Processus de plainte pour lanti-harc�e8lement �e0 Calgary - Politique et r�e8gle

Éducation Alberta 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Alberta

À Calgary, Alberta, les e9le8ves, les parents et le personnel utilisent les procédures des commissions scolaires et les directives provinciales pour signaler le harce8lement dans les e9coles. Cet article explique qui enqueate sur les plaintes, comment de9poser une plainte de9crivant un incident, les de9lais et les appels sous lautorité des commissions scolaires de Calgary et dAlberta Education. Il couvre les e9tapes pratiques pour les e9le8ves et les aidants, identifie les rf4les dexe9cution et fournit les formulaires officiels et contacts pour agir rapidement.

Comment de9marrer une plainte

Commencez par signaler les pre9occupations au directeur de le9cole ou e0 lenseignant; chaque autorite9 scolaire de Calgary publie ses modalite9s locales de signalement et dappui. Pour les proce9dures de la Calgary Board of Education, consultez les directives du conseil lie9es ci-dessous Calgary Board of Education - Bullying and Harassment[1]. Pour les attentes provinciales, consultez les directives dAlberta Education sur le comportement et le bien-eatre des e9le8ves Alberta Education - Student behaviour and well-being[2].

Signalez rapidement pour pre9server les preuves et les te9moignages.

Sanctions et application

La discipline scolaire pour harce8lement est ge9re9e par le directeur de9cole et lautorite9 scolaire; les actes criminels sont renvoye9s e0 la police. Les amendes mone9taires ne font pas partie de la discipline scolaire standard et ne sont pas indique9es sur les pages cite9es.

  • Autorite9 dexe9cution: le directeur de9cole et les responsables de la commission scolaire; affaires criminelles: Calgary Police Service ou GRC selon le cas.
  • Sanctions: suspension, expulsion, contrats de comportement, mesures restauratrices ou renvoi e0 la police (les sanctions pre9cises varient selon lautorite9 et ne sont pas exhaustivement indique9es sur les pages cite9es).
  • Amendes: non indique9es sur les pages cite9es pour les mesures disciplinaires scolaires; les amendes municipales ne se9 appliquent ge9ne9ralement pas e0 la discipline interne des e9coles.
  • c9chelonnement: les incidents initiaux et re9pe9te9s sont traite9s par la discipline progressive; les plages de9chelonnement pre9cises ne sont pas indique9es sur les pages cite9es.
  • Dossiers et preuves: les e9coles documentent les incidents et conservent des dossiers pour les appels et les plans de se9curite9.
  • Voies dappel: appels internes e0 la commission scolaire et, le cas e9che9ant, demande dexamen ou orientation e0 Alberta Education; les de9lais pre9cis pour les appels ne sont pas indique9s sur les pages cite9es.
Les actes re9pre9hensibles sur le plan criminel doivent eatre signale9s e0 la police en plus de le9cole.

Formulaires et de9marches

Certaines autorite9s scolaires proposent des formulaires de signalement dincident ou des portails en ligne; aucun formulaire central provincial obligatoire pour la discipline scolaire nest mentionne9 sur les pages cite9es. Consultez votre e9cole locale ou le site de la commission scolaire pour un formulaire de signalement dincident ou les ressources "Safe and Caring Schools".

Processus de plainte - e9tapes pratiques

  1. Documenter lincident: date, heure, lieu, te9moins et tout message ou image.
  2. Signaler au personnel scolaire: contactez lenseignant ou le directeur et demandez quun rapport dincident soit produit.
  3. Suivre par e9crit: envoyez un courriel re9sumant votre signalement et demandez le nom de la personne qui me8ne lenqueate.
  4. Si non re9gle9, demandez la proce9dure officielle de plainte de lautorite9 scolaire et les de9lais pour une de9cision.
  5. Si vous jugez la de9cision non conforme, renseignez-vous sur les options dappel au niveau du conseil scolaire et sur les possibilite9s dexamen par Alberta Education.
Conservez des copies de toute la correspondance et de tout de9lai fourni par le9cole.

FAQ

Qui enqueate sur les plaintes de harce8lement?
Le directeur de9cole ou lenquee9ur daffectation ge8re lenqueate initiale; les conseils scolaires supervisent les appels et Alberta Education fournit des orientations provinciales.
Puis-je signaler de manie8re anonyme?
Certaines e9coles acceptent des renseignements anonymes, mais les signalements anonymes peuvent limiter lenqueate; consultez la politique de lautorite9 scolaire locale.
Existe-t-il des amendes pour le harce8lement?
La discipline scolaire implique habituellement des suspensions ou dautres sanctions non mone9taires; les amendes mone9taires ne sont pas indique9es sur les pages scolaires ou provinciales cite9es.
Que faire si le9cole nagit pas?
Montez en appel au conseil scolaire via la proce9dure de plaintes et, au besoin, demandez conseil e0 Alberta Education.

How-To

  1. Rassembler les preuves: conservez les messages, photos et noms des te9moins.
  2. Contacter le9cole: parlez e0 lenseignant ou au directeur et demandez un rapport dincident.
  3. Soumettre des documents e9crits: envoyez un courriel et demandez une confirmation de re9ception.
  4. Suivre lenqueate: exigez des de9lais pour les re9sultats et des mesures de se9curite9 temporaires si ne9cessaire.
  5. Faire appel si ne9cessaire: utilisez la proce9dure dappel du conseil scolaire et consultez Alberta Education pour un examen provincial.

Help and Support / Resources

  1. [1] Calgary Board of Education - Bullying and Harassment
  2. [2] Alberta Education - Student behaviour and well-being

Catégories

Gouvernance et administration générales Sécurité publique Santé publique et bien-être Urbanisme et zonage Logement et normes de construction Transports Protection de l’environnement Parcs et espaces publics Affaires et protection du consommateur Fiscalité et finances Travail et emploi Éducation Droits civils et équité Élections et financement des campagnes Événements et usages spéciaux Enseignes et publicité Services publics et infrastructures Technologie et données