S�ecurit�e9 et inspections du travail dangereux - R�e8glements de Vancouver
Vancouver, Colombie-Britannique oblige les entreprises et les entrepreneurs e0 g e9rer les travaux dangereux en toute s e9curit e9 et e0 respecter les r e8glements municipaux et provinciaux en mati ere de s e9curit e9 au travail. Ce guide explique comment les inspections, permis, plaintes et mesures d'ex e9cution interagissent entre les services municipaux et les organismes provinciaux afin que les employeurs, superviseurs de chantier et r e9sidents puissent r e9duire les risques et r e9agir aux travaux non s e9curitaires.
Port e9e et r e8gles cl e9s
Les travaux dangereux comprennent les activit e9s qui cr e9ent des risques li e9s e0 des substances dangereuses, des espaces confin e9s, la d e9molition, l'usage d' e9quipements lourds et certaines op e9rations sur la voie publique. Les permis de construction, plans de s e9curit e9 du chantier et mesures de s e9curit e9 incendie sont souvent requis selon le type de travaux. Pour les parcours de permis et d'inspection, voir la page des permis de la Ville Permis et inspections de la Ville[1].
Sanctions et ex e9cution
L'ex e9cution peut eatre assur e9e par plusieurs services municipaux et inspecteurs provinciaux selon la r e8gle: agents d'application des r e8glements, Vancouver Fire Rescue Services, inspections du b e2timent et inspecteurs de WorkSafeBC. Lorsqu'un r e8glement municipal s'applique, les mesures peuvent inclure contraventions, ordonnances de travaux, arr eat des travaux et poursuites judiciaires.
- Amendes: les montants mon e9taires sp e9cifiques pour infractions li e9es aux travaux dangereux ne sont pas d e9taill e9s sur la page g e9n e9rale des permis; consulter les pages d'ex e9cution cit e9es pour les montants. [1]
- c9chelonnement: la premi e8re infraction peut donner lieu e0 des ordonnances ou contraventions; les infractions r e9p e9t e9es peuvent conduire e0 des amendes plus lourdes, saisie d' e9quipement ou poursuites e0 la cour — les fourchettes ne sont pas indiqu e9es sur les pages cit e9es.
- Sanctions non mon e9taires: ordonnances d'arr eat des travaux, avis de remise en e9tat, suspension ou r e9vocation de permis, et injonctions judiciaires.
- Agents et inspections: Vancouver Fire Rescue Services applique les r e8gles relatives aux marchandises dangereuses et inspecte le stockage/op e9rations dangereux; coordonn e9es et directives sur la page de VFRS.Vancouver Fire Rescue Services[2]
- Recours et d e9lais: les voies de contestation d e9pendent de l'instrument d'origine (contravention, ordonnances de b e2timent ou ordre provincial); les d e9lais sp e9cifiques ne sont pas indiqu e9s sur la page g e9n e9rale des permis.
- Moyens de d e9fense: les autorit e9s acceptent souvent des permis document e9s, des d e9rogations ou la preuve d'une excuse raisonnable; les d e9fenses formelles d e9pendent du texte de la loi ou du r e8glement.
Demandes et formulaires
De nombreuses activit e9s dangereuses exigent des permis, plans de s e9curit e9 du chantier, permis de construction ou autorisations de s e9curit e9 incendie. Les formulaires provinciaux d'inspection et de signalement d'incidents sont publi e9s par WorkSafeBC; consultez leurs pages pour les formulaires et proc e9dures.WorkSafeBC inspection and reporting[3]
- Permis de construction / plan de s e9curit e9: le nom et le formulaire varient selon le projet; frais et m e9thodes de soumission sur le portail des permis de la Ville.[1]
- Autorisation de s e9curit e9 incendie: les demandes pour substances dangereuses ou stockage sont trait e9es par Vancouver Fire Rescue Services; consulter la page VFRS pour les directives.[2]
- Frais et d e9lais: sp e9cifiques au projet; se r e9f e9rer aux pages de demande de permis ou contacter le service e9metteur.
FAQ
- Qui inspecte les travaux dangereux e0 Vancouver?
- Selon le cas, les inspections sont effectu e9es par les inspections du b e2timent, Vancouver Fire Rescue Services, l'application des r e8glements ou les inspecteurs provinciaux de WorkSafeBC; les coordonn e9es figurent sur les pages officielles cit e9es.
- Que faire si je vois des travaux non s e9curitaires?
- Signalez un danger imminent au 9-1-1. Pour les travaux non urgents, signalez e0 l'application des r e8glements de la Ville ou d e9posez une plainte chez WorkSafeBC pour les risques en milieu de travail.
- Y a-t-il des amendes standard publi e9es pour les infractions?
- Les montants mon e9taires ne sont pas d e9taill e9s sur les pages g e9n e9rales des permis; les amendes et bar e8mes figurent sur l'instrument d'application ou la contravention.
How-To
- Identifiez le danger et sécurisez la zone pour pr e9venir les blessures.
- Appelez le 9-1-1 en cas de danger imm e9diat ou contactez le num e9ro d'application non urgent de la Ville pour les probl e8mes de r e8glementation.
- Rassemblez des documents: photos, num e9ros de permis, coordonn e9es de l'entrepreneur et horaires.
- Sousmettez une plainte via le portail d'application de la Ville ou d e9posez une plainte WorkSafeBC pour les risques au travail.
- Suivez les instructions de l'inspecteur et conservez les preuves des mesures correctives et des communications.
Aide et ressources
- Application des r e8glements - Ville de Vancouver
- R e8glement sur le b e2timent de Vancouver
- Permis pour travaux sur la voie publique
- WorkSafeBC