Règles pour les affiches de campagne et délais - règlement de Surrey

Surrey, Colombie-Britannique régit les affiches de campagne par des règles municipales qui déterminent quand les affiches peuvent être installées, où elles peuvent être placées et combien de temps elles peuvent demeurer après le vote. Les candidats et équipes de campagne doivent respecter les exigences du règlement municipal pour éviter des mesures d'application et assurer la sécurité publique et la visibilité. Ce guide résume les délais typiques, les restrictions d'emplacement, les autorisations et les étapes pratiques pour se conformer aux règles de Surrey pendant les campagnes municipales, provinciales ou fédérales dans la ville.

Quand vous pouvez installer des affiches de campagne

En général, les affiches de campagne sont autorisées uniquement pendant les périodes électorales désignées et ne doivent pas être attachées à des biens publics comme les panneaux de signalisation, les poteaux utilitaires ou le mobilier urbain, sauf autorisation spéciale. Les candidats doivent vérifier les calendriers des élections et enlever les affiches rapidement après l'élection.

Règles d'emplacement et restrictions courantes

Les règles d'emplacement protègent la sécurité routière, les lignes de visibilité, les trottoirs et les biens publics. Les restrictions typiques à Surrey comprennent l'interdiction des affiches qui obstruent la visibilité aux intersections, les affiches placées sur des terrains municipaux sans autorisation, et les affiches qui bloquent la circulation piétonne ou les rampes. Le placement sur propriété privée exige généralement le consentement du propriétaire.

• Les affiches ne doivent pas obstruer les lignes de visibilité des conducteurs aux intersections ou aux points d'accès.
• Les affiches sont généralement interdites sur les panneaux de signalisation, les poteaux, les îlots et les abribus.
• Les affiches sur propriété privée nécessitent l'autorisation du propriétaire; les affiches sur terrain municipal nécessitent une autorisation.
• Le placement temporaire est limité à la période officielle des élections et à une courte période de retrait après le vote.

Sanctions et application

L'application est assurée par l'Unité d'application des règlements de la Ville de Surrey (ou le service municipal désigné). Les montants exacts des amendes, les étapes d'escalade et les sanctions non pécuniaires dépendent du règlement applicable et sont énoncés dans les documents municipaux ou le règlement sur les enseignes consolidé lorsqu'ils sont publiés.

• Montants des amendes : non précisé sur la page citée.
• Escalade : infractions initiales, répétées et continues peuvent être traitées différemment; les montants et amendes continues par jour ne sont pas précisés sur la page citée.
• Sanctions non pécuniaires : la Ville peut émettre des ordres de retrait, saisir des affiches sur le domaine public ou demander des ordonnances judiciaires pour faire respecter le règlement.
• Autorité d'application : l'Unité d'application des règlements (Ville de Surrey) gère les inspections, plaintes et contraventions; les plaintes se font via les canaux de contact officiels.
• Appels et révisions : les voies d'appel et les délais dépendent de l'avis d'infraction et du règlement applicable; les délais d'appel spécifiques ne sont pas précisés sur la page citée.
• Moyens de défense et discrétion : excuse raisonnable, permis ou dérogation peuvent être considérés lorsque le règlement ou le processus de permis prévoit des exceptions.

Demandes et formulaires

Lorsque la Ville exige des permis ou une autorisation écrite pour les affiches sur le domaine public, le nom du permis, le numéro de formulaire, les frais et la méthode de soumission sont publiés par la Ville de Surrey. Si aucun formulaire spécifique n'est requis pour les affiches électorales ordinaires sur propriété privée, les candidats doivent tout de même obtenir le consentement du propriétaire. Pour les emplacements gérés par la Ville, contactez l'Unité d'application des règlements ou le service municipal indiqué dans la section Aide et ressources.

Étapes d'action pour les candidats

• Confirmez la période officielle des élections et la date limite de retrait pour l'élection concernée.
• Obtenez la permission écrite du propriétaire avant d'installer des affiches sur une propriété privée.
• Contactez l'Unité d'application des règlements avant d'installer des affiches sur le domaine municipal pour demander une autorisation écrite si nécessaire.
• Inspectez les emplacements d'affichage pour vérifier la conformité aux lignes de visibilité et à la sécurité des piétons; déplacez ou retirez immédiatement les affiches non conformes.

FAQ

Quand puis-je installer des affiches de campagne à Surrey?

Les affiches ne peuvent être installées que pendant la période électorale applicable et doivent être retirées dans le délai que la Ville spécifie après le vote; vérifiez les dates exactes auprès de la Ville avant d'afficher.

Puis-je placer des affiches sur la propriété publique ou des poteaux utilitaires?

Non, les affiches sur des biens municipaux tels que poteaux, panneaux et abribus sont généralement interdites sauf autorisation écrite de la Ville.

Que se passe-t-il si mon affiche est sur la chaussée ou bloque la visibilité?

La Ville peut émettre un ordre de retrait ou une contravention et peut enlever l'affiche; conformez-vous immédiatement pour éviter une application plus sévère.

How-To

1. Confirmez le calendrier des élections et les fenêtres officielles d'affichage et de retrait auprès de la Ville de Surrey.
2. Cartographiez les emplacements proposés et vérifiez la présence de biens municipaux, d'angles, de passages pour piétons et d'arrêts d'autobus pour éviter les sites interdits.
3. Obtenez la permission écrite de tout propriétaire privé avant d'installer des affiches sur une propriété privée et conservez une copie de cette permission.
4. Retirez toutes les affiches de campagne dans la période de retrait requise après l'élection et éliminez les matériaux de manière responsable.

Points clés

• Respectez les fenêtres d'affichage et de retrait officielles pour éviter des mesures d'application.
• N'installez pas d'affiches sur le domaine municipal ou sur les dispositifs de contrôle de la circulation sans autorisation écrite.
• Conservez la permission écrite du propriétaire et des preuves de conformité.

Aide et ressources

• City of Surrey - By-law Enforcement
• City of Surrey - Planning & Development
• City of Surrey - Municipal Elections