Guide des permis d'excavation et du règlement de Surrey
Les entrepreneurs à Surrey, Colombie-Britannique doivent respecter les règles municipales pour tous les travaux d'excavation dans les emprises publiques et sur les propriétés privées lorsque les services municipaux peuvent être affectés. Ce guide explique le parcours type de permis, quels services municipaux appliquent les règlements d'excavation, comment présenter une demande, les exigences courantes pendant la construction, les voies d'inspection et de plainte, et des étapes pratiques pour réduire les retards et les amendes.
Aperçu des permis
L'excavation à Surrey nécessite souvent un permis d'ouverture de chaussée ou d'excavation lorsque les travaux affectent les routes, les trottoirs, les terrains publics ou les services souterrains. Les exigences de permis, les méthodes de soumission et les listes de contrôle sont publiées par la Ville de Surrey sur les pages officielles des permis. Les entrepreneurs doivent vérifier si un permis distinct d'occupation de la route, de gestion du trafic ou d'empiètement est également requis avant le début des travaux. Permis d'ouverture/excavation[1]
Qui applique les règles
Le service d'ingénierie et l'application des règlements (By-law Enforcement) supervisent l'activité d'excavation dans les emprises publiques; la Division du bâtiment inspecte les travaux qui affectent les structures. Pour les contacts du service, utilisez les pages de contacts de la ville et d'Engineering Operations pour joindre le service approprié pour des conseils préalables à la demande, des inspections et des plaintes. Permis et contacts généraux[2]
Exigences typiques du permis
- Formulaire de demande (voir la page de permis de la ville) et signatures du propriétaire le cas échéant.
- Plan de site et dessins montrant les limites de l'excavation, l'étayage et la relation avec les services publics.
- Calendrier du projet et dates proposées de début/fin.
- Plan de gestion du trafic lorsque les travaux affectent les voies ou les piétons.
- Dépôts de sécurité, cautions de remise en état ou frais lorsque la ville exige la remise en état de l'emprise.
- Preuve d'assurance et attestation de la CNESST/WorkSafeBC le cas échéant.
Formulaires et demandes
Comment présenter une demande
Soumettez les demandes via le portail des permis de la Ville de Surrey ou en personne au guichet des permis lorsque disponible. Les noms spécifiques des demandes et les modèles de documents sont indiqués sur les pages de permis municipales; si un numéro de formulaire municipal est requis, il sera indiqué sur la page officielle du permis. Contacts et informations de soumission - Engineering[3]
Sanctions et application
La Ville de Surrey applique les exigences d'excavation et d'ouverture de chaussée par des permis, des inspections et des actions selon les règlements; si un montant monétaire ou la procédure d'escalade n'est pas publié sur la page de permis ou d'application citée, cela est indiqué ci-dessous comme non spécifié sur la page citée. L'application peut comprendre des ordres d'arrêt, des ordres de remise en état, des amendes et des poursuites judiciaires si nécessaire.
- Amendes : non spécifié sur la page citée; consultez les pages municipales d'application pour les grilles tarifaires exactes.[2]
- Escalade : les premières infractions, récidives et infractions continues sont traitées conformément aux procédures des règlements; les fourchettes précises ne sont pas spécifiées sur la page citée.[2]
- Sanctions non monétaires : ordres d'arrêt, ordres de remise en état, saisie de matériaux ou d'équipements lorsque permis, et poursuites judiciaires.
- Autorité et plaintes : Engineering Operations et By-law Enforcement reçoivent les plaintes et effectuent les inspections; utilisez les contacts officiels pour signaler des excavations non conformes.[3]
- Recours et délais d'appel : les voies d'appel dépendent du règlement et de la décision de permis; les délais sont fixés dans le règlement applicable ou dans l'avis de décision et ne sont pas spécifiés sur la page de permis citée.
- Moyens de défense et appréciation : les agents municipaux peuvent tenir compte des permis, des travaux d'urgence et d'une excuse raisonnable; la portée de la discrétion est régie par le règlement et la politique administrative.
Violations courantes
- Travail sans permis d'excavation ou d'occupation requis.
- Absence de contrôle du trafic ou de déviation sécurisée pour les piétons.
- Remise en état insuffisante des accotements, trottoirs ou chaussées.
- Non-paiement des dépôts ou des redevances exigés.
Comment faire
- Confirmer le type de permis en consultant la page officielle d'ouverture/excavation et en contactant Engineering Operations.
- Préparer les plans, la gestion du trafic et les documents d'assurance selon la liste de vérification.
- Soumettre la demande via le portail des permis ou au guichet avec les frais et garanties requis.
- Programmer les inspections aux étapes indiquées et se conformer rapidement aux ordres de remise en état.
- En cas d'avis d'exécution, suivre les instructions d'appel et contacter le service indiqué dans le délai imparti.
FAQ
- Combien de temps faut-il pour délivrer un permis d'excavation ?
- Les délais de traitement varient selon la complexité et l'exhaustivité de la demande ; la page de permis indique les délais actuels ou contactez le bureau des permis pour une estimation.[2]
- Y a-t-il des frais ou des dépôts pour la remise en état ?
- Des frais et dépôts peuvent s'appliquer ; les montants spécifiques sont indiqués sur les pages officielles ou la décision de permis ; s'ils ne sont pas indiqués, ils ne sont pas spécifiés sur la page citée.[1]
- Que faire en cas d'urgence nécessitant une excavation immédiate ?
- Les travaux d'urgence peuvent être entrepris avec notification rapide à la ville et des exigences de permis de suivi ; confirmez la procédure auprès d'Engineering Operations.[3]
Points clés
- Confirmez le périmètre du permis tôt pour éviter les ordres d'arrêt et les amendes.
- Utilisez les contacts d'Engineering Operations pour les revues préalables et les questions urgentes.