R�e9clamations de ch�f4mage municipales �e0 Calgary - coordination f�e9d�e9rale

Travail et emploi Alberta 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Alberta

Ce guide explique comment les employeurs et les travailleurs e0 Calgary, Alberta coordonnent le processus de2Assurance-Emploi (AE) et le dossier de paie Record of Employment (ROE) avec les organismes fe9de9raux apre8s des mises e0 pied, des licenciements ou des interruptions de revenus. Il couvre les e9tapes cle9 pour e9mettre et obtenir des ROE, pour faire une demande de2AE, les pie8ges de conformite9 courants pour les employeurs municipaux et of9 faire appel des de9cisions de le2AE au Canada. Utilisez ceci comme liste de contrf4le pratique si vous travaillez pour ou avec la Ville de Calgary ou des employeurs locaux et devez aligner les actions RH municipales sur les exigences fe9de9rales en matie8re de2AE.

Punitions et application

L'application fe9de9rale de le2Assurance-Emploi et de la production des ROE est ge9re9e par Service Canada au sein de2Emploi et De9veloppement social Canada; les de9cisions sur l'admissibilite9 e0 le2AE sont soumises e0 une re9vision administrative et e0 un appel devant le Tribunal de la se9curite9 sociale du Canada. Les amendes mone9taires pre9cises pour des ROE en retard ou manquants ou pour des soumissions errone9es ne sont pas spe9cifie9es sur les pages Service Canada cite9es; consultez les directives officielles pour les obligations des employeurs et les actions administratives possibles.[1][2]

  • Montants des amendes : non spe9cifie9s sur la page cite9e; consultez les consignes de Service Canada concernant les obligations des employeurs.[1]
  • c9scalades : atteintes initiales ou re9pe9te9es et fourchettes non spe9cifie9es sur la page cite9e; un suivi administratif est de9crit par Service Canada.[1]
  • Sanctions non mone9taires : ordres de correction des dossiers, obligation de fournir des ROE manquants, et renvoi aux recouvrements ou e0 des actions en justice peuvent se produire; les me9canismes exacts ne sont pas spe9cifie9s sur la page cite9e.[1]
  • Autorite9 et inspection : Service Canada (programme de2Assurance-Emploi) ge8re le2admissibilite9 e0 le2AE et le2administration des ROE; Alberta Employment Standards applique les obligations provinciales en matie8re de licenciement et de paie lorsque2applicable.
  • Recours et re9vision : les de9cisions AE peuvent eatre conteste9es devant le Tribunal de la se9curite9 sociale du Canada; les de9lais sont indique9s sur le site du tribunal.[2]
Les employeurs doivent e9mettre des ROE rapidement pour e9viter des retards dans le traitement des demandes.

Demandes et formulaires

Le document fe9de9ral principal est le Record of Employment (ROE). Les employeurs soumettent normalement un ROE e9lectroniquement via ROE Web ou fournissent un ROE papier; il ne2y a pas de frais pour soumettre un ROE. Le ROE est utilise9 par Service Canada pour de9terminer le2admissibilite9 e0 le2AE. Les me9thodes de soumission, les de9lais et les responsabilite9s des employeurs sont de9crits par Service Canada.[1]

Comment les employeurs municipaux et les travailleurs devraient se coordonner

  • Employeurs : pre9parez et soumettez le ROE de le2employe9 selon les de9lais indique9s par Service Canada et fournissez la documentation e0 le2employe9.
  • Employe9s : re9unissez les fiches de paie, lettres de licenciement et toute documentation municipale soutenant votre demande AE.
  • Contactez Service Canada pour les demandes de2AE et les questions sur le2admissibilite9.[1]
Conservez des copies date9es de tous les ROE, avis de licenciement et releve9s de paie pendant au moins un an.

FAQ

Comment faire une demande de2Assurance-Emploi (AE) e0 Calgary ?
Faites votre demande en ligne via Service Canada et fournissez votre ROE et documents justificatifs; contactez Service Canada pour une assistance en personne ou par te9le9phone.[1]
Quand un employeur doit-il e9mettre un Record of Employment ?
Les employeurs doivent e9mettre un ROE selon les de9lais indique9s par Service Canada sur la page de consignes ROE; consultez la page officielle pour le de9lai pre9cis.[1]
Puis-je contester un refus de2AE ?
Oui. Les de9cisions peuvent eatre conteste9es devant le Tribunal de la se9curite9 sociale du Canada; consultez le site du tribunal pour les e9tapes et de9lais de2appel.[2]

How-To

  1. Pour les employeurs : confirmez le dernier jour de le2employe9 et la raison de le2interruption des gains, puis pre9parez le ROE.
  2. Soumettez le ROE e9lectroniquement via ROE Web ou fournissez e0 le2employe9 une copie papier du ROE.
  3. Employe9 : de9posez une demande AE en ligne sur Service Canada et te9versez ou joignez le ROE lorsque demande9.
  4. Si une demande est refuse9e, demandez une re9vision et, si ne9cessaire, faites appel au Tribunal de la se9curite9 sociale dans les de9lais applicables.
Agissez rapidement : les retards dans la soumission des ROE retardent souvent le versement de le2AE aux demandeurs.

Points essentiels

  • Le ROE est central aux demandes AE et doit eatre e9mis rapidement par les employeurs.
  • Service Canada ge8re le2AE; les appels se font au Tribunal de la se9curite9 sociale.

Aide et ressources

  1. [1] Gouvernement du Canada - Assurance-Emploi et directives ROE
  2. [2] Tribunal de la se9curite9 sociale du Canada - appels et proce9dures

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