R�e8glement sur l'approvisionnement en IA et les tests de biais �e0 Kelowna

Technologie et données British Columbia 4 min de lecture · publié 26 mai 2026 Flag of British Columbia

Ce guide explique comment Kelowna, Colombie-Britannique traite l'approvisionnement en IA dans les contrats municipaux, en mettant l'accent sur les clauses de test de biais, les pratiques contractuelles et l'application. Il s'adresse aux responsables des approvisionnements, aux conseillers juridiques et aux fournisseurs travaillant sur ou soumissionnant pour des contrats de la Ville. Les ressources municipales cle9 comprennent les ressources d'achats de la Ville et les pages d'application des re8glements qui de9finissent les attentes en matie8re de conformité et les voies de plaintes.[1]

Inclure les exigences de test de biais de8s la phase de documents d'approvisionnement pour re9duire les litiges contractuels.

Sanctions et application

Les amendes mone9taires ou les bare8mes de sanctions spe9cifiques pour les manquements aux tests de biais en IA ou aux de9faillances de passation de marche9s ne sont pas pre9cise9s sur les pages d'achats cite9es. L'application et la conformite9 des conditions contractuelles sont ge9re9es par la fonction d'approvisionnement de la Finance de la Ville et, lorsqu'il s'agit de contraventions au re8glement, par l'application des re8glements municipaux.[1][2]

Si un montant de sanction est requis pour une clause, obtenez une confirmation e9crite du service des achats de la Ville avant de soumissionner.
  • Montants d'amende : non pre9cise9s sur la page cite9e.
  • c9chelonnement : les proce9dures pour premie8re, re9pe9te9e ou continue ne sont pas pre9cise9es sur la page cite9e.
  • Sanctions non mone9taires : re9silitation de contrat, ordres de redressement, retenue de paiements et actions en justice injonctives sont des recours possibles bien que les proce9dures spe9cifiques ne soient pas liste9es sur la page d'achats.
  • Instances applicatrices : Finance (Achats) de la Ville pour la conformite9 contractuelle et l'application des re8glements pour les contraventions; liens de contact dans Aide et ressources.
  • Recours/appels : les voies d'appel formelles et de9lais ne sont pas pre9cise9s sur les pages cite9es; contactez le service des achats ou un conseiller juridique pour les de9lais.

Formulaires et demandes

L'inscription des fournisseurs, les avis d'approvisionnement et les documents d'appel d'offres sont publie9s via les pages d'achats de la Ville; les mode8les de test de biais de9die9s ou un formulaire d'approvisionnement en IA ne sont pas publie9s sur la page cite9e.[1]

Re9daction contractuelle et conformité

Le langage contractuel recommande9 et les e9tapes pour les tests de biais doivent eatre inte9gre9s dans les documents d'approvisionnement, notamment :

  • De9finitions de porte9e pour le syste8me d'IA et les jeux de donne9es requis.
  • Protocoles de test, me9triques et droits d'audit inde9pendant.
  • Recours en cas de non-conformite9, y compris pe9riodes de correction et retenues de paiement.
  • Obligations de signalement et de notification en cas d'incidents de biais ou de discrimination.

FAQ

Comment les fournisseurs peuvent-ils connaeetre les exigences d'approvisionnement en IA de la Ville ?
Les pages d'achats de la Ville publient les avis d'appel d'offres et les ressources pour les fournisseurs; contactez le service des achats pour des pre9cisions sur les exigences spe9cifiques e0 l'IA.[1]
Existe-t-il des amendes fixes pour l'e9chec aux tests de biais ?
Non, aucune amende fixe n'est publie9e sur la page d'achats de la Ville; les sanctions financie8res ne sont pas pre9cise9es sur la page cite9e et doivent eatre confirme9es par la Ville.[1]
Qui applique la conformite9 ?
La conformite9 contractuelle est ge9re9e par Finance (Achats) et les contraventions aux re8glements par l'application des re8glements; les coordonne9es figurent dans Aide et ressources.[2]

Comment faire

  1. Examinez l'avis d'appel d'offres et les conditions obligatoires sur la page d'achats.
  2. Re9digez les exigences de test de biais : porte9e, jeux de donne9es, me9triques, crite8res d'acceptation.
  3. Incluez des clauses d'audit et de re9me9diation avec des de9lais et responsabilite9s clairs.
  4. Confirmez les pe9nalite9s ou les recours avec le contact des achats de la Ville avant la soumission si des sanctions mone9taires sont requises.
  5. Signalez toute non-conformite9 suspecte9e au service des achats ou e0 l'application des re8glements selon le cas.
    Conservez les plans de test et les re9sultats pour soutenir les revues de conformite9.

Points cle9s e0 retenir

  • Kelowna oriente les approvisionnements via sa fonction Finance (Achats); consultez les ressources d'achats pour les avis en cours.[1]
  • Les montants d'amende et les proce9dures d'e9chelonnement pour les de9faillances de biais en IA ne sont pas pre9cise9s sur les pages cite9es et doivent eatre confirme9s.[1]
  • Pour l'application ou les plaintes, contactez l'application des re8glements ou le service des achats via le site de la Ville.[2]

Aide et ressources

  1. [1] City of Kelowna  Purchasing and Procurement
  2. [2] City of Kelowna  By-law Enforcement

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