Guide du r�e8glement sur le bruit des chantiers �e0 Abbotsford, Colombie-Britannique
c0 Abbotsford, Colombie-Britannique, les activit e9s de construction doivent respecter les r e8gles municipales sur le bruit et les permis ou d e9rogations applicables. Ce guide explique o f9 trouver les r e8glements en vigueur, comment se d e9roule l e2 enforcement, les limites et heures habituelles, comment demander des autorisations ou d e9rogations, et des mesures pratiques pour les entrepreneurs et les r e9sidents afin de se conformer ou de d e9poser une plainte.
Comment les r e8gles sur le bruit s'appliquent e0 la construction
Les r e8gles municipales sur le bruit fixent en g e9n e9ral des heures permises, des niveaux sonores maximaux ou les deux, et peuvent pr e9voir des exemptions ou des permis pour des travaux urgents ou de grande envergure. c0 Abbotsford, les sources principales sont les arr eates de la Ville et le service d'application des arr eates; les d e9tails consolid e9s sont publi e9s sur le site Web de la Ville City of Abbotsford Bylaws[1]. Pour des conseils sp e9cifiques relatifs aux permis de construction, contactez la Division du b e2timent ou le service d'application des arr eates Bylaw Enforcement contact[2].
Sanctions et application
La mise en application est assur e9e par les agents d'application des arr eates de la Ville et peut inclure des inspections, des avertissements, des contraventions, des ordres d'arr eat des travaux ou des poursuites judiciaires. Lorsque la Ville publie des montants de contravention ou des grilles de sanctions, ces chiffres doivent eatre lus dans l'arr eate consolid e9 applicable; les pages r e9sum e9es de la Ville ne pr e9cisent pas les montants sur les pages sommaires et sont r e9f e9renc e9es ci-dessous Consolidated bylaws[1].
- Agent d'application: Service d'application des arr eates (City of Abbotsford). Contactez la Ville pour d e9poser des plaintes et demander des inspections.
- Amendes: non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e; consultez le texte de l'arr eate consolid e9 pour les montants exacts.
- c9chelonnement: non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e; l' e9chelonnement suit g e9n e9ralement avertissement bb contravention bb poursuite si pr e9vu par l'arr eate.
- Recours/appels: non sp e9cifi e9 sur la page cit e9e; les voies d'appel suivent en g e9n e9ral les dispositions provinciales/municipales indiqu e9es dans l'arr eate.
- Sanctions non mon e9taires: ordres de cessation, ordres d'abattement, ordres judiciaires et saisie ou retrait d' e9quipement peuvent eatre pr e9vus si autoris e9s par l'arr eate.
Demandes et formulaires
Les projets de construction nécessitant des heures prolongées, des d e9rogations ou des exemptions exigent souvent un permis ou une approbation e9crite de la Ville; la Division du b e2timent g e8re les permis de construction et le service d'application des arr eates g e8re les d e9rogations relatives au bruit le cas e9ch e9ant. Les noms ou num e9ros de formulaire sp e9cifiques ne figurent pas sur les pages sommaires et ne sont pas sp e9cifi e9s sur les pages cit e9es; contactez la Division du b e2timent ou le service d'application des arr eates pour obtenir les formulaires et les frais actuels Building Division[3].
Mesures concr e8tes pour les entrepreneurs et les r e9sidents
- Confirmez les heures de travail permises en consultant les arr eates de la Ville et les conditions de votre permis.
- Demandez e0 l'avance toute d e9rogation ou permis d'heures prolong e9es; suivez les instructions de soumission de la Division du b e2timent.
- Utilisez des e9quipements e0 faible bruit, des e9crans acoustiques et planifiez les travaux bruyants pendant les heures permises.
- Tenez un point de contact clair pour les r e9sidents et r e9pondez rapidement aux plaintes.
Foire aux questions
- Quelles sont les heures permises pour la construction e0 Abbotsford?
- Les heures permises sont fix e9es dans les arr eates municipaux ou les permis individuels; elles ne figurent pas sur les pages sommaires et doivent eatre confirm e9es dans l'arr eate consolid e9 ou les conditions du permis.[1]
- Comment signaler un bruit de construction excessif?
- Signalez les plaintes de bruit au service d'application des arr eates de la Ville via la page de contact officielle; fournissez l'adresse, l'heure et une description du bruit.[2]
- Existe-t-il des formulaires pour demander des heures prolong e9es?
- Les formulaires sont g e9r e9s par la Division du b e2timent ou le service d'application des arr eates selon la demande; contactez-les pour conna eetre les formulaires, frais et modalit e9s actuels.[3]
Comment faire
- V e9rifiez les arr eates consolid e9s de la Ville et les conditions du permis pour identifier les r e8gles applicables.
- Contactez la Division du b e2timent ou le service d'application des arr eates pour demander si une d e9rogation ou un permis est requis et demandez le formulaire appropri e9.
- Mettez en place des mesures d'att e9nuation du bruit: planifiez les t e2ches bruyantes pendant les heures permises et utilisez des m e9thodes plus silencieuses lorsque possible.
- Si une plainte survient, documentez les actions entreprises et communiquez rapidement avec le service d'application des arr eates.
Points essentiels
- Confirmez toujours les heures permises et les conditions de d e9rogation avant de commencer des travaux bruyants.
- L'application est assur e9e par le service d'application des arr eates et peut inclure des ordres ou des poursuites; les amendes sp e9cifiques doivent eatre lues dans le texte consolid e9 de l'arr eate.
Aide et ressources
- City of Abbotsford - Bylaw Enforcement
- City of Abbotsford - Building Division
- City of Abbotsford - Bylaws and Consolidated Bylaws
- City of Abbotsford - City Council & Notices