Guide sur l�27exemption de taxe fonci�E8re pour a�EEn�E9s �E0 Calgary

Fiscalité et finances Alberta 4 min de lecture · publié 11 février 2026 Flag of Alberta

Les propriE9taires E0 Calgary, Alberta, E2gE9s de 65 ans et plus peuvent EAtre admissibles E0 une exemption de taxe fonciE8re ou E0 un diffE9rE9 de taxe selon les programmes municipaux et provinciaux. Ce guide explique les options de la Ville de Calgary et de la province de l27Alberta, qui les administre, comment postuler, les rE8gles dE9ligibilitE9 courantes et comment interjeter appel des dE9cisions.

Vue d'ensemble

La Ville de Calgary administre les comptes de taxes fonciE8res locaux et publie des renseignements sur les options dE9rogation et de diffE9rE9 pour les aEEnE9s; la province de l27Alberta fournit E9galement un programme provincial de diffE9rE9 de taxe fonciE8re pour les aEEnE9s. VE9rifiez les pages municipales et provinciales pour confirmer lE9ligibilitE9 et les E9tapes pour votre situation. Page de la Ville de Calgary sur le diffE9rE9 de taxe fonciE8re[1] Page de lE9tat de l27Alberta sur le diffE9rE9 de taxe pour aEEnE9s[2]

Commencez par vE9rifier votre E2ge, la propriE9tE9 et les dates de rE9sidence avant de postuler.

Qui est admissible

  • Exigence dE2ge : normalement 65 ans ou plus E0 une date dE9finie.
  • PropriE9tE9 : doit EAtre propriE9taire-occupant (rE9sidence principale) pour la plupart des programmes.
  • Tests de revenu ou dE9conomies : certains programmes provinciaux tiennent compte du revenu du mE9nage; consultez la page spE9cifique pour les seuils.

Sanctions et application

Les dE9clarations fausses ou frauduleuses relatives aux exemptions ou diffE9rE9s de taxes peuvent entraEEner des sanctions administratives et le recouvrement des sommes dues. Les montants dE9taillE9s des amendes ou des pE9nalitE9s journaliE8res ne sont pas indiquE9s sur les pages municipales ou provinciales citE9es; consultez les pages officielles du programme pour le libellE9 et les procE9dures dE9dicacE9es. Page de la Ville de Calgary sur le diffE9rE9 de taxe fonciE8re[1] Page de lE9tat de l27Alberta sur le diffE9rE9 de taxe pour aEEnE9s[2]

  • Montants des amendes : non indiquE9s sur les pages citE9es.
  • Escalade : les procE9dures pour premiE8re et rE9pE9tition ne sont pas indiquE9es sur les pages citE9es.
  • Sanctions non monE9taires : peuvent inclure des ordonnances de remboursement, des privilE8ges et des actions judiciaires; les modalitE9s exactes figurent dans les rE8gles du programme sur les pages officielles.
  • Organisme appliqueur : Assessment & Taxation de la Ville de Calgary; les appels relatifs E0 lE9valuation sont traitE9s via les procE9dures dE9signE9es. ProcE9dures d27appel d27E9valuation[3]
  • Recours/dE9lais : les dE9lais et limites de recours sont dE9crits sur les pages dE9diE9es; si aucun dE9lai n27est affichE9, il n27est pas indiquE9 sur la page citE9e.
Si vous pensez qu27une sanction est injustifiE9e, dE9posez une demande de rE9vision rapidement.

Formulaires et demandes

La Ville et la province peuvent chacune publier des formulaires ou instructions de demande pour leurs programmes. La page municipale indique comment postuler et les points de contact; la page provinciale fournit les dE9tails pour le programme de diffE9rE9 des aEEnE9s. Si un numE9ro de formulaire ou des frais ne figurent pas sur la page, ils ne sont pas indiquE9s sur la page citE9e. Page de la Ville de Calgary sur le diffE9rE9 de taxe fonciE8re[1]

Comment postuler

  1. VE9rifiez lE9ligibilitE9 sur les pages officielles de la Ville et de la province.
  2. Rassemblez les documents : preuve d27E2ge, preuve de propriE9tE9 et piE8ce d27identitE9.
  3. Contactez Assessment & Taxation pour soumettre la demande ou demander de l27aide.
  4. Finalisez l27inscription selon les instructions de la Ville ou de la province et conservez la confirmation.
Conservez une copie de chaque demande et la confirmation de la Ville pour vos dossiers.

Questions frE9quentes

Qui est admissible au diffE9rE9 de taxe pour aEEnE9s ?
GE9nE9ralement, les propriE9taires E2gE9s de 65 ans ou plus qui occupent la propriE9tE9 comme rE9sidence principale ; vE9rifiez les critE8res complets sur les pages officielles.
Un diffE9rE9 rE9duit-il ma facture annuelle ?
Un diffE9rE9 reporte le paiement ; il n27annule pas la taxe et des intE9rEAts ou privilE8ges peuvent s27appliquer selon le programme.
Comment faire appel d27un refus ?
Vous pouvez utiliser le processus d27appel de la Ville de Calgary pour l27E9valuation et contacter Assessment & Taxation pour des rE9visions liE9es au programme.

ME9thode

  1. Consultez les pages municipales et provinciales pour l27E9ligibilitE9.
  2. Rassemblez les piE8ces justificatives requises.
  3. Soumettez la demande depuis les canaux officiels indiquE9s sur les pages du programme.
  4. Conservez la confirmation et contestez si nE9cessaire.

Points essentiels

  • Postulez E0 temps : respectez les dates limites pour E9viter les retards.
  • Utilisez les services officiels : contactez Assessment & Taxation pour des renseignements prE9cis.

Aide et ressources

  1. [1] Page de la Ville de Calgary sur le diffE9rE9 de taxe fonciE8re
  2. [2] Page de lE9tat de l27Alberta sur le diffE9rE9 de taxe pour aEEnE9s
  3. [3] ProcE9dures d27appel d27E9valuation de la Ville de Calgary

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