Permis de capteurs - surveillance du trafic � ������������������������������a Calgary
Calgary, Alberta utilise de plus en plus des r seau de capteurs pour surveiller le trafic, compter les v ehicles et g erer l'utilisation du trottoir et des emprises publiques. Ce guide explique quand un permis ou une autorisation est requis pour installer des capteurs de surveillance du trafic dans l'emprise publique, quel service de la Ville applique les r egles, comment fonctionnent l'application et les sanctions, et des mes pratiques pour d eposer une demande et se conformer la Ville.
Vue d'ensemble
L'installation de capteurs permanents ou temporaires, de cam s ras ou d'une infrastructure connexe dans la chauss e, le trottoir, la berme ou une autre emprise publique exige g n ordon d'approbation de la Ville pour prot ger la s curit , les services publics et la vie priv e9e. Les projets sont g n ralement examin s dans le cadre des processus de permis d'occupation de la chauss e9e, d'empi tement ou d'utilit e9 coordonn s par le service des transports et de la voirie. Pour les exigences de permis, voir la page Road Occupancy Permit de la Ville de Calgary: Road Occupancy Permit[1].
Sanctions et application
L'application est assur e9e par le service des transports et de la voirie de la Ville de Calgary ainsi que par le service des contr f4les des règlements municipaux. Les montants des amendes et les r gles d'escalade pour les installations sans permis ne sont pas d taill s sur la page de permis cit e9e; lorsqu'ils sont absents, il est indiqu "non sp c9cifi sur la page cit e9e" et le contact officiel pour les plaintes et inspections est fourni.
- Autorit : Transports et Voirie, et Bylaw & Compliance pour les infractions l'emprise publique.
- Voie d'inspection et de plainte: contactez Calgary 311 pour signaler des travaux potentiellement non autoris s.
- Amendes: non sp c9cifi sur la page cit e9e.
- Escalade: premier et r p tition des infractions et dispositions pour infractions continues non sp c9cifi es sur la page cit e9e.
- Sanctions non mon taires: ordres de retrait ou de d placement d' quipement, ordres d'arr t des travaux et droits statutaires de saisie ou d'exiger une remise en tat peuvent s'appliquer.
Demandes et formulaires
La voie principale pour les capteurs plac s dans ou au-dessus de la chauss e9e est un permis d'occupation de la chauss e9e ou d'empi tement avec Transports et Voirie. La page de permis d'occupation indique les tapes du processus mais ne publie pas de frais consolid s ou un nom de formulaire unique; les formulaires, frais et modalit s de soumission sp c9cifiques sont fournis sur la page de permis ou par contact avec le bureau des permis de la Voirie.
tapes pratiques de conformit e9
- Planifier: cartographier les emplacements propos s des capteurs par rapport aux voies, trottoirs, services publics et intersections.
- Consulter: contacter Transports et Voirie d s le d but pour confirmer le type de permis et les exigences de soumission.
- Soumettre: fournir plans de site, plans de contr f4le de la circulation et sp c9cifications techniques avec la demande.
- Payer: acquitter les frais ou d pots de garantie si pr vus par la Ville.
- Se conformer: organiser les inspections, respecter les conditions d'att achement et conserver les preuves d'approbation.
FAQ
- Ai-je toujours besoin d'un permis municipal pour installer des capteurs de trafic?
- Oui : si l' quipement occupe l'emprise publique, un permis d'occupation, d'empi tement ou d'utilit e9 est normalement requis; consultez Transports et Voirie pour confirmer.
- Que faire si mes capteurs collectent des images de personnes ou de plaques?
- Des obligations en mati re de vie priv e9e peuvent s'appliquer; coordonnez-vous avec les politiques de la Ville et fournissez des d tails sur la gestion des donn es lors de la demande.
- Comment signaler une infraction?
- Signalez les installations non autoris es Calgary 311 pour une enqu eate par la Voirie et Bylaw & Compliance.
Comment faire
- V rifier le site et la port e9e: identifier l'espace public exact et la dur e9e pr vue de l'installation.
- Contacter Transports et Voirie pour d terminer le type de permis et les documents requis.
- Pr parer la demande: inclure plans, plans de contr f4le de la circulation, sp c9cifications techniques et d clarations sur la protection des donn es.
- Soumettre la demande et les frais selon les instructions; pr voir des inspections si n cessaire.
- Respecter les conditions du permis, conserver les approbations et r pondre aux avis d'application.
Points retenir
- Les travaux de capteurs dans l'emprise font g n ralement l'objet d'un permis d'occupation de la chauss e9e ou d'un permis d'empi tement.
- Contactez Transports et Voirie d s le d but pour viter des sanctions et des retards.
Aide et ressources
- Road Occupancy Permit - City of Calgary
- City of Calgary - City Bylaws
- Calgary 311 - Report a Concern