Signaler la fumée industrielle et les odeurs - Règlement de Calgary

À Calgary, Alberta, les résidents et les entreprises doivent signaler les odeurs persistantes ou la fumée industrielle afin que les autorités municipales et provinciales puissent évaluer les risques pour la santé publique et les nuisances. Ce guide explique qui applique les règles en matière de9missions et de9lits olfactifs, comment déposer une plainte, les mesures de9forcement possibles et les étapes pratiques pour conserver des preuves au moment du signalement. Utilisez le 311 de la Ville de Calgary pour les plaintes municipales et Environnement et Parcs Alberta pour les problèmes de9missions industrielles. City of Calgary 311^[1] City air quality information^[2] Alberta Environment and Parks report page^[3]

Vue d'ensemble et instruments applicables

Calgary traite les questions de nuisance et de conformité aux règlements locaux par le9intermédiaire de le9application municipale tandis que les émissions industrielles plus importantes et la conformité aux permis sont régies au niveau provincial. Les plaintes peuvent être orientées entre le Service des permis et règlements de la Ville et Environnement et Parcs Alberta selon la source et le9ampleur; le9instrument de contrôle provincial est la Loi sur la protection et le9amélioration de le9environnement telle que9appliquée par Environnement et Parcs Alberta. Si un numéro de règlement municipal ou de9section précise est requis, communiquez avec le bureau de9forcement indiqué ci-dessous pour obtenir la citation exacte.

Amendes et application

Le9application pour les plaintes de9odeur ou de fumée peut comprendre des contraventions municipales, des ordres de9abattage et des mesures de conformité provinciales pour les émetteurs industriels titulaires de9un permis. Lorsque des barèmes de9amendes ou des montants sont clairement affichés sur les pages citées, ils sont indiqués; lorsque9ils ne le sont pas, le texte le signale et cite la source.

• Amendes monétaires : non précisées sur les pages municipales citées; consultez la page provinciale pour les mesures provinciales où des montants peuvent figurer dans des ordonnances ou calendriers liés à un dossier précis.^[2]
• Escalade : les procédures pour les premières, répétées ou continues infractions ne sont pas précisées sur les pages de plainte citées et dépendront de le9instrument et de le9historique du dossier; communiquez avec le service de9enforcement pour les délais.
• Sanctions non monétaires : ordonnances de9abattage, ordres de9interruption de travaux, exigences de modification de permis et ordres de conformité provinciaux peuvent être utilisés; les ordonnances spécifiques sont émises au cas par cas et ne figurent pas en résumé sur les pages citées.
• Autorité et voie de plainte : le Service des permis et règlements de la Ville de Calgary (via 311) traite les plaintes municipales; Environnement et Parcs Alberta gère la conformité des émissions et des permis provinciaux.^[1]
• Inspection et suivi : des inspecteurs peuvent se présenter, consigner des preuves et émettre des ordres; les protocoles et délais de9inspection précis ne sont pas indiqués sur les pages municipales citées et varient selon le type de plainte.
• Recours et appel : les voies de9appel dépendent de le9action municipale (examen interne ou recours judiciaire) ou provinciale (organismes de9appel statutaires); les délais de9appel ne sont pas précisés sur les pages citées e0 titre général e9— contactez le9autorité émettrice pour obtenir des délais exacts.

Demandes et formulaires

La Ville de Calgary accepte les signalements de9odeurs et de nuisances via 311 en ligne, par te9le9phone et via le9application mobile; aucun formulaire municipal distinct ne9est requis pour une plainte typique.^[1]

Environnement et Parcs Alberta fournit un portail en ligne pour les plaintes environnementales et peut demander des formulaires supple9mentaires lorsque9une investigation provinciale formelle est ouverte; les numéros de formulaires ne figurent pas sur la page ge9ne9rale de signalement.

Comment conserver des preuves et que fournir

• Date et heure de le9odeur ou de la fumée.
• Emplacement exact et direction de le9odeur; notez la direction du vent si possible.
• Photos ou vide9os montrant les e9missions visibles si cela est se9curitaire e0 enregistrer.
• Toute incidence sur la sante9 ou symptf4mes ressentis et si de9autres personnes sont affecte9es.

FAQ

Qui dois-je contacter en premier pour une plainte de9odeur ou de pollution atmosphe9rique e0 Calgary ?

Contactez le 311 de la Ville de Calgary pour les plaintes relevant des re8glements municipaux et Environnement et Parcs Alberta pour les suspicions de non-conformite9 de9permits industriels; utilisez les pages de signalement en ligne mentionne9es ci-dessus.^[1]

Quelles informations les autorite9s demanderont-elles ?

Ils demanderont la date/le9heure, le9emplacement, la description de le9odeur ou de la fume9e, des photos ou ve9ideos si disponibles, et tout impact sanitaire; conservez ces renseignements avant de signaler.

Combien de temps avant de9recevoir une re9ponse ?

Les de9lais de re9ponse varient selon la priorite9 et la charge de travail; les pages municipales et provinciales citées ne donnent pas de de9lais garantis et la re9ponse de9pend de le9valuation des risques.

How-To

1. Rassemblez la date, le9heure, le9emplacement exact et la direction du vent, et prenez des photos ou une vide9o si ce9est se9curitaire.
2. Soyez pre9cis et signalez au 311 de la Ville de Calgary en ligne ou par te9le9phone pour les proble8mes de nuisance locale.^[1]
3. Si vous soupe7onnez une non-conformite9 du permis industriel, de9posez une plainte via le portail de9Environnement et Parcs Alberta.^[3]
4. Conservez les preuves et suivez le dossier avec le bureau de9enforcement; demandez un nume9ro de dossier pour les recours ou preuves futures.

Aide et ressources

• City of Calgary 311 - report a concern
• City of Calgary - Air quality information
• Alberta Environment and Parks - report an environmental concern