Guide sur les permis de desserte du site - Burnaby
Burnaby, Colombie-Britannique exige des permis ou approbations de desserte du site pour les services publics, le nivellement, le drainage et les raccordements routiers lorsque le développement ou la réhabilitation affecte l'infrastructure municipale. Ce guide résume qui applique les règles de desserte, comment faire la demande, les problèmes courants de conformité et les voies d'appel selon les pratiques municipales et les arrêtés.
Qu'est-ce qu'un permis de desserte du site?
Un permis de desserte du site régit généralement la conception et la construction de l'eau, des égouts sanitaires, des drains pluviaux, des chaussées, des bordures, des trottoirs et d'autres services municipaux nécessaires à un développement. La ville examine les plans d'ingénierie, émet des conditions ou des ententes de desserte et exige des inspections avant l'acceptation finale.
Quand un permis est-il requis?
- Nouveau développement ou réaménagement qui raccorde ou modifie les systèmes municipaux d'eau, d'égouts ou de drainage.
- Nivellement, remaniement ou modifications de drainage affectant les emprises publiques ou l'infrastructure pluviale.
- Travaux temporaires dans l'emprise routière, y compris allées, échafaudages ou passages.
Les demandes, les normes techniques et les exigences d'acceptation sont gérées par les services de développement et les divisions d'ingénierie de la Ville de Burnaby. Pour les détails procéduraux et les listes de contrôle techniques, consultez les pages de services de développement de la ville Development Services - Engineering[1] et les directives sur les permis de construction Building Permits[2].
Conditions typiques du permis et garanties
- Exigence de plans signés par un ingénieur professionnel agréé.
- Frais, dépôts ou garanties pour les travaux en domaine public ou pour la desserte hors site (les montants varient selon le projet).
- Calendriers d'inspection et points d'arrêt avant remblayage, revêtement ou acceptation finale.
Amendes et application
La Ville de Burnaby et ses divisions d'Application des Arrêtés et d'Ingénierie sont responsables de l'application des normes de desserte, de voirie et d'utilités. L'application peut inclure des ordonnances de conformité, des ordres d'arrêt de travaux et des pénalités pécuniaires.
- Montants des amendes : non précisé sur la page citée; voir les pages officielles de la ville pour les montants exacts.
- Escalade : ordres d'arrêt immédiats pour travaux non sécuritaires ou non autorisés; la procédure d'escalade et le traitement des récidives ne sont pas précisés sur la page citée.
- Sanctions non pécuniaires : ordonnances de mise en conformité, directives de remédiation, suspension de permis, refus d'acceptation finale.
- Autorité et plaintes : contactez les Services de développement et l'Application des arrêtés de Burnaby pour les inspections et les plaintes via les pages de la ville citées ci-dessus Development Services - Engineering[1].
- Appels et révisions : les voies d'appel dépendent de l'arrêté ou de la condition du permis; les délais d'appel précis ne sont pas précisés sur la page citée.
- Moyens de défense et discrétion : des dérogations ou permis discrétionnaires peuvent être disponibles par application formelle ou processus du conseil lorsque autorisé; les critères sont définis par la politique municipale et les normes d'ingénierie.
Demandes et formulaires
La ville publie des instructions de demande et des listes de contrôle pour les approbations de desserte et de développement sur ses pages des Services de développement. Les noms précis des formulaires, numéros, frais et portails de soumission électronique ne sont pas précisés sur les pages citées et doivent être confirmés auprès des Services de développement avant le dépôt d'une demande Development Services - Engineering[1].
Comment faire
- Consultez la ville: prenez un rendez-vous préliminaire avec les Services de développement pour revoir les attentes de desserte.
- Préparez les plans d'ingénierie: soumettez des plans scellés et des rapports techniques couvrant l'eau, les égouts, les eaux pluviales, le nivellement et les chaussées.
- Déposez la demande et les frais: suivez la liste de contrôle de soumission sur la page des permis de la ville et fournissez les garanties requises si demandé.
- Inspections et acceptation: organisez les inspections aux points d'arrêt et obtenez l'acceptation finale avant l'occupation ou la libération du site.
FAQ
- Ai-je besoin d'un permis de desserte si j'ai déjà un permis de construire?
- Non, les exigences de desserte sont souvent examinées dans le cadre des processus de permis de développement et de construction mais peuvent nécessiter des ententes de desserte séparées selon l'ampleur.
- Qui inspecte et accepte les travaux municipaux?
- Les inspecteurs d'ingénierie de la ville effectuent généralement les inspections et un processus d'acceptation finale est requis avant la libération des garanties.
- Que se passe-t-il si je commence des travaux sans approbation?
- Les travaux non autorisés peuvent entraîner des ordres d'arrêt, des directives de remédiation et des amendes ou le refus d'acceptation finale; les détails sont définis par les politiques d'application de la ville.
Points clés
- Engagez les Services de développement tôt pour confirmer la portée et les exigences techniques.
- Soumettez des plans d'ingénierie scellés et respectez les points d'arrêt d'inspection pour obtenir l'acceptation finale.
- Contactez l'Application des arrêtés et l'Ingénierie pour les plaintes, inspections et informations sur les appels.
Aide et ressources
- Development Services - Engineering, City of Burnaby
- Building Permits, City of Burnaby
- Bylaw Enforcement, City of Burnaby