Guide véhicule remorqué - processus du règlement de Calgary

Transports Alberta 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Alberta

Si votre véhicule est remorqué à Calgary, Alberta, ce guide explique les actions immédiates, où trouver les règles officielles et comment récupérer ou contester. Les procédures de remorquage et de mise en fourrière de Calgary sont régies par des règlements municipaux et appliquées par les agents de règlement, la Calgary Parking Authority et des opérateurs de remorquage sous contrat. Lisez les étapes ci-dessous pour localiser un véhicule remorqué, les documents requis, le paiement et la contestation d9un remorquage.

Prenez des photos du véhicule et des panneaux environnants avant de quitter les lieux.

Sanctions et application

La Ville de Calgary réglemente le stationnement, le remorquage et la mise en fourrière via son règlement de la circulation et les politiques d9application connexes. Le règlement définit l9autorité de retrait et de mise en fourrière; les frais spécifiques de remorquage et de stockage sont souvent fixés par les opérateurs de remorquage sous contrat et peuvent être publiés séparément.Traffic Bylaw 26M96[1]

  • Autorité: les agents d9application des règlements, le personnel de la Calgary Parking Authority et les opérateurs de remorquage sous contrat peuvent ordonner le retrait d9un véhicule.
  • Montants des amendes: non précisé sur la page cite9e pour les amendes de remorquage; les amendes de stationnement figurent généralement dans le règlement de la circulation ou les barèmes de contraventions.
  • Frais de stockage et de remorquage: non précisé sur la page cite9e; les frais sont généralement facture9s par les socie9te9s de remorquage et affiche9s aux fourrie8res.
  • Appel/re9examen: les proce9dures et de9lais pour contester un remorquage ou une amende sont de9finis par la Ville et la Calgary Parking Authority; les de9lais spe9cifiques ne sont pas pre9cise9s sur la page cite9e.
  • Mesures non mone9taires: saisie de ve9hicule, mise en fourrie8re et ordonnances de suppression ou de re9gularisation peuvent eatre autorise9es par le re8glement.
  • Inspection et plaintes: contactez l9application des re8glements ou la Calgary Parking Authority pour signaler des litiges ou demander des re9visions.
Les frais de remorquage et de stockage sont fixe9s par les ope9rateurs sous contrat et peuvent ne pas figurer dans le re8glement.

Demandes et formulaires

La Ville ne publie pas de formulaire universel de "libe9ration" sur la page du règlement cite9e; la remise de la fourrie8re s9effectue sur place e0 la fourrie8re avec la pie8ce d9identite9 et le paiement requis. Pour les appels ou contestations de contravention, les pages de la Calgary Parking Authority et de la Ville relatives e0 la contestation pre9voient les e9tapes de de9pf4t; les noms des formulaires et les frais spe9cifiques ne sont pas pre9cise9s sur la page du règlement de la circulation.

Comment localiser et re9cupe9rer un ve9hicule remorque9

  • Confirmez l9emplacement: appelez l9application des re8glements ou la Calgary Parking Authority pour savoir si le ve9hicule a e9te9 remorque9 et quelle fourrie8re le de9tient.
  • Contactez la fourrie8re: obtenez l9adresse, les heures et les documents ne9cessaires avant de vous de9placer.
  • Apportez les documents: pie8ce d9identite9, immatriculation et preuve de proprie9te9 ou autorisation de remise.
  • Paiement des frais: re9glez les frais de remorquage et de stockage exige9s par la fourrie8re; demandez un ree7u.
  • Faites appel si ne9cessaire: suivez la proce9dure de contestation de la Ville ou de la CPA dans le de9lai indique9 sur la contravention ou l9avis.

FAQ

Comment savoir of mon ve9hicule a e9te9 emmene9?
Appelez l9application des re8glements de Calgary ou la Calgary Parking Authority avec votre plaque de9immatriculation et l9emplacement pour confirmer l9emplacement de la fourrie8re et les coordonne9es.
Quels documents sont ne9cessaires pour re9cupe9rer mon ve9hicule?
Apportez une pie8ce d9identite9 avec photo, l9immatriculation du ve9hicule et la preuve de proprie9te9 ou une autorisation e9crite si vous neates pas le proprie9taire enregistre9.
Puis-je contester un remorquage ou une contravention?
Oui. La Ville et la Calgary Parking Authority offrent des proce9dures de contestation; suivez les instructions figurant sur la contravention ou l9avis de mise en fourrie8re pour les de9lais et le de9pf4t.

How-To

  1. Appelez l9application des re8glements ou la Calgary Parking Authority pour confirmer le remorquage et obtenir l9emplacement de la fourrie8re.
  2. Rassemblez les documents ne9cessaires: pie8ce d9identite9, immatriculation et preuve de proprie9te9 ou autorisation.
  3. Rendez-vous e0 la fourrie8re pendant les heures d9ouverture, re9glez les frais de remorquage et de stockage et obtenez un ree7u.
  4. Si vous contestez le remorquage, de9posez une contestation officielle en suivant la proce9dure de la Ville ou de la CPA indique9e sur l9avis.

Points essentiels

  • Agissez rapidement: contactez les agences d9application rapidement pour limiter les frais de stockage.
  • Apportez la preuve: la pie8ce d9identite9 et la proprie9te9 facilitent la libe9ration.
  • Proce9dure d9appel: suivez les voies officielles si vous estimez que le remorquage e9tait injustifie9.

Help and Support / Resources

  1. [1] City of Calgary Traffic Bylaw 26M96

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