9alablement le personnel des permis de la Ville et le district scolaire pour de9celer les proble8mes de zonage ou de patrimoine.
4. Soumettez la demande de permis de construire et les frais requis e0 la Ville; re9pondez rapidement aux commentaires de2examen des plans.
5. Planifiez les inspections requises pendant la construction et corrigez les non-conformite9s.
6. Obtenez le2autorisation finale ou la lettre de2approbation avant de mettre les nouvelles installations en service.

Aide et ressources

• City of Vancouver - Building permits and contacts
• Vancouver School Board - District offices and facilities
• BC government - Building codes and standards

1. [1] City of Vancouver - Building permits
2. [2] Vancouver School Board
3. [3] BC government - Building codes and standards