R�e8glement sur l'efficacit�e9 �e9nerg�e9tique de Surrey pour les nouveaux b�e2timents

Logement et normes de construction British Columbia 5 min de lecture · publié 12 février 2026 Flag of British Columbia

Surrey, Colombie-Britannique exige que les nouveaux be2timents respectent les normes provinciales de performance e9nerge9tique et les re8gles municipales de permis de construction lors de la pre9sentation des demandes de permis. Cet article explique comment Surrey applique le BC Energy Step Code et les exigences de permis associe9es, identifie les services charge9s de l'exe9cution, re9sume les sanctions et les violations courantes, et de9crit les e9tapes pratiques pour se conformer lors de la planification ou de la construction de nouvelles structures re9sidentielles et commerciales dans la ville.[1]

Ve9rifiez les exigences e9nerge9tiques de8s le de9but e9tant donne9 leur impact sur la conception, le cofbut et les de9lais de permis.

Vue d'ensemble des re8gles applicables

Les nouveaux be2timents e0 Surrey sont re9glemente9s par le Code du be2timent de la Colombie-Britannique et le BC Energy Step Code adopte9 par la re9glementation provinciale; la Ville de Surrey administre les permis de construction et applique les exigences locales de re8glement par l'interme9diaire de ses divisions Building Services et Bylaw & Licensing.[2] Les demandeurs doivent soumettre la documentation de conformite9 e9nerge9tique avec les demandes de permis lorsque cela est requis.

Sanctions et exe9cution

La Ville applique les exigences de construction et de re8glement par la re9vision des permis, les inspections et les processus d'application des re8glements. Les montants d'amende spe9cifiques pour non-respect des exigences d'efficacite9 e9nerge9tique ou de permis ne sont pas syste9matiquement re9pertorie9s sur une seule page municipale consolide9e; ils sont souvent pre9cise9s dans l'arreatau correspondant ou via la re9glementation provinciale; lorsqu'une amende ou un tarif n'est pas indique9 sur la page cite9e, il est indique9 ci-dessous "non spe9cifie9 sur la page cite9e". L'application comprend des ordres d'arreat des travaux, des ordres de remise en e9tat et d'e9ventuelles poursuites judiciaires.

  • Amendes : non spe9cifie9 sur la page cite9e ; la ville peut imposer des pe9nalite9s mone9taires ou des contraventions conforme9ment aux pouvoirs de9volus par les re8glements.
  • c9chelonnement : les premie8res infractions, re9diffusions et infractions continues peuvent mener d'avertissements e0 des ordres et e0 des poursuites ; les bare8mes spe9cifiques ne sont pas indique9s sur les pages cite9es.
  • Sanctions non mone9taires : ordres d'arreat des travaux, ordres de reme9diation, ordres de de9molition et injonctions judiciaires.
  • Organisme d'exe9cution : Building Services pour la conformité aux permis et Bylaw & Licensing pour les infractions ; les plaintes sont traite9es via les pages officielles de contact de la ville.[1]
  • Appels et re9visions : les de9cisions de permis et les ordres peuvent eatre susceptibles de re9vision municipale ou de contrf4le judiciaire ; les de9lais varient selon l'instrument et ne sont pas spe9cifie9s sur une seule page cite9e.

Demandes et formulaires

La demande principale est la demande de permis de construire e0 de9poser aupre8s de Surrey Building Services. Les frais, formulaires pre9vus et la documentation e9nerge9tique requise sont indique9s sur les pages de permis de la ville ; lorsque la page ne montre pas un frais ou un nume9ro de formulaire spe9cifique, l'entre9e ci-dessous indique "non spe9cifie9 sur la page cite9e".

  • Formulaire : demande de permis de construire — objet : obtenir l'autorisation de construire ; frais : voir le bare8me des frais municipaux (non spe9cifie9 sur la page cite9e).
  • Documentation e9nerge9tique : rapports et mode8les requis pour de9montrer la conformite9 au Step Code ; les modèles exacts ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e.
  • Soumission : en ligne ou en personne via Surrey Building Services selon les instructions municipales ; les de9lais de9pendent du calendrier du projet et des de9lais de traitement des permis.
Fournissez la mode9lisation e9nerge9tique avec la premie8re demande pour limiter les retards.

Comment la conformite9 est e9value9e

La conformite9 peut eatre de9montre9e par la documentation de l'e9tape de conception, des tests d'infiltrome9trie et des inspections professionnelles. Les inspecteurs peuvent demander des preuves d'installation, des rapports de mise en service ou des tests apre8s construction pour confirmer que le be2timent atteint le niveau de performance de9clare9.

  • Inspections : inspections programme9es sur site pour ve9rifier les installations et les assemblages.
  • Tests : tests d'infiltrome9trie ou mise en service me9canique peuvent eatre requis pour certifier la performance.
  • Archivage : conservez les rapports de conformite9 e9nerge9tique, les re9sultats de tests et la documentation des fabricants pour la clf4ture du permis.

Questions fre9quentes

Les nouveaux be2timents e0 Surrey doivent-ils respecter le BC Energy Step Code ?
De nombreux nouveaux be2timents doivent de9montrer la conformite9 au BC Energy Step Code ; ve9rifiez les exigences de permis avec Surrey Building Services pour l'applicabilite9 et les e9tapes actuelles de conformite9.[2]
Qui fait appliquer les re8gles lie9es e0 l'e9nergie e0 Surrey ?
Building Services applique la conformite9 aux permis et aux aspects techniques ; Bylaw & Licensing traite les infractions et plaintes. Utilisez les pages de contact officielles de la ville pour signaler un proble8me.[1]
Que se passe-t-il si je construis sans la documentation e9nerge9tique requise ?
Vous pouvez recevoir des ordres d'arreat des travaux, des ordres de reme9diation ou des amendes ; les montants spe9cifiques ne sont pas indique9s sur les pages cite9es et de9pendront de l'instrument d'application utilise9.[3]

Me9thode

  1. Confirmez l'applicabilite9 e0 votre projet en contactant Surrey Building Services et en consultant les listes de contrf4le de permis.
  2. Faites appel e0 un concepteur ou mode9lisateur qualifie9 pour produire la documentation de conformite9 ne9cessaire.
  3. Joignez les rapports e9nerge9tiques et les plans e0 votre demande de permis selon les directives municipales.
  4. Planifiez les inspections et les tests requis pendant la construction.
  5. Fournissez les re9sultats finaux et la documentation pour la clf4ture du permis.

Points e0 retenir

  • Inte9grez les exigences e9nerge9tiques de8s la conception pour e9viter des cofbts supple9mentaires.
  • Soumettez une documentation comple8te pour faciliter l'approbation du permis.

Aide et ressources

  1. [1] City of Surrey Building Services and permit guidance (site de la ville)
  2. [2] Province de la Colombie-Britannique  BC Energy Step Code
  3. [3] City of Surrey Bylaw & Licensing (exe9cution et conformite9)

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