Placement de bancs et aménagements de rue - Règlements de Burnaby

Burnaby, Colombie-Britannique, les résidents et entreprises doivent travailler avec la Ville pour demander le placement de bancs ou des aménagements de rue sur les terrains publics. Les voies typiques sont le programme de bancs commémoratifs des Parcs pour les bancs de parc, et un permis d'empiètement ou de trottoir pour le mobilier ou les travaux dans l'emprise routière ou les trottoirs. Les demandes et exigences officielles sont publiées par la Ville de Burnaby; les pages clés sont liées ci-dessous pour les formulaires et les instructions de permis^[1][2][3].

Qui décide et quels services traitent les demandes

La responsabilité est partagée entre les services selon l'emplacement et la portée :

• Parcs, loisirs et services culturels pour les bancs situés dans les parcs et le programme de bancs commémoratifs.
• Génie (rues/transport) pour les aménagements de rue, l'utilisation du boulevard et la coordination avec les services publics.
• Application des règlements municipaux pour les questions de conformité sur les terrains publics et les empiètements sans permis.

Comment demander le placement d'un banc ou des aménagements de rue

Suivez ces étapes générales pour lancer une demande ou une demande de renseignements. La Ville maintient un processus de permis d'empiètement/boulevard et un programme de bancs commémoratifs pour les sites de parc; les formulaires et les instructions de soumission figurent sur le site de la Ville^[1][2].

1. Identifiez l'emplacement exact et la propriété du terrain (parc vs boulevard/servitude).
2. Consultez le programme de bancs commémoratifs des Parcs ou la page de permis d'empiètement pour télécharger la demande et les instructions^[2][1].
3. Fournissez un plan du site, les détails du fournisseur/produit et toute assurance ou renonciation requise dans la demande.
4. Soumettez la demande complète et payez les frais si applicable; la demande sera examinée par le service municipal approprié.
5. Répondez aux commentaires d'examen et obtenez les permis ou approbations requis avant l'installation.

Demandes et formulaires

La Ville publie des formulaires de demande pour les empiètements et les commémorations de parc sur son site. Les noms précis des formulaires et les frais sont indiqués sur les pages municipales; lorsqu'un tarif ou le nom d'un formulaire n'est pas affiché sur la page citée, il est indiqué comme non précisé sur la page citée^[1][2].

• Demande de permis d'empiètement/boulevard : nom et frais non précisés sur la page citée.
• Demande de banc commémoratif : demande disponible en ligne; frais et règles de plaque commémorative non précisés sur la page citée.

Pénalités et application

L'application est gérée par l'Application des règlements municipaux de la Ville de Burnaby et, pour les travaux liés au génie, par le service du Génie. Lorsqu'un bien ou des travaux sont placés sans permis approuvé, la Ville peut exiger le retrait et peut émettre des ordres ou des amendes en vertu des règlements municipaux^[3].

• Montants des amendes : non précisé sur la page citée; consultez les règlements consolidés ou contactez l'Application des règlements municipaux pour connaître les sanctions actuelles^[3].
• Escalade : la Ville peut émettre des ordres de conformité initiaux, des amendes pour non-conformité continue et des frais de retrait; les étapes précises et les montants ne sont pas précisés sur la page citée.
• Sanctions non monétaires : ordres de retrait, ordres d'arrêt des travaux ou actions en justice en vertu des règlements municipaux.
• Autorité et voie de plainte : l'Application des règlements municipaux et le service du Génie traitent les plaintes et les inspections ; utilisez les pages de contact de la Ville figurant dans Ressources.
• Appels et révision : les voies d'appel et les délais ne sont pas précisés sur la page citée ; renseignez-vous auprès du service indiqué sur tout avis d'application pour connaître les étapes et délais d'appel.
• Moyens de défense et discrétion : la Ville peut envisager des permis, des dérogations ou des approbations écrites ; les défenses exactes telles que "excuse raisonnable" ne sont pas précisées sur la page citée.

FAQ

Qui approuve un banc dans un parc de Burnaby?

Le service des Parcs, loisirs et services culturels approuve les bancs dans les parcs municipaux ; consultez la page du programme de bancs commémoratifs pour le processus et l'admissibilité^[2].

Puis-je placer un banc sur le boulevard devant ma maison?

Le placement sur le boulevard nécessite généralement un permis d'empiètement ou de boulevard ; placer du mobilier sans permis peut entraîner le retrait ou des mesures d'exécution^[1][3].

Où puis-je trouver les frais et les délais?

Les frais et les délais de traitement sont publiés sur les pages de demande de la Ville lorsque disponibles ; si un tarif ou un délai n'est pas indiqué, il n'est pas précisé sur la page citée et vous devez contacter le service concerné pour obtenir des renseignements.

How-To

1. Déterminez si le site est un terrain de parc ou un boulevard et notez l'adresse civique et l'emplacement sur la carte.
2. Téléchargez la demande pertinente : programme de bancs commémoratifs ou permis d'empiètement sur le site de la Ville^[2][1].
3. Préparez les documents justificatifs : plan du site, photos, spécifications du produit et preuve d'assurance responsabilité si demandé.
4. Soumettez la demande selon la méthode indiquée sur la page de la Ville et acquittez les frais applicables.
5. Répondez aux commentaires d'examen de la Ville et obtenez une approbation écrite avant d'installer ou de placer tout élément.

Points clés

• Les bancs en parc sont traités via le programme de bancs commémoratifs; le mobilier sur le boulevard nécessite un permis d'empiètement.
• N'installez rien avant d'avoir l'approbation écrite de la Ville pour éviter le retrait ou des amendes.
• Contactez tôt le service municipal concerné pour confirmer les exigences.

Help and Support / Resources

• City of Burnaby - Application des règlements municipaux
• City of Burnaby - Parcs, loisirs et culture
• City of Burnaby - Permis et services de construction
• City of Burnaby - Génie et services d'aménagement

1. [1] City of Burnaby - Encroachment and boulevard permit information
2. [2] City of Burnaby - Parks memorial-bench program
3. [3] City of Burnaby - Consolidated bylaws and enforcement provisions