Qui est admissible aux mesures fiscales pour aînés à Burnaby ?

Les aînés peuvent être admissibles au Home Owner Grant provincial ou au Programme de report des taxes ; les exemptions permissives municipales s’appliquent au logement à but non lucratif pour aînés admissible. Vérifiez les règles provinciales d’âge et de résidence et les critères municipaux d’exemption.

Comment présenter une demande pour le Home Owner Grant ?

Faites la demande en ligne via le portail Home Owner Grant du gouvernement de la C.-B. ou suivez les instructions sur la page fiscale de Burnaby.

Que se passe‑t‑il si je manque une date de paiement ?

Les pénalités tardives et les mesures de recouvrement sont gérées par les Finances de Burnaby ; les montants précis des pénalités et les étapes d’escalade ne sont pas spécifiés sur la page municipale citée, contactez la Ville pour les chiffres et délais exacts.

Exemptions fiscales foncières pour aînés à Burnaby - Règlement municipal

Fiscalité et finances British Columbia 4 min de lecture · publié 24 mai 2026

Les aînés de Burnaby, Colombie‑Britannique, peuvent être admissibles à plusieurs mesures municipales et provinciales qui réduisent ou reportent les taxes foncières. Ce guide explique les principales voies : le Crédit d'impôt pour propriétaires (Home Owner Grant) et le Programme de report des taxes foncières, ainsi que les exemptions fiscales permissives municipales qui s’appliquent souvent au logement à but non lucratif pour aînés ou aux installations communautaires. Il couvre l’admissibilité, les documents courants, la façon de présenter une demande, les voies d’application et d’appel, et les bureaux responsables à Burnaby et en Colombie‑Britannique. Lisez les étapes ci‑dessous pour préparer une demande, connaître les voies de plainte et d’inspection, et trouver les formulaires officiels et les contacts pour compléter une demande ou un appel.

Vérifiez les dates limites tôt : les calendriers provinciaux et municipaux diffèrent.

Admissibilité et aperçu

Les aînés ont généralement accès à deux programmes provinciaux principaux : le Crédit d'impôt pour propriétaires (réduit votre facture fiscale résidentielle) et le Programme de report des taxes foncières (diffère le paiement jusqu’à la vente ou le transfert). Burnaby administre également des exemptions fiscales permissives pour le logement à but non lucratif pour aînés ou les installations communautaires admissibles en vertu des règlements municipaux. L’admissibilité dépend de l’âge, de la propriété, du statut de résidence et, dans certains programmes provinciaux, du revenu. Pour les exemptions permissives municipales, les candidats doivent satisfaire aux critères du programme d’exemption de la Ville de Burnaby et soumettre toute demande municipale requise.

Pour les formulaires provinciaux et les services en ligne, utilisez les portails du gouvernement de la C.-B. indiqués ci‑dessous. Pour les procédures spécifiques à Burnaby et les critères d’exemption municipale, contactez les Finances de Burnaby ou les pages fiscales de la Ville. Visitez les informations fiscales de Burnaby^[1] Détails sur le Home Owner Grant (gouv. C.-B.)^[2]

Sanctions et application

L’application municipale de la perception des taxes foncières est assurée par les Finances et le service de recettes de Burnaby ; les comptes en souffrance peuvent faire l’objet d’intérêts et de mesures de recouvrement selon les procédures municipales et les lois provinciales. Les montants précis des amendes ou les calendriers de pénalité tardive ne sont pas spécifiés sur les pages municipales citées ; consultez le service des finances de Burnaby pour connaître les taux et dates exacts. Si les arriérés persistent, les municipalités peuvent inscrire des privilèges, procéder à une vente pour impôt ou référer les dossiers aux tribunaux, conformément à la législation provinciale.

Montants des amendes et taux de pénalité : non spécifiés sur la page municipale citée.
Escalade : étapes de recouvrement initiales ou continues non spécifiées sur la page municipale citée.
Sanctions non pécuniaires : privilèges, vente pour impôt et actions judiciaires possibles selon les règles provinciales.
Responsable et plaintes : Finances de Burnaby / Recettes et Perception gèrent les évaluations, la facturation et les plaintes ; utilisez la page de contact de la Ville pour déposer une demande.
Appels et révisions : les appels d’évaluation suivent les délais et procédures provinciaux ; le délai municipal spécifique n’est pas précisé sur la page citée.

Les délais d’appel pour les évaluations sont fixés au niveau provincial et doivent être vérifiés sans tarder.

Demandes et formulaires

Formulaires clés et modes de soumission :

Home Owner Grant — demandez en ligne via la page du gouvernement de la C.-B. ou par l’intermédiaire de la municipalité si disponible ; consultez le site provincial pour la méthode et l’admissibilité.
Programme de report des taxes foncières — faites la demande via les services de report du gouvernement de la C.-B. ; admissibilité, limites et enregistrement sur le site provincial.
Demandes d’exemption fiscale permissive — formulaire municipal ou processus du conseil requis pour le logement à but non lucratif pour aînés ; le formulaire municipal spécifique et les frais ne sont pas précisés sur la page municipale citée.

Si aucun formulaire municipal n’est publié, contactez les Finances de Burnaby pour demander les instructions de présentation.

Procédure

Vérifiez votre admissibilité au Crédit d’impôt pour propriétaires et/ou au report des taxes en consultant les critères provinciaux et votre âge, propriété et résidence.
Rassemblez les documents : preuve d’âge, titre de propriété ou avis de taxe, et pièce d’identité ; préparez les renseignements sur le revenu si requis.
Soumettez le Home Owner Grant ou la demande de report en ligne via les portails provinciaux ou par les services fiscaux de Burnaby avant les dates limites municipales.
Pour une exemption permissive municipale pour une installation pour aînés à but non lucratif, contactez les Finances de Burnaby pour le processus de demande au conseil et soumettez les formulaires municipaux requis.
Conservez les preuves de soumission et assurez le suivi auprès des Finances de Burnaby ou des services électroniques provinciaux pour confirmer l’acceptation ou les étapes suivantes.

FAQ

Qui est admissible aux mesures fiscales pour aînés à Burnaby ?: Les aînés peuvent être admissibles au Home Owner Grant provincial ou au Programme de report des taxes ; les exemptions permissives municipales s’appliquent au logement à but non lucratif pour aînés admissible. Vérifiez les règles provinciales d’âge et de résidence et les critères municipaux d’exemption.
Comment présenter une demande pour le Home Owner Grant ?: Faites la demande en ligne via le portail Home Owner Grant du gouvernement de la C.-B. ou suivez les instructions sur la page fiscale de Burnaby.
Que se passe‑t‑il si je manque une date de paiement ?: Les pénalités tardives et les mesures de recouvrement sont gérées par les Finances de Burnaby ; les montants précis des pénalités et les étapes d’escalade ne sont pas spécifiés sur la page municipale citée, contactez la Ville pour les chiffres et délais exacts.

Points clés

Les aînés de Burnaby doivent consulter tant les programmes provinciaux que les exemptions municipales pour réduire leur charge fiscale.
Postulez tôt : les réclamations provinciales et les processus municipaux ont des échéances et des pièces justificatives distinctes.
Contactez les Finances de Burnaby pour les règles spécifiques aux exemptions permissives et pour confirmer les formulaires municipaux.

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