Appels et plaintes - r�e8glement sur le contr�f4le des animaux �e0 Burnaby

Ce guide explique comment de9poser des plaintes et des appels concernant le contrf4le des animaux e0 Burnaby, Colombie-Britannique, y compris qui applique les re8glements municipaux, e0 quoi se9 attendre et les mesures pratiques pour signaler, faire appel ou re9gler les conflits re9glemente9s localement.

Peines et application

Les re8gles lie9es aux animaux e0 Burnaby sont applique9es par la Division de9quivalence des arreate9s de la Ville selon les re8glements municipaux consolide9s publie9s sur le site Web de la Ville Re8glements consolide9s de Burnaby^[1]. Les montants pre9cis des amendes et les grilles pour les infractions au contrf4le des animaux ne sont pas indique9s sur la page cite9e; consultez le texte du re8glement ou communiquez avec le2exe9cutant des arreate9s pour obtenir des montants exacts Contact - application des arreate9s^[3].

• Amendes : non indique9es sur la page cite9e; voir le texte consolide9 du re8glement pour les montants et horaires applicables.^[1]
• Escalade : le traitement des premie8res et re9pe9te9es ne9cessite de se re9fe9rer au texte du re8glement; e0 de9faut, la de9cision revient aux agents de2application.
• Sanctions non mone9taires : ordonnances de mise en conformite9, saisie ou fourrie8re, mesures judiciaires possibles selon la politique de2application municipale.
• Organisme appliqueur : la Division de2application des arreate9s de la Ville de Burnaby; de9posez une plainte en ligne ou communiquez par te9le9phone via la page de contact.
• Voies de2inspection et de plainte : utilisez le formulaire de plainte de la Ville ou contactez directement le2application des arreate9s pour demander une inspection.^[2]

Formulaires et demandes

Les formulaires courants comprennent les formulaires de plainte et les demandes de permis pour les chiens; la Ville maintient des services en ligne pour les rapports et les permis. Si vous devez de9poser une plainte officielle ou faire appel de2un contravention, consultez les pages de2information de la Ville pour obtenir le formulaire actuel, le mode de soumission et les frais Signaler une plainte au sujet de2un arreate9^[2]. Si aucun formulaire ou frais ne2est publie9 pour les appels sur la page cite9e, cela signifie que2il ne2est pas spe9cifie9 sur la page cite9e.

• Permis pour chiens : ve9rifiez les formulaires de demande ou de renouvellement et les frais sur le site de la Ville.
• Formulaire de plainte : utilisez le formulaire officiel de la Ville pour de9poser une plainte concernant un arreate9.
• De9marches de2appel : les appels peuvent exiger une de9claration e9crite et une comparution selon les modalite9s indique9es sur le ticket.

Violations courantes

• Animaux dangereux ou agressifs non maitrise9s par le proprie9taire.
• Absence de2immatriculation des chiens lorsque le permis est requis.
• Bruit ou nuisance cause9 par des animaux.
• Non-respect de2une ordonnance de retenue ou de2e9limination de2animal.

Proce9dure de2appel et re9vision

La proce9dure de2appel est de9termine9e par le2ordonnance ou le re8glement en vertu duquel le2action a e9te9 prise; consultez les instructions de2appel sur votre contravention ou le re8glement, ou la page des arreate9s de la Ville Re8glements consolide9s de Burnaby^[1]. Les e9le9ments habituels comprennent des de9lais pour demander une re9vision, une de9claration e9crite des motifs et une audience ou re9vision administrative. Si le de9lai de2appel ne2est pas indique9, il ne2est pas spe9cifie9 sur la page cite9e et vous devriez contacter le2application des arreate9s pour confirmer les de9lais.^[3]

Mesures e0 prendre

• Signaler : transmettez une plainte via le formulaire en ligne de la Ville ou te9le9phonez e0 la Division de2application des arreate9s.
• Rassembler des preuves : photos, te9moins, dossiers ve9te9rinaires, ree7us de permis.
• Faire appel : suivez les e9tapes de2appel indique9es sur la contravention et de9posez les documents ne9cessaires dans les de9lais.
• Payer ou contester : payez le2amende si vous ne contestez pas, ou de9posez la demande de re9vision pour contester.

FAQ

Comment de9poser une plainte pour contrf4le des animaux e0 Burnaby ?

Utilisez le formulaire de plainte de la Ville ou contactez le2application des arreate9s pour de9poser un rapport et fournissez des preuves.

Puis-je faire appel de2une contravention pour animaux ?

Oui; suivez les instructions de2appel sur la contravention ou le re8glement. Des de9lais se9rieux peuvent se9appliquer.

Que se passe-t-il si mon animal est saisi ?

Les proce9dures de saisie, les conditions de remise et les frais de fourrie8re sont de9termine9s par la politique de2application de la Ville et le re8glement applicable.

How-To

1. Documentez le2incident : photos, dates, heures et te9moins.
2. Signalez e0 la Division de2application des arreate9s de Burnaby via le formulaire officiel ou par te9le9phone.
3. Si vous recevez une contravention, lisez-la attentivement et suivez les e9tapes indique9es pour payer ou faire appel dans les de9lais impartis.
4. Soumettez les documents de2appel par e9crit et pre9parez-vous e0 participer e0 toute audience programme9e.

Aide et ressources

• City of Burnaby - By-law Enforcement
• City of Burnaby - Bylaws
• City of Burnaby - Services relatifs aux animaux
• City of Burnaby - Contactez-nous

1. [1] City of Burnaby consolidated bylaws and bylaw information
2. [2] City of Burnaby report a bylaw complaint page
3. [3] City of Burnaby By-law Enforcement contact