R�e8glementation sur laffichage ext�e9rieur et les enseignes �e0 Surrey

Surrey, Colombie-Britannique exige que les entreprises et les entrepreneurs respectent les exigences municipales relatives aux enseignes et e0 laffichage lors de lapprovisionnement ou de linstallation daffichage exte9rieur. Ce guide explique le cadre re8glementaire, les conse9quences contractuelles lorsquil sagit dafficher sur une proprie9te9 prive9e ou municipale, les de9clencheurs de permis, les contrf4les de conformite9 et les e9tapes ope9rationnelles pour re9duire les de9lais et les risques. Il sadresse aux annonceurs, aux proprie9taires et aux responsables des approvisionnements qui exercent e0 Surrey afin quils alignent leurs contrats et leurs enseignes sur les re8gles municipales et acce9le8rent les approbations.

Overview

Laffichage exte9rieur e0 Surrey est re9glemente9 par les re8glements municipaux sur les enseignes et lutilisation du sol, ainsi que par les re8gles de contractualisation spe9cifiques lorsque2 il sagit dutiliser des biens de la Ville ou des emprises publiques. Les contrf4les municipaux typiques portent sur lemplacement, la taille, le9clairage, les e9crans nume9riques et les exigences de permis. Les entrepreneurs qui posent des publicite9s sur une proprie9te9 prive9e doivent e9galement confirmer le zonage local et obtenir les permis denseigne ou les licences commerciales requis.

Penalties & Enforcement

Les montants des amendes et les pe9nalite9s mone9taires spe9cifiques pour les infractions relatives aux enseignes ou e0 laffichage exte9rieur sont de9finis dans les re8glements de la Ville; la liste consolide9e des re8glements est la source principale pour les dispositions relatives aux infractions et les tableaux damendes via le portail des re8glements municipaux Surrey Consolidated Bylaws^[1]. Lorsque le calendrier des amendes ou une pe9nalite9 exacte nest pas publie9 sur la page principale, il faut consulter le texte du re8glement ou les annexes dinfraction pour obtenir les chiffres pre9cis.

• Montants des amendes : non indique9s sur la page cite9e; consultez le re8glement spe9cifique sur les enseignes pour les valeurs exactes.^[1]
• c9chelonnement : le traitement des premie8res infractions, des re9cidives et des infractions continues est fixe9 dans les dispositions du re8glement; les plages spe9cifiques ne sont pas indique9es sur la page cite9e.^[1]
• Sanctions non mone9taires : ordres de retrait, arreats de travaux ou ordres de mise en conformite9, ainsi que saisie sont des recours courants pre9vus par les re8glements municipaux.
• Autorite9 charge9e de lapplication : le service de lapplication des re8glements et les services de planification et de construction proce8dent aux inspections, e9mettent des avis et transmettent les dossiers aux voies judiciaires si ne9cessaire.
• Inspection et plaintes : les plaintes sont traite9es via le guichet d02application des re8glements et le comptoir Planification/Construction pour les questions de permis.
• Appel/re9vision : les voies dappel ou de re9vision judiciaire et les de9lais sont de9finis dans le re8glement applicable ou les re8gles des tribunaux provinciaux; les de9lais spe9cifiques ne sont pas indique9s sur la page cite9e.^[1]

Applications & Forms

Les soumissions typiques incluent les demandes de permis denseigne, les demandes de licence commerciale pour les entreprises denseigne, et les ententes publicitaires lorsquil sagit dutiliser des biens municipaux. La Ville fournit des formulaires de demande et des listes de ve9rification via Planification & De9veloppement et le guichet des permis de be2timent; les nume9ros de formulaire et les frais spe9cifiques doivent eatre confirme9s avec la Ville car ils ne sont pas tous indique9s sur la page consolide9e des re8glements.^[1]

• Demande de permis denseigne : disponible aupre8s des services de Planification/Construction; frais : non indique9s sur la page cite9e.^[1]
• Entente publicitaire pour les biens municipaux : autorisation distincte souvent requise pour lutilisation des actifs de la Ville ou des emprises publiques.
• Frais et de9pf4ts de se9curite9 : consultez le bare8me des frais en vigueur ou contactez la Ville; montants non indique9s sur la page cite9e.^[1]

Common Violations

• Enseigne installe9e sans permis.
• Affichage de9passant la taille ou les limites de9finies.
• Enseignes obstruant les trottoirs, les lignes de vue ou place9es dans les emprises publiques.
• Non-respect des ordres de retrait ou de mise en conformite9.

Action Steps for Businesses

• Planifiez les de9lais de permis lors de le9tablissement du budget et des contrats.
• Incluez les obligations de permis et de conformite9 dans les contrats des entrepreneurs.
• Pre9voyez les inspections et obtenez les permis avant linstallation.
• Contactez lapplication des re8glements ou Planification/Construction pour toute clarification.

FAQ

Ai-je besoin dun permis pour installer une enseigne commerciale e0 Surrey ?

La plupart des enseignes permanentes exigent un permis denseigne et un contrf4le selon le zonage; les enseignes temporaires ou mineures peuvent eatre exone9re9es selon la taille et lemplacement.

Qui applique les re8glements sur les enseignes e0 Surrey ?

Le service dapplication des re8glements et les services de planification et de construction ge8rent lapplication, les inspections et les demandes de permis.

Que faire si je ree7ois un avis de retrait ou de modification denseigne ?

Re9pondez imme9diatement : conformez-vous ou demandez lexamen/lappel pre9vu par la Ville et conservez les preuves de vos communications.

How-To

1. Ve9rifiez le zonage et les re8gles denseigne pour votre proprie9te9 et confirmez si un permis est requis.
2. Pre9parez les pie8ces justificatives : plan du site, e9le9vations, dimensions, e9clairage et consentement du proprie9taire si ne9cessaire.
3. Soumettez la demande de permis denseigne et les demandes de licence commerciale au service Planification/Construction et payez les frais applicables.
4. Coordonnez-vous avec les entrepreneurs pour garantir que linstallation respecte les dessins approuve9s et les exigences techniques.
5. Pre9voyez les inspections exige9es par le permis et conservez les rapports dinspection.
6. Si vous recevez un avis, conformez-vous rapidement ou de9posez une demande dexamen ou dappel selon la proce9dure de la Ville.

Key Takeaways

• Pre9voyez les de9lais de permis lors de la planification.
• Obtenez les permis denseigne requis et conservez les approbations avant linstallation.
• La non-conformite9 peut entraeener des ordres, des amendes ou le retraita0; re9pondez rapidement.

Help and Support / Resources

• City of Surrey  Business Licences
• City of Surrey  Planning & Development
• City of Surrey  By-law Enforcement

1. [1] City of Surrey  Consolidated Bylaws