Comment le conseil municipal de Calgary adopte les règlements
Calgary, Alberta utilise un processus formel du conseil pour déposer, examiner et adopter les règlements municipaux. Ce guide explique les étapes typiques qu'un projet de règlement suit au Conseil municipal, ce à quoi ressemblent les avis et les audiences publiques, où le texte officiel est publié, et quels services municipaux gèrent l'application et les plaintes. Il s'adresse aux résidents, aux associations communautaires et aux demandeurs qui doivent proposer, suivre ou répondre à un règlement depuis sa présentation jusqu' l'adoption finale et l'enregistrement.
Aperçu du processus
- R eddaction et pr paration par un service municipal ou un conseiller; le projet est pr par et soumis au Conseil pour examen et avis public. Proc dure des r unicornances
- Avis public et, si n cessaire, audience publique ou consultation communautaire avant l'audience ou la troisi me lecture.
- Lectures au Conseil : la plupart des r glements font l'objet d'une ou plusieurs lectures ; le Conseil peut ajourner, amender ou r m er pour plus d' visions.
- Si adopt dt, le r glement est sign et publi sur les listes officielles des r glements de la Ville. Listes des r glements
La participation du public influence souvent les modifications, mais les r gles de notification doivent .
Points cl s et d lais
- Pr paration et r u00 (la dur e varie selon la complexit ).)